Loi de transition énergétique au Sénat : un pas en avant, deux pas en arrière sur l’économie circulaire

Paris, Montreuil, le 18 février 2015 – Les sénateurs ont débattu hier du volet Economie circulaire de la loi Transition énergétique. Déjà mis à mal par la commission développement durable du Sénat, le texte qu’ils ont voté oscille entre volonté d’avancer et statu quo.

Partager

Lutter contre le gaspillage : une avancée purement théorique

Concernant la lutte contre le gaspillage des matières premières, une avancée a été introduite par les sénateurs avec l’adoption d’une hiérarchie dans l’utilisation des ressources. Celle-ci doit permettre d’aller vers une consommation plus sobre de nos ressources et ensuite d’utiliser en priorité les « ressources issues du recyclage ou de sources renouvelables ». Mais dans le même temps, les sénateurs ont reculé de deux pas sur la question du jetable.

En plus du report à 2018 de l’interdiction des sacs de fruits et légumes en plastique non compostable, la mesure d’interdiction des sacs plastiques a subi une nouvelle attaque. Les sénateurs ont ainsi autorisé tous les commerces à continuer à distribuer des sacs de caisse, pour autant qu’ils soient compostables[1]. De son côté, la suppression de l’interdiction de la vaisselle jetable a été confirmée et remplacée par une obligation de tri. Ces deux décisions constituent un vrai recul dans la lutte contre le jetable et le gaspillage des ressources naturelles.

Obsolescence programmée : Recul sur les propositions de solutions

Concernant l’allongement de la durée de vie des produits, les sénateurs ont confirmé le délit d’obsolescence programmée voté par l’Assemblée nationale. Les fabricants qui mettent sur le marché des biens dont la durée de vie a été délibérément réduite pourront désormais être condamnés. La définition de l’obsolescence programmée a cependant été très réduite. Ce sera aux juges de déterminer si un bien indémontable, irréparable faute de pièces détachées ou incompatible avec un nouveau logiciel ou un nouveau chargeur[2], porte le sceau de l’obsolescence programmée. Le délit est puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Camille Lecomte, Chargée de campagne Modes de production et de consommation durables aux Amis de la Terre déplore qu’« Après le passage du texte au Sénat, il n’y ait plus aucune mesure pour favoriser la conception de biens durables : abandon de l’affichage obligatoire de la durée de vie des produits, et aucun amendement déposé pour étendre la durée légale de garantie ou imposer la mise à disposition des pièces détachées ».

Tri des biodéchets : pourquoi seulement les ménages ?

Alors que l’on craignait sa suppression, les sénateurs ont confirmé l’objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets à horizon 2025, mais l’ont assorti de conditions de coûts et d’étude d’impact et l’ont cantonné aux ménages. La Commission du développement durable avait cependant supprimé la phrase précisant que le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique devrait être évité. « Si la France veut rattraper son retard[3] en matière de gestion des déchets organiques, elle doit se doter d’objectifs clairs. Généraliser le tri à la source à tous les producteurs de déchets sans distinction et éviter la construction de nouvelles installations de TMB en étaient deux importants, qui ne figurent désormais plus dans la loi » regrette Delphine Lévi Alvarès, Responsable du plaidoyer chez Zero Waste France.

S’ils ont fait plusieurs pas en direction de l’économie circulaire (hiérarchie des ressources, interdiction de la DLUO, extension de la REP papier, etc.), les Sénateurs ont fait dans le même temps plusieurs pas en arrière. Le texte qui sortira du Sénat et qui devra être débattu en Commission mixte paritaire est loin d’être en mesure de poser un cadre réglementaire propice à l’essor de l’économie circulaire en France.


[1] Un décret en Conseil d’État déterminera les conditions d’application de la mesure, et notamment la teneur biosourcée minimale de ces sacs et les conditions dans lesquelles celle-ci sera progressivement augmentée. Nos associations rappellent que ce sont les critères de biodégradabilité qui comptent le plus et demandent à minima que soit appliquée la standardisation permettant un compostage domestique pour limiter l’impact de ces sacs s’ils se retrouvent dans la nature, et à minima la norme européenne de biodégradabilité EN 13432 (pour le compostage industriel).
[2] Cas d’obsolescence programmée : http://www.amisdelaterre.org/En-attendant-les-mesures.html et http://www.amisdelaterre.org/http-www-amisdelaterre-org-La.html
[3] Alors que les déchets organiques représentent plus de 30% de nos ordures ménagères, seuls 15% des 38,5 millions de tonnes de déchets que produisent les Français chaque année font l’objet d’une valorisation, et ce en comptant les installations de tri mécano-biologiques.

Actualités

02 février 2023

Extension des consignes de tri : le coup de baguette magique du recyclage ?

Prévue par le loi de transition énergétique de 2015, l’extension des consignes de tri est en passe d’être généralisée. Concrètement, qu’est-ce que ça signifie en matière de tri pour les particulie[...]

31 janvier 2023

Nos actus plaidoyer en 2023

Au cœur des missions de Zero Waste France depuis sa création en 1997, le plaidoyer de l’association est indispensable pour faire avancer les politiques publiques vers plus de « zéro déchet, zéro g[...]

16 janvier 2023

Emballages des fruits et légumes : contre le grand retour du plastique !

Près d’un an après sa mise en œuvre, l’interdiction d’emballer les fruits et légumes sous plastique est déjà en sursis. Zero Waste France agit avec les citoyen·nes pour se prémunir d’un recul cont[...]

à la une
09 janvier 2023

Zero Waste France et 2 autres ONGs assignent Danone en justice pour son utilisation de plastique

Zero Waste France, ClientEarth et Surfrider Foundation Europe assignent en justice le géant de l’agroalimentaire Danone pour son utilisation de plastique. Selon ces ONGs, Danone ne respecte pas la[...]

01 janvier 2023

Loi anti-gaspillage : quoi de neuf en 2023 ?

Bientôt trois ans après la publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, certaines de ses mesures se font encore attendre. Zero Waste France revient su[...]

13 décembre 2022

Retour sur la matinée technique du 17 novembre 2022 : « Commande publique contre déchets plastiques »

Zero Waste France et le WWF ont organisé le 17 novembre 2022 une matinée technique de partage d’expérience de la part de collectivités ayant mis en place des actions de lutte contre le plastique e[...]

07 décembre 2022

Plaidoyer zéro déchet : journal de bord 2022

Depuis sa création en 1997, Zero Waste France se donne pour mission de faire avancer les politiques publiques pour réduire les déchets. À travers ses actions de plaidoyer, l'association vise à fai[...]

05 décembre 2022

Déchets = énergie verte : vraiment ?

Alors que l’Assemblée nationale arrive vers la fin de l’examen du projet de loi énergies renouvelables, Zero Waste France revient sur l’occasion manquée d’aligner les politiques déchets et énergie[...]

15 novembre 2022

La résistance à la fast-fashion s’organise sur tout le territoire !

SERD 2022 : du 19 au 27 novembre, les groupes locaux Zero Waste vous ont concocté un programme aux petits oignons, pour résister à la fast-fashion partout en France. Cinés-débats, jeux de société,[...]

06 octobre 2022

Zéro déchet : un livre pour en finir avec la société du tout-jetable

Dans leur nouveau livre "Déchets partout, justice nulle part. Manifeste pour un projet de société zéro déchet, zéro gaspillage", Alice Elfassi et Moïra Tourneur, toutes deux salariées de Zero Wast[...]