Paris, le 19 décembre 2018 – La Commission européenne, le Parlement et les représentants des Etats membres sont arrivés à un accord dans la nuit sur le contenu de la Directive européenne relative au plastique à usage unique. Le texte représente une avancée inédite dans la lutte contre la pollution plastique en prévoyant l’interdiction pure et simple de 8 produits plastiques à usage unique (les couverts, les assiettes, les pailles, les contenants alimentaires et gobelets en polystyrène expansé, les touillettes, les coton-tiges et les tiges pour ballons). Zero Waste France et la coalition d’ONG “Rethink Plastic” regrettent cependant que les objectifs de baisse de la consommation de gobelets et contenants alimentaires en plastique aient finalement été retirés du texte.

« En interdisant une série de produits à usage unique, cette nouvelle Directive européenne constitue un premier pas inédit pour sortir de notre culture du “tout jetable”, se félicite Laura Châtel, responsable du plaidoyer à Zero Waste France. “Cette première avancée ne doit cependant pas nous faire oublier que le chemin est encore long. Les pressions pour diminuer l’ambition du texte ont été très fortes jusqu’à la dernière minute et sont parvenues à supprimer les objectifs chiffrés de baisse de la consommation pour les gobelets et les contenants alimentaires en plastique”.

« Cette Directive est un premier pas important”, a déclaré Delphine Lévi Alvarès, coordinatrice européenne du mouvement Break Free From Plastic, “la balle est désormais dans le camps des gouvernements nationaux qui devront la mettre en oeuvre rapidement et de manière ambitieuse pour répondre aux attentes des citoyens en matière de lutte contre la pollution plastique“.

Les ministres de l’environnement signeront officiellement le texte lors du Conseil Environnement, ce jeudi 20 décembre. Ils auront ensuite deux ans pour la transposer au niveau national, pour une entrée en vigueur au plus tard début 2021.

Les mesures finales adoptées comprennent :

• L’interdiction de plusieurs produits en plastique à usage unique : les couverts, les assiettes, les pailles, les contenants alimentaires et gobelets en polystyrène expansé, les touillettes, les coton-tiges et les tiges pour ballons.
• L’interdiction du plastique oxo-fragmentable (une matière plastique qui se décompose en micro-particules mais ne se biodégrade pas dans l’environnement).
• La possibilité pour les Etats-membres d’interdire s’ils le souhaitent les gobelets et contenants alimentaires en plastique
  (les versions précédentes du texte prévoyait d’imposer un objectif de baisse de 25% de ces produits d’ici 2025 ou bien, a minima, d’imposer au Etats-membres de fixer au niveau national un objectif significatif de baisse de la consommation de ces produits).
• L’application du principe de Responsabilité élargie du producteur (c’est à dire l’obligation pour les entreprises de contribuer au coût de la gestion des déchets) pour les emballages, les mégots de cigarettes, les filets de pêche et les lingettes.
  (d’ici janvier 2023 pour les mégots et les emballages et d’ici fin 2024 pour les lingettes et filets de pêche)
• Ces systèmes de responsabilité élargie du producteur devront inclure à la fois les coûts de gestion des déchets, mais également les coûts de nettoyage et les mesures de sensibilisation du public.
• L’objectif de 77% de bouteilles plastiques triées séparément en 2025 et 90 % des bouteilles en plastique triées séparément d’ici 2029 et l’intégration de 30% de matière première recyclée dans l’ensemble des bouteilles (pas uniquement PET) d’ici 2030
  (la version précédente du texte prévoyait que l’objectif de tri de 90% soit fixé pour 2025)
• L’obligation d’attacher le bouchon aux bouteilles plastiques d’ici 2024
• L’obligation d’afficher sur certains produits (protections hygiéniques, lingettes, ballons) des informations relatives aux consignes de tri, à l’impact nocif de ces produits en cas d’abandon dans la nature et à la présence de plastique dans ces produits (la mention obligatoire de la présence de substances potentiellement toxiques comme les phtalates ou perturbateurs endocriniens a été supprimée)