Victoire des opposants: le centre d’enfouissement des déchets de GDE à Nonant le Pin annulé

Paris, le 24 mai 2016 - La Cour administrative d'appel de Nantes (20 mai 2016) vient d'annuler l'autorisation d'exploiter une décharge délivrée en 2011 à l'entreprise GDE.

Partager

Par une décision du 20 mai 2016, la Cour Administrative d’Appel de Nantes (CAA) a statué sur l’appel formé par les associations contre l’autorisation d’exploiter le site, qui avait été délivrée par le Tribunal administratif de Caen (jugement du 18 février 2011), suite à un recours de GDE, qui s’était initialement vu refuser ladite autorisation (arrêté préfectoral du 13 février 2010 refusant l’autorisation d’exploiter le site).

Les juges d’appel reconnaissent le droit des associations de protection de l’environnement de déposer un recours contre une autorisation d’exploiter une installation classée accordée par un juge administratif. Mais au-delà de cette bonne nouvelle procédurale, les juges d’appel concluent également sur le fond que « compte tenu du contexte hydrogéologique particulier du site …, le projet doit être regardé comme présentant des risques pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, et pour la protection de la nature et de l’environnement ;… le projet déposé par la société Guy Dauphin Environnement doit être regardé comme ne présentant pas les garanties requises pour qu’il puisse être autorisé ». La Cour a également refusé de délivrer une autorisation provisoire à la société GDE qui ne pourra donc pas mettre en service le centre qu’elle a déjà construit à Nonant le Pin.

Nos associations, Nonant Environnement, Sauvegarde des terres d’élevage, FNE et Zero Waste France, se félicitent de cette issue après plus de 6 ans de combat. Le passage en force de GDE est sanctionné par les juges, mais cette affaire laisse aux associations le sentiment d’un immense gâchis. Que de temps perdu, d’argent dépensé de part et d’autres pour un projet sur lequel les avis convergeaient pour dire qu’il n’était pas situé au bon endroit.

Cette décision est donc importante à plusieurs titres: elle démontre que les associations de protection de l’environnement disposent de possibilités concrètes pour faire respecter le droit avec des actions en justice. La décision démontre également l’exigence accrue de la part des juridictions françaises pour la qualité de l’évaluation environnementale qui doit être menée en amont des projets, et notamment des décharges.

Consultez le site de la juridiction

Vous avez aimé cet article?

Zero Waste France agit en toute indépendance grâce aux soutiens de ses donateurs. Pour continuer à faire avancer la réglementation, promouvoir et faciliter les modes de vie zéro déchet, nous avons besoin de vous!

Rejoignez-nous!

Actualités

01 juin 2023

Pollution plastique : stop au colonialisme des déchets !

Alors que la France accueille les négociations internationales visant à mettre fin à la pollution plastique, Zero Waste France rappelle que le pays produit deux fois plus de déchets que la moyenne[...]

31 mai 2023

Traité sur la pollution plastique : revue de presse

Ce lundi 29 mai 2023 s'est ouverte à Paris la deuxième session de négociations internationales visant à mettre fin à la pollution plastique. En lien avec ses partenaires associatifs, l'équipe de Z[...]

24 mai 2023

Revoir le système des REP, un enjeu pour la réduction des déchets plastiques

A l’occasion des négociations pour un traité mondial sur le plastique, nombreuses sont les voix qui s’élèvent pour promouvoir le modèle français de Responsabilité élargie des producteurs (REP) à l[...]

à la une
04 mai 2023

Traité sur la pollution plastique : un rendez-vous à ne pas manquer

Du 29 mai au 2 juin 2023, la France accueillera à Paris la deuxième session des négociations internationales pour mettre fin à la pollution plastique. Zero Waste France se mobilise aux côtés de se[...]

31 mars 2023

Nos actus plaidoyer en 2023

Au cœur des missions de Zero Waste France depuis sa création en 1997, le plaidoyer de l’association est indispensable pour faire avancer les politiques publiques vers plus de « zéro déchet, zéro g[...]

16 mars 2023

Shein, Primark… : le mouvement Zero Waste mobilisé contre l’offensive de l’ultra fast-fashion en France

Alors que les inaugurations de magasins de mode jetable se multiplient, le mouvement Zero Waste se mobilise partout en France pour lutter contre l'ultra fast-fashion.

20 février 2023

Sur M6, Capital dévoile le vrai prix des déchets : décryptage de Zero Waste France

Dimanche 5 février 2023, 2,5 millions de Français·es ont découvert le vrai prix des déchets à travers l’émission Capital sur M6. Un coup de projecteur bienvenu, qui montre une fois de plus que la [...]

02 février 2023

Extension des consignes de tri : le coup de baguette magique du recyclage ?

Prévue par la loi de transition énergétique de 2015, l’extension des consignes de tri est en passe d’être généralisée. Concrètement, qu’est-ce que ça signifie en matière de tri pour les particulie[...]

16 janvier 2023

Emballages des fruits et légumes : contre le grand retour du plastique !

Près d’un an après sa mise en œuvre, l’interdiction d’emballer les fruits et légumes sous plastique est déjà en sursis. Zero Waste France agit avec les citoyen·nes pour se prémunir d’un recul cont[...]

09 janvier 2023

Zero Waste France et 2 autres ONGs assignent Danone en justice pour son utilisation de plastique

Zero Waste France, ClientEarth et Surfrider Foundation Europe assignent en justice le géant de l’agroalimentaire Danone pour son utilisation de plastique. Selon ces ONGs, Danone ne respecte pas la[...]