Compétences et exercice de ces compétences en matière de gestion des déchets

Dans le Code général des collectivités territoriales, la compétence “gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA)” est attribuée à l’échelon communal, c’est-à-dire aux communes et à leurs groupements, les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Mais dans les faits, la loi NOTRe a rendu obligatoire l’exercice de cette compétence à l’échelon intercommunal uniquement, à savoir communautés de communes, communautés d’agglomération ou métropoles. Les communes ont donc cette compétence, mais doivent obligatoirement la déléguer.

Les communautés de communes, communautés d’agglomération ou métropoles sont donc les principaux acteurs de la collecte et du traitement des déchets. Elles peuvent soit exercer directement ces compétences, soit les transférer en tout ou partie à un syndicat mixte : c’est souvent le cas de la compétence traitement, qui est gérée par un syndicat de traitement à une échelle plus grande (plusieurs EPCI) afin de mutualiser les équipements de traitement pour un plus grand territoire.

De leur côté, les communes conservent des compétences relatives à la propreté et à la lutte contre les dépôts sauvages. Le maire a en effet la responsabilité de la police municipale, qui va notamment gérer la répression des dépôts dans la nature, et le bon respect du règlement de collecte.

Pour ce qui est de la prévention des déchets, elle est très peu mentionnée dans le Code général des collectivités territoriales. Elle est principalement exercée par les collectivités en charge du SPGD (service public de prévention et de gestion des déchets), c’est-à-dire celles qui exercent les compétences de collecte et traitement (EPCI ou syndicats), notamment via l’élaboration d’un programme local de prévention (PLPDMA). Elle est également du ressort de la région, qui a un rôle de planification de la prévention à travers un plan régional (PRPGD). Les communes ou EPCI ayant transféré cette compétence peuvent toutefois mener elles aussi des actions de prévention avec leur budget propre, sous réserve de cohérence avec les documents applicables sur le territoire. S’il leur est impossible d’agir directement sur la collecte (tarification incitative, tri à la source des biodéchets…) et le traitement des déchets, ces collectivités locales peuvent porter une dynamique motrice sur leur territoire.

Exemplarité de la collectivité

Avant toute chose, balayer devant sa porte : si une collectivité (quelle qu’elle soit) souhaite impulser une démarche de réduction des déchets, il est indispensable qu’elle montre l’exemple. Toute collectivité, de la commune à la région, repose sur une administration et gère directement des services, des locaux et des équipements publics (pour les communes : des cantines, crèches, bibliothèques, écoles…). L’ensemble de ces structures sont des lieux où peut être appliquée une démarche de réduction des déchets et du gaspillage, où la politique d’achats peut être révisée pour inclure des critères de réduction des déchets, et où la sensibilisation peut commencer.

Parmi les sujets sur lesquels agir, on retiendra (liste non exhaustive) :

• Adopter un plan d’action ou une charte d’exemplarité pour l’administration interne, afin de supprimer au sein des services le recours aux produits à usage unique (gobelets, bouteilles…), installer des fontaines à eau, développer le don des anciens équipements ou encore réduire ses impacts numériques. La ville de Miramas a ainsi décliné à l’échelle de ses services le plan d’action de son Agenda 21, tandis que la ville de Roubaix a mis en place une charte interne zéro déchet, signée par le personnel.
• La suppression du plastique à usage unique dans les cantines, administratives ou scolaires, comme l’ont annoncé ces dernières années plusieurs collectivités en charge d’établissements scolaires (Département de l’Isère, ville de Paris…).
• Les plans de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines, qui peuvent aller de la réalisation d’un diagnostic (pesées) et de l’adaptation des portions servies à la mise en place de frigos partagés pour distribuer les restes alimentaires non servis, comme l’a fait la commune de Saint-André-de-Cubzac (Gironde).
• Le passage progressif aux couches lavables dans les crèches, pour des raisons sanitaires comme écologiques, qui peut être porté par toute collectivité exerçant la compétence de petite enfance, comme l’ont fait les communes de Quingey (Doubs) ou de Réding (Moselle), avec la sensibilisation des familles sur le sujet des textiles sanitaires lavables (ici, une très bonne infographie, par exemple).

