Quatre associations européennes de protection de l’environnement spécialistes des déchets – le Bureau européen de l’environnement, ChemTrust, Friends of the Earth Europe et Zero Waste Europe – ont publié la semaine dernière un “position paper” (document résumant leur position) sur l’articulation entre le règlement REACH sur les substances chimiques et l’économie circulaire.

Cette publication fait suite aux déclarations de l’industrie européenne du recyclage, appuyées par celles de la directrice de la coordination politique du secrétariat général de la Commission européenne, selon lesquelles cette réglementation (qui permet de contrôler et restreindre le cas échéant l’usage de substances chimiques dans la conception) serait un frein au développement du recyclage. Ces déclarations inquiétantes interviennent dans une période riche en débats sur ce que contiendra ou non le nouveau paquet économie circulaire que la Commission européenne devrait mettre sur la table à l’automne.

Les quatre ONG réinsistent sur le fait que la réglementation REACH ne s’applique qu’aux produits et qu’elle ne concerne le cycle de vie du déchet que lorsque les matières premières secondaires (MPS) issues du recyclage sont réincorporées dans le cycle de production ou que le matériau-déchet fait l’objet d’une procédure de sortie du statut de déchet. Dans le premier cas, il est indispensable de s’assurer de l’absence de toxicité des MPS que l’on utilise pour garantir une économie circulaire saine. Dans le second cas, le matériau doit généralement répondre à des exigences très spécifiques qui couvrent aussi celles de la réglementation REACH. Dans tous les cas, la réglementation sur les substances chimiques et celle relative aux déchets ont été établies pour limiter les risques en matière de santé et de contamination de l’environnement, et pour permettre une utilisation saine des matériaux issus des déchets.

REACH est donc un allié de choix pour une économie circulaire saine, qui ne perpétue pas la toxicité des matériaux à travers le recyclage.