Le contenu des plans régionaux déchet dévoilé : la balle dans le camp des territoires

En application de la loi NOTRE, le décret du 17 juin 2016 vient préciser le contenu des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets.

Partager

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE) a transféré aux 13 régions la compétence de planifier la gestion des déchets, qui relevait auparavant de la centaine de départements français. Les régions doivent élaborer un plan complet, théoriquement d’ici à février 2017, incluant tous les flux de déchets (ménagers, industriels, dangereux, BTP, amiantés, etc.) sauf nucléaires. Le ministère de l’environnement vient de publier le décret d’application fixant le contenu des plans (n°2016-811 en date du 17 juin 2016), ainsi qu’une note d’accompagnement.

Zero Waste France salue cette rationalisation qui devrait permettre une meilleure mutualisation des installations de traitement. L’élaboration du plan, qui devra consister en un inventaire complet de tous les flux de déchets et des sites de traitement, sera aussi l’opportunité de créer des synergies intéressantes entre tous les acteurs privés et publics, et de planifier la prévention et la gestion des flux à horizon 6 ans et 12 ans.

Parmi les évolutions intéressantes, on peut noter qu’une partie du plan sera consacrée à la gestion des biodéchets. Nous regrettons cependant qu’il ne permette que « l’identification des possibilités de mutualisation des collectes et des traitements des flux », sans comporter une véritable obligation de planifier la création ou l’extension des capacités de traitement (compostage et méthanisation notamment) pour offrir plus d’exutoires à la collecte séparée des biodéchets. Par ailleurs, le plan régional sera accompagné d’un « plan d’action en faveur de l’économie circulaire », lequel sera l’opportunité pour les régions, également compétentes en matière de développement économique, d’investir et de soutenir l’économie circulaire sur leurs territoires.

En revanche, nous regrettons fortement le changement notable de rédaction employé concernant les limites de capacité de stockage et d’incinération. Alors qu’auparavant, la capacité en stockage et en incinération ne pouvaient dépasser 60% des déchets produits, cette limite ne concerne désormais que « l’élimination », c’est-à-dire le stockage (qui doit être réduit de 50%) et l’incinération à faible performance énergétique[1].

En conséquence, ce sont donc près de 10 millions de tonnes de déchets qui ne sont pas concernés par cette limite de capacité, car déjà incinérés dans des installations atteignant le seuil de valorisation énergétique (environ 6.7 MT) ou utilisés comme combustible solide de récupération (CSR – 2.5 MT selon l’Ademe).

A l’heure où plusieurs grandes agglomérations françaises entendent construire ou reconstruire des incinérateurs ou développer de nouvelles technologies comme la pyro-gazéification, nous les appelons à mettre en œuvre des plans ambitieux de prévention et de recyclage avant de lancer des investissements démesurément coûteux et inhibant à long terme le développement des traitements alternatifs.

L’élaboration de ces nouveaux plans se fera à l’issue d’un processus de consultation, auquel les associations locales agréées pour la protection de l’environnement pourront participer et auront un rôle important à jouer.

Contact : thibault@zerowastefrance.org

[1] Les incinérateurs atteignant le seuil fixé par la formule R1 ne sont pas considérés comme des installations d’élimination.

22 mai 2022

Réduire les déchets pour préserver la biodiversité

À l’occasion de la journée internationale de la diversité biologique, Zero Waste France revient sur les liens entre l’augmentation de la production de déchets et l’effondrement de la biodiversité,[...]

20 mai 2022

Révision du marché carbone européen : il est urgent d’y inclure les incinérateurs !

Le 17 mai 2022, la commission environnement du Parlement européen a proposé d'inclure l'incinération des déchets municipaux dans le marché carbone européen à partir de 2026, contrairement à la pro[...]

16 mai 2022

Collectivités : soutenons les filières du réemploi à travers la commande publique !

Un décret de la loi AGEC impose un minimum d’achats de fournitures issues du réemploi ou de la réutilisation. Malgré le manque d’ambition de ce décret, certaines collectivités ont su s’en saisir e[...]

26 avril 2022

Interdiction d’emballer les fruits et légumes sous plastique : des outils pour la faire respecter

Les enseignes n’ont plus le droit de proposer à la vente des fruits et légumes emballés sous plastique depuis le 1er janvier 2022, avec une période transitoire d’écoulement des stocks jusqu’au 1er[...]

à la une
20 avril 2022

6ème rapport du GIEC : sobriété et justice climatique au cœur des solutions pour s’adapter face au dérèglement climatique

Sorti début avril 2022, le dernier volet du rapport 6 du GIEC est dédié aux solutions pour limiter les dégâts liés à la crise climatique. Pour la première fois, ce document incontournable consacre[...]

08 avril 2022

Le réseau Zero Waste, reflet de la force de l’engagement citoyen pour une société plus sobre

Reportées plus de deux ans d’affilée à cause de la crise sanitaire, les rencontres annuelles du réseau Zero Waste ont enfin pu se tenir le weekend du 25 mars 2022. Retour en mots et en images sur [...]

06 avril 2022

Rien de neuf : un mois pour faire découvrir les alternatives aux étudiant·es !

En avril, Zero Waste France lance un Défi “Rien de neuf” à taille réduite aux étudiant·es. Objectif : leur faire découvrir les alternatives au neuf et lever les freins pour les aider à s’engager d[...]

17 mars 2022

Incendie d’un centre de tri de déchets à Saint-Chamas : Zero Waste France porte plainte

Le 17 mars 2022, Zero Waste France a porté plainte contre l’exploitant d’un centre de tri qui stockait des quantités illégales de déchets, jusqu’à prendre feu le 26 décembre 2021. Leçons d’un acci[...]

16 mars 2022

Quels leviers d’action pour développer le réemploi sur son territoire?

A l’occasion de la sortie du guide du Réseau Consigne à destination des collectivités, Zero Waste France et le Réseau Consigne ont organisé le 10 mars dernier un temps d’échanges sur les solutions[...]

à la une
09 mars 2022

Suite du feuilleton “Fonds réparation” : Zero Waste France va en justice contre la baisse de son montant

Zero Waste France et les Amis de la Terre France ont attaqué le décret qui diminue le montant du fonds réparation, par un recours déposé le 25 février 2022 devant le Conseil d’Etat. Décryptage d’[...]