Rendre possibles et encourager d’autres solutions

Les collectivités n’exerçant pas la compétences du SPGD ont également un rôle à jouer dans l’émergence de solutions alternatives sur leur territoire, qui sont des conditions indispensables pour engendrer un changement d’habitude. Là encore, un certain nombre d’actions sont possibles, comme :

• Mettre à disposition, stocker et gérer un service de prêt ou de location de vaisselle réutilisable, à destination des organisateur.rice.s d’événements sur le territoire (associations, festivals, écoles pour les kermesses…). Certaines communes utilisent également les autorisations d’espace public délivrées aux organisateur.rice.s d’événements pour interdire l’utilisation d’items jetables, comme l’a fait la ville de Rennes en 2017 en interdisant les gobelets en plastique jetables lors de la Fête de la Musique. L’idéal étant de compléter ces deux types d’action (interdiction / accès aux alternatives).
• Développer les fontaines à eau dans l’espace public, pour faciliter l’usage des bouteilles réutilisables par les usager.ère.s. Les communes peuvent installer elles-mêmes ce service ou encourager les porteur.se.s de projet, comme l’a fait la ville d’Angers via son budget participatif.
• Soutenir les porteur.se.s de solutions zéro déchet (magasins vrac, ressourceries, réseau local de consigne, etc…). Ce soutien peut être financier, via le lancement d’appels à projets ou de lignes dans le budget participatif, ou peut prendre la forme d’accompagnement : aide pour trouver un local, garanties bancaires pour aider au démarrage du projet, communication… La ville de Roubaix met ainsi en avant les acteurs locaux proposant des solutions circulaires, sur son site www.roubaixzerodechet.

Sensibiliser les habitant.e.s et les professionnel.le.s

Les opérations de sensibilisation font partie des actions les plus largement mises en place par les communes et EPCI sans compétence déchets. Ces opérations peuvent prendre des formats différents selon les publics ciblés :

• Les défis famille zéro déchet directement portés par des communes se sont multipliés ces cinq dernières années. Pédagogiques et ludiques, ils permettent d’accompagner un nombre donné de familles pendant plusieurs mois, avec un objectif quantifié de réduction de leurs déchets. Axés à la fois sur l’aspect pratique, écologique et économique, ils sont aussi fortement créateurs de liens sociaux et permettent de multiplier les ambassadeurs locaux de la démarche. Exemples de communes ayant organisé un ou plusieurs défis familles : Miramas, Roubaix, Tourcoing, Meudon, Hem, Sartrouville…
• Dans la même idée, de nombreuses collectivités mettent en place des actions de sensibilisation du public scolaire, visant à la fois le jeune public et les familles. La ville de Roubaix a par exemple élaboré le programme NaturaRoubaix qui sensibilise chaque année 3 000 enfants, à travers l’intervention d’associations locales dans les classes et l’organisation d’événements.
• Les opérations commerçant.e.s, destinées à promouvoir l’utilisation de contenants réutilisables chez les commerçant.e.s, permettent quant à elles de sensibiliser à la fois les commerçant.e.s et les consommateur.rice.s, en les incitant à apporter leurs propres contenants. Plusieurs communes portent elle-même cette démarche, via la distribution d’un sticker (sur le modèle de celui proposé par Zero Waste France) et la mise en place d’une cartographie en ligne (par exemple la ville de Tourcoing). D’autres communes poussent les commerçant.e.s à s’engager encore davantage, à travers une charte (comme la ville de Vincennes) ou un label (ville de Roubaix) qui permettent de mettre en avant les engagements de chaque commerçant : réduction des emballages des matières premières, proposition de vrac ou de consigne, etc.

Porter la voix du zéro déchet sur l’ensemble du territoire

Il est essentiel de le rappeler : l’un des rôles des collectivités n’exerçant pas la compétences de gestion des déchets est aussi de porter la démarche de prévention au sein des autres collectivités locales du territoire. Les élu.e.s municipaux sont également celles et ceux qui siègent au sein des instances intercommunales (EPCI, syndicat) et peuvent influer sur les décisions prises en matière de gestion des déchets. Certes, pour peser, il est nécessaire de convaincre les élu.e.s des autres communes alentour, et pour cela, montrer l’exemple est essentiel. La ville de Roubaix, pionnière dans la démarche dès 2015, a peu à peu essaimé autour d’elle : ce n’est pas pour rien qu’aujourd’hui, plusieurs communes voisines et la métropole de Lille portent elles aussi des défis familles, des opérations commerçants ou des démarches d’exemplarité.