Usine de tri mécano biologique (TMB) de Romainville : le projet est annulé par la justice

Retour sur l’heureuse conclusion de la lutte contre le projet d'usine de tri mécano biologique et méthanisation à Romainville : le projet a été annulé grâce aux associations locales et aux militants.

Partager

Une excellente nouvelle a été communiquée le 7 avril  par l’association des riverains de l’usine de méthanisation de Romainville (ARIVEM). Urbaser Environnement SAS, filiale française du groupe espagnol Urbaser, a en effet décidé de ne pas faire appel contre la décision du Tribunal administratif de Montreuil du 18 avril 2013 qui annulait l’autorisation d’exploitation de l’usine de TMB et méthanisation projetée à Romainville.

Pour bien comprendre la situation, il faut faire un pas en arrière. C’est en 2005 que le projet de construction, défendu par le Syctom, du TMB et méthanisation prévu à Romainville, nait et est confié à Urbaser. Le projet prévoit alors de traiter par tri mécano-biologique et  méthanisation pour les organiques issues des ordures ménagères résiduelles, 322 500 tonnes de déchets par an et doit ainsi devenir le plus grand d’Europe, pour un coût prévisionnel total de 456 millions d’euros.

C’était sans compter la mobilisation de la population et des élus locaux contre le projet. L’ARIVEM est créée en 2011 et après une campagne d’alerte et mobilisation de la population, dépose un recours contre l’autorisation préfectoral d’exploitation, avec l’association Ecologie Sans Frontière.

L’action de cette association ne s’est pas limitée au seul plan juridique. Les recherches de l’ARIVEM sur les usines TMB méthanisation existantes, exposent l’échec de ce pour quoi elles étaient conçues. L’association s’est inspirée des exemples de localités qui ont réduit durablement leur production de déchets ménagers en mélange pour élaborer un plan alternatif applicable sur le territoire du projet du Syctom.

Le 18 avril 2013, le TA de Montreuil annule l’autorisation d’exploitation en s’appuyant sur six moyens de droit, dont deux touchent la question de l’insuffisante prise en considération des risques inhérents à ce type d’installation, ainsi que les défauts d’informations fournies aux élus et aux populations : « les vices entachant l’étude de dangers ont eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et ont été de nature à exercer une influence sur la décision »

Si la réaction du Syctom et d’Urbaser a été celle de former appel du jugement, les deux parties ont donc conclu un accord le 23 janvier 2015 selon lequel Urbaser sera indemnisé de 3 millions d’euros en retour de la renonciation à faire appel. Ce désistement a été acté par ordonnance de la Cour administrative d’appel de Versailles du 2 avril 2015, formalisant l’annulation définitive de ce projet.

François Mouthon, président de l’ARIVEM, commente la nouvelle : « C’est une belle victoire collective qui doit maintenant faire tâche d’huile et se concrétiser par l’instauration sur nos territoires d’une vraie gestion des déchets en amont de toutes formes de traitