Décharge de Nonant-le-Pin : GDE reconnait les faits mais obtient la relaxe
Paris, le 22 janvier 2015 - C'est un choc : la Cour d’appel de Caen a prononcé ce jour la relaxe de la SA GDE, initiatrice et exploitante d’une décharge située à Nonant-le-Pin, destinée à accueillir chaque année quelques 90 000 tonnes de résidus de broyats automobiles et 60 000 tonnes de déchets industriels banals.
En deux jours seulement d’exploitation fin 2013, GDE avait pourtant déjà méconnu son arrêté d’autorisation en déversant illégalement des déchets pneumatiques. C’est pourquoi le 13 mai 2014 le Tribunal correctionnel d’Argentan l’avait condamné à fermer définitivement l’installation.
« Nous sommes profondément étonnés de lire dans l’arrêt de la Cour d’appel que « la SA GDE reconnaît la matérialité des faits, tout en affirmant que, aujourd’hui, tout cela est du passé puisqu’elle a respecté la mise en demeure préfectorale dès qu’elle a pu accéder à son site », explique Thibault Turchet, juriste de Zero Waste France. « Bien sûr, nous avons décidé de nous pourvoir en cassation contre cette décision et restons plus que jamais mobilisés contre ce projet démesuré et dangereux, situé au cœur d’une région fragile et qui s’inscrit à contre-courant des objectifs européens de valorisation des véhicules hors d’usage ».
Zero Waste France souligne enfin que plusieurs procédures sont encore en cours, notamment des expertises tenant aux risques de pollution des eaux, des recours devant la juridiction administrative, et une plainte pénale devant le parquet financier national introduite après la diffusion du reportage « Pièce à conviction : déchets, scandales et gros profits« .