06 mai 2015
Pauline

Le projet de décharge de Saint-Escobille : l’occasion manquée du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat vient d’annuler la décision de la Cour d’appel de Versailles, qui annulait elle-même le caractère « d’intérêt général » du projet de décharge porté par SITA à Saint-Escobille (91).

Partager

Le projet de la décharge de Saint-Escobille remonte à plus de dix ans. La société privée SITA, porteuse du projet,  prévoyait la création d’un centre de stockage de déchets ultimes d’une capacité annoncée de 150.000 tonnes/an pour une période de 10 ans. L’enquête publique de 2009 s’était soldée par l’autorisation préfectorale qui classait la décharge comme « Projet d’intérêt général ».

Le combat juridique de l’Association de défense de la santé et de l’environnement (ADSE), la Commune de Saint-Escobille, la Commune de Mérobert et la Chambre interdépartementale d’agriculture d’Ile-de-France a commencé avec un recours devant le Tribunal administratif contre l’autorisation préfectorale d’exploitation, qui a été rejeté par jugement du 13 décembre 2011.

Suite à l’appel des opposants au projet, la Cour administrative d’appel de Versailles a annulé  l’arrêté qualifiant la décharge de « projet d’intérêt général ». La décision du 21 novembre 2013 était une victoire contre ce projet et surtout pour la démarche vers une société zéro déchet.

Mais le 30 mars 2015, la décision du Conseil d’Etat, qui est intervenu après recours de la Société SITA, est tombée de façon implacable en annulant l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles .

C’est ainsi que le Conseil d’Etat a statué que: « les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d’ordre social ou l’atteinte à d’autres intérêts publics qu’elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente ». La politique d’enfouissement des déchets doit donc prévaloir sur la préservation des terres agricoles, sur les politiques de réduction à la source des déchets et sur le principe de proximité…

Si l’intérêt pour la protection de l’environnement et la démarche “Zero Waste” ressort fortement de l’arrêt de la Cour administrative d’appel, il en va malheureusement différemment en ce qui concerne la décision du Conseil d’Etat.

Nous ne pouvons que regretter cette occasion manquée pour le Conseil de faire évoluer l’état du droit actuel dans un sens plus respectueux de l’environnement et de la démarche Zero Waste. Il ne reste plus qu’à attendre la nouvelle décision de la CAA de Versailles (devant laquelle l’affaire a été renvoyée), et à soutenir l’ADSE et tous ceux qui luttent contre ce projet.

L’arrêt du Conseil d’Etat

16 avril 2019

La lutte contre la pollution plastique progresse aux îles Baléares

Face à la pollution plastique, le gouvernement des îles Baléares a adopté des objectifs ambitieux pour réduire les déchets de son territoire.

10 avril 2019

N’offrez plus de sacs en coton !

Haro sur le totebag ! Les offrir à l'occasion d'un événement, ou au sein de son entreprise est une fausse bonne idée. On vous explique pourquoi dans cet article, avec quelques idées pour faire aut[...]

27 mars 2019

Un rapport alerte sur les effets nocifs du plastique sur la santé tout au long de son cycle de vie

Dans un rapport publié en février 2019, le Center for International Environmental Law (CIEL) alerte sur l'impact sanitaire du plastique.

25 mars 2019

Deux recours déposés contre le projet de reconstruction de l’incinérateur d’Ivry-Paris 13

Zero Waste France et le Collectif 3R ont déposé, aux côtés d’habitants, deux recours contre la première phase du projet porté par le Syctom (agence métropolitaine des déchets ménagers), qui met en[...]

20 mars 2019

Zero Waste France présente son rapport d’activité 2018

Découvrez l'association Zero Waste France à travers les grands projets et actions qu'elle a menés en 2018.

13 mars 2019

La réponse de Zero Waste France au « Grand Défi » lancé par le Syctom

Nous publions le courrier adressé à M. Jacques Gautier, président du Syctom, en réponse à son invitation à participer à la démarche "Grand Défi"

07 mars 2019

Zéro déchet : le service des clients dans leurs contenants réutilisables progresse

Emblématique du mode de vie zéro déchet, la geste consistant à demander à son commerçant d'être servi dans son emballage personnel réutilisable progresse.

07 mars 2019

Zéro déchet : le service des clients dans leurs contenants réutilisables progresse

A Paris, le 7 mars 2019 - Emblématique du mode de vie zéro déchet, le geste consistant à demander à son commerçant d'être servi dans son emballage personnel réutilisable progresse !

07 mars 2019

Plainte STOP PUB contre Intermarché et Pizza Hut : classement sans suite avec rappel à la loi

Le 30 août 2018, Zero Waste France et Zéro Déchet Strasbourg portaient plainte contre deux établissements strasbourgeois d'Intermarché et Pizza Hut, pour non-respect du STOP PUB. Six mois après ce[...]

21 février 2019

Pacte national sur les emballages plastiques : les associations rappellent l’urgence de mesures politiques contraignantes

Le Ministère de l’environnement et plusieurs entreprises volontaires signent ce jour un Pacte national sur les emballages plastiques.