16 avril 2015
Thibault Turchet

Usine de tri mécano biologique (TMB) de Romainville : le projet est annulé par la justice

Retour sur l’heureuse conclusion de la lutte contre le projet d'usine de tri mécano biologique et méthanisation à Romainville : le projet a été annulé grâce aux associations locales et aux militants.

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Une excellente nouvelle a été communiquée le 7 avril  par l’association des riverains de l’usine de méthanisation de Romainville (ARIVEM). Urbaser Environnement SAS, filiale française du groupe espagnol Urbaser, a en effet décidé de ne pas faire appel contre la décision du Tribunal administratif de Montreuil du 18 avril 2013 qui annulait l’autorisation d’exploitation de l’usine de TMB et méthanisation projetée à Romainville.

Pour bien comprendre la situation, il faut faire un pas en arrière. C’est en 2005 que le projet de construction, défendu par le Syctom, du TMB et méthanisation prévu à Romainville, nait et est confié à Urbaser. Le projet prévoit alors de traiter par tri mécano-biologique et  méthanisation pour les organiques issues des ordures ménagères résiduelles, 322 500 tonnes de déchets par an et doit ainsi devenir le plus grand d’Europe, pour un coût prévisionnel total de 456 millions d’euros.

C’était sans compter la mobilisation de la population et des élus locaux contre le projet. L’ARIVEM est créée en 2011 et après une campagne d’alerte et mobilisation de la population, dépose un recours contre l’autorisation préfectoral d’exploitation, avec l’association Ecologie Sans Frontière.

L’action de cette association ne s’est pas limitée au seul plan juridique. Les recherches de l’ARIVEM sur les usines TMB méthanisation existantes, exposent l’échec de ce pour quoi elles étaient conçues. L’association s’est inspirée des exemples de localités qui ont réduit durablement leur production de déchets ménagers en mélange pour élaborer un plan alternatif applicable sur le territoire du projet du Syctom.

Le 18 avril 2013, le TA de Montreuil annule l’autorisation d’exploitation en s’appuyant sur six moyens de droit, dont deux touchent la question de l’insuffisante prise en considération des risques inhérents à ce type d’installation, ainsi que les défauts d’informations fournies aux élus et aux populations : « les vices entachant l’étude de dangers ont eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et ont été de nature à exercer une influence sur la décision »

Si la réaction du Syctom et d’Urbaser a été celle de former appel du jugement, les deux parties ont donc conclu un accord le 23 janvier 2015 selon lequel Urbaser sera indemnisé de 3 millions d’euros en retour de la renonciation à faire appel. Ce désistement a été acté par ordonnance de la Cour administrative d’appel de Versailles du 2 avril 2015, formalisant l’annulation définitive de ce projet.

François Mouthon, président de l’ARIVEM, commente la nouvelle : « C’est une belle victoire collective qui doit maintenant faire tâche d’huile et se concrétiser par l’instauration sur nos territoires d’une vraie gestion des déchets en amont de toutes formes de traitement ou de mise en décharge, afin que plus jamais nous ne soyons à la merci de telles monstruosités. »

Nous ne pouvons que dire un grand « BRAVO » à toutes et tous ceux qui ont persévéré dans la lutte et espérer que cette victoire inspire d’autres militants locaux à proposer des alternatives aux trop nombreux projets coûteux et polluants encore en cours de discussion en France.

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