17 mai 2019
Alice Elfassi

Le Conseil Constitutionnel invalide les mesures relatives au plastique de la loi PACTE

Le jeudi 16 mai 2019, le Conseil Constitutionnel a invalidé les mesures relatives au plastique dans la loi PACTE.

Partager

Lors des différentes lectures de la loi PACTE, les sénateurs avaient adopté un amendement visant à préciser, retarder voire supprimer certaines interdictions de produits plastiques prévues dans la loi EGAlim, adoptée en 2018.

Ainsi, la loi PACTE modifiait la loi EGAlim sur trois points principaux :

–      L’interdiction de certains produits plastiques à usage unique était repoussée à 2021, au lieu de 2020, pour s’aligner avec le calendrier de la Directive européenne sur le plastique à usage unique. Les produits concernés étaient les suivants : pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, touillettes en plastique.

–      L’interdiction d’autres produits plastiques était tout simplement supprimée du texte. Les produits concernés étaient les suivants : plateaux-repas, pots de glace, saladiers, boîtes en plastique.

–      Les exceptions pour les bioplastiques étaient supprimées, et de nouvelles interdictions étaient prévues pour les contenants et gobelets en polystyrène expansé.

Ce jeudi 16 mai 2019, le Conseil Constitutionnel a invalidé l’article 17 de la loi PACTE, qui revenait sur ces interdictions.

Cette décision a été prise car l’article 17 a été considéré comme « ne présentant pas de lien, même indirect » avec les dispositions figurant dans le projet de loi initial. Il s’agit là d’un « cavalier législatif », lequel est contraire à la Constitution.

Avec cette décision, le texte en vigueur redevient donc la formulation adoptée dans la loi EGAlim. Ainsi, au plus tard en 2020, seront interdits les objets en plastique suivant : les coton-tiges, les gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine, les pailles, les couverts, les piques à steak, les couvercles à verre jetables, les plateaux-repas, les pots à glace, les saladiers, les boîtes et les touillettes.*

Il est cependant souhaitable qu’un décret d’application venant préciser ces mesures soit pris rapidement pour que ces interdictions soient réellement effectives et appliquées dès janvier 2020.

*Cela ne concerne pas les objets en plastique  compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.

22 mai 2022

Réduire les déchets pour préserver la biodiversité

À l’occasion de la journée internationale de la diversité biologique, Zero Waste France revient sur les liens entre l’augmentation de la production de déchets et l’effondrement de la biodiversité,[...]

20 mai 2022

Révision du marché carbone européen : il est urgent d’y inclure les incinérateurs !

Le 17 mai 2022, la commission environnement du Parlement européen a proposé d'inclure l'incinération des déchets municipaux dans le marché carbone européen à partir de 2026, contrairement à la pro[...]

16 mai 2022

Collectivités : soutenons les filières du réemploi à travers la commande publique !

Un décret de la loi AGEC impose un minimum d’achats de fournitures issues du réemploi ou de la réutilisation. Malgré le manque d’ambition de ce décret, certaines collectivités ont su s’en saisir e[...]

26 avril 2022

Interdiction d’emballer les fruits et légumes sous plastique : des outils pour la faire respecter

Les enseignes n’ont plus le droit de proposer à la vente des fruits et légumes emballés sous plastique depuis le 1er janvier 2022, avec une période transitoire d’écoulement des stocks jusqu’au 1er[...]

à la une
20 avril 2022

6ème rapport du GIEC : sobriété et justice climatique au cœur des solutions pour s’adapter face au dérèglement climatique

Sorti début avril 2022, le dernier volet du rapport 6 du GIEC est dédié aux solutions pour limiter les dégâts liés à la crise climatique. Pour la première fois, ce document incontournable consacre[...]

08 avril 2022

Le réseau Zero Waste, reflet de la force de l’engagement citoyen pour une société plus sobre

Reportées plus de deux ans d’affilée à cause de la crise sanitaire, les rencontres annuelles du réseau Zero Waste ont enfin pu se tenir le weekend du 25 mars 2022. Retour en mots et en images sur [...]

06 avril 2022

Rien de neuf : un mois pour faire découvrir les alternatives aux étudiant·es !

En avril, Zero Waste France lance un Défi “Rien de neuf” à taille réduite aux étudiant·es. Objectif : leur faire découvrir les alternatives au neuf et lever les freins pour les aider à s’engager d[...]

17 mars 2022

Incendie d’un centre de tri de déchets à Saint-Chamas : Zero Waste France porte plainte

Le 17 mars 2022, Zero Waste France a porté plainte contre l’exploitant d’un centre de tri qui stockait des quantités illégales de déchets, jusqu’à prendre feu le 26 décembre 2021. Leçons d’un acci[...]

16 mars 2022

Quels leviers d’action pour développer le réemploi sur son territoire?

A l’occasion de la sortie du guide du Réseau Consigne à destination des collectivités, Zero Waste France et le Réseau Consigne ont organisé le 10 mars dernier un temps d’échanges sur les solutions[...]

à la une
09 mars 2022

Suite du feuilleton “Fonds réparation” : Zero Waste France va en justice contre la baisse de son montant

Zero Waste France et les Amis de la Terre France ont attaqué le décret qui diminue le montant du fonds réparation, par un recours déposé le 25 février 2022 devant le Conseil d’Etat. Décryptage d’[...]