Le contenu des plans régionaux déchet dévoilé : la balle dans le camp des territoires

En application de la loi NOTRE, le décret du 17 juin 2016 vient préciser le contenu des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets.

Partager

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE) a transféré aux 13 régions la compétence de planifier la gestion des déchets, qui relevait auparavant de la centaine de départements français. Les régions doivent élaborer un plan complet, théoriquement d’ici à février 2017, incluant tous les flux de déchets (ménagers, industriels, dangereux, BTP, amiantés, etc.) sauf nucléaires. Le ministère de l’environnement vient de publier le décret d’application fixant le contenu des plans (n°2016-811 en date du 17 juin 2016), ainsi qu’une note d’accompagnement.

Zero Waste France salue cette rationalisation qui devrait permettre une meilleure mutualisation des installations de traitement. L’élaboration du plan, qui devra consister en un inventaire complet de tous les flux de déchets et des sites de traitement, sera aussi l’opportunité de créer des synergies intéressantes entre tous les acteurs privés et publics, et de planifier la prévention et la gestion des flux à horizon 6 ans et 12 ans.

Parmi les évolutions intéressantes, on peut noter qu’une partie du plan sera consacrée à la gestion des biodéchets. Nous regrettons cependant qu’il ne permette que « l’identification des possibilités de mutualisation des collectes et des traitements des flux », sans comporter une véritable obligation de planifier la création ou l’extension des capacités de traitement (compostage et méthanisation notamment) pour offrir plus d’exutoires à la collecte séparée des biodéchets. Par ailleurs, le plan régional sera accompagné d’un « plan d’action en faveur de l’économie circulaire », lequel sera l’opportunité pour les régions, également compétentes en matière de développement économique, d’investir et de soutenir l’économie circulaire sur leurs territoires.

En revanche, nous regrettons fortement le changement notable de rédaction employé concernant les limites de capacité de stockage et d’incinération. Alors qu’auparavant, la capacité en stockage et en incinération ne pouvaient dépasser 60% des déchets produits, cette limite ne concerne désormais que « l’élimination », c’est-à-dire le stockage (qui doit être réduit de 50%) et l’incinération à faible performance énergétique[1].

En conséquence, ce sont donc près de 10 millions de tonnes de déchets qui ne sont pas concernés par cette limite de capacité, car déjà incinérés dans des installations atteignant le seuil de valorisation énergétique (environ 6.7 MT) ou utilisés comme combustible solide de récupération (CSR – 2.5 MT selon l’Ademe).

A l’heure où plusieurs grandes agglomérations françaises entendent construire ou reconstruire des incinérateurs ou développer de nouvelles technologies comme la pyro-gazéification, nous les appelons à mettre en œuvre des plans ambitieux de prévention et de recyclage avant de lancer des investissements démesurément coûteux et inhibant à long terme le développement des traitements alternatifs.

L’élaboration de ces nouveaux plans se fera à l’issue d’un processus de consultation, auquel les associations locales agréées pour la protection de l’environnement pourront participer et auront un rôle important à jouer.

Contact : thibault@zerowastefrance.org

[1] Les incinérateurs atteignant le seuil fixé par la formule R1 ne sont pas considérés comme des installations d’élimination.

Actualités

02 février 2023

Extension des consignes de tri : le coup de baguette magique du recyclage ?

Prévue par le loi de transition énergétique de 2015, l’extension des consignes de tri est en passe d’être généralisée. Concrètement, qu’est-ce que ça signifie en matière de tri pour les particulie[...]

31 janvier 2023

Nos actus plaidoyer en 2023

Au cœur des missions de Zero Waste France depuis sa création en 1997, le plaidoyer de l’association est indispensable pour faire avancer les politiques publiques vers plus de « zéro déchet, zéro g[...]

16 janvier 2023

Emballages des fruits et légumes : contre le grand retour du plastique !

Près d’un an après sa mise en œuvre, l’interdiction d’emballer les fruits et légumes sous plastique est déjà en sursis. Zero Waste France agit avec les citoyen·nes pour se prémunir d’un recul cont[...]

à la une
09 janvier 2023

Zero Waste France et 2 autres ONGs assignent Danone en justice pour son utilisation de plastique

Zero Waste France, ClientEarth et Surfrider Foundation Europe assignent en justice le géant de l’agroalimentaire Danone pour son utilisation de plastique. Selon ces ONGs, Danone ne respecte pas la[...]

01 janvier 2023

Loi anti-gaspillage : quoi de neuf en 2023 ?

Bientôt trois ans après la publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, certaines de ses mesures se font encore attendre. Zero Waste France revient su[...]

13 décembre 2022

Retour sur la matinée technique du 17 novembre 2022 : « Commande publique contre déchets plastiques »

Zero Waste France et le WWF ont organisé le 17 novembre 2022 une matinée technique de partage d’expérience de la part de collectivités ayant mis en place des actions de lutte contre le plastique e[...]

07 décembre 2022

Plaidoyer zéro déchet : journal de bord 2022

Depuis sa création en 1997, Zero Waste France se donne pour mission de faire avancer les politiques publiques pour réduire les déchets. À travers ses actions de plaidoyer, l'association vise à fai[...]

05 décembre 2022

Déchets = énergie verte : vraiment ?

Alors que l’Assemblée nationale arrive vers la fin de l’examen du projet de loi énergies renouvelables, Zero Waste France revient sur l’occasion manquée d’aligner les politiques déchets et énergie[...]

15 novembre 2022

La résistance à la fast-fashion s’organise sur tout le territoire !

SERD 2022 : du 19 au 27 novembre, les groupes locaux Zero Waste vous ont concocté un programme aux petits oignons, pour résister à la fast-fashion partout en France. Cinés-débats, jeux de société,[...]

06 octobre 2022

Zéro déchet : un livre pour en finir avec la société du tout-jetable

Dans leur nouveau livre "Déchets partout, justice nulle part. Manifeste pour un projet de société zéro déchet, zéro gaspillage", Alice Elfassi et Moïra Tourneur, toutes deux salariées de Zero Wast[...]