06 mai 2015
Thibault Turchet

Le projet de décharge de Saint-Escobille : l’occasion manquée du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat vient d’annuler la décision de la Cour d’appel de Versailles, qui annulait elle-même le caractère « d’intérêt général » du projet de décharge porté par SITA à Saint-Escobille (91).

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Le projet de la décharge de Saint-Escobille remonte à plus de dix ans. La société privée SITA, porteuse du projet,  prévoyait la création d’un centre de stockage de déchets ultimes d’une capacité annoncée de 150.000 tonnes/an pour une période de 10 ans. L’enquête publique de 2009 s’était soldée par l’autorisation préfectorale qui classait la décharge comme « Projet d’intérêt général ».

Le combat juridique de l’Association de défense de la santé et de l’environnement (ADSE), la Commune de Saint-Escobille, la Commune de Mérobert et la Chambre interdépartementale d’agriculture d’Ile-de-France a commencé avec un recours devant le Tribunal administratif contre l’autorisation préfectorale d’exploitation, qui a été rejeté par jugement du 13 décembre 2011.

Suite à l’appel des opposants au projet, la Cour administrative d’appel de Versailles a annulé  l’arrêté qualifiant la décharge de « projet d’intérêt général ». La décision du 21 novembre 2013 était une victoire contre ce projet et surtout pour la démarche vers une société zéro déchet.

Mais le 30 mars 2015, la décision du Conseil d’Etat, qui est intervenu après recours de la Société SITA, est tombée de façon implacable en annulant l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles .

C’est ainsi que le Conseil d’Etat a statué que: « les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d’ordre social ou l’atteinte à d’autres intérêts publics qu’elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente ». La politique d’enfouissement des déchets doit donc prévaloir sur la préservation des terres agricoles, sur les politiques de réduction à la source des déchets et sur le principe de proximité…

Si l’intérêt pour la protection de l’environnement et la démarche “Zero Waste” ressort fortement de l’arrêt de la Cour administrative d’appel, il en va malheureusement différemment en ce qui concerne la décision du Conseil d’Etat.

Nous ne pouvons que regretter cette occasion manquée pour le Conseil de faire évoluer l’état du droit actuel dans un sens plus respectueux de l’environnement et de la démarche Zero Waste. Il ne reste plus qu’à attendre la nouvelle décision de la CAA de Versailles (devant laquelle l’affaire a été renvoyée), et à soutenir l’ADSE et tous ceux qui luttent contre ce projet.

L’arrêt du Conseil d’Etat

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