18 septembre 2015
Pauline Debrabandere

Consultation publique européenne sur le paquet « Economie Circulaire » : Zero Waste France rend son avis

La Commission Européenne entend présenter d'ici à la fin de l'année 2015 un nouveau "Paquet Economie Circulaire".

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Bluesky

Une consultation publique a été lancée à l’été 2015 afin de déterminer les orientations de cette réforme et les mesures que la Commission devrait inclure dans cette proposition. Tous les acteurs concernés par les thématiques liées à l’économie circulaire, des citoyens aux entrepreneurs en passant par les associations, ont pu répondre jusqu’au 20 août à un questionnaire en ligne sur le site de la Commission européenne.

Zero Waste France a répondu présent dans ce moment qui déterminera l’avenir du droit de l’UE des déchets.

Voici notre réponse

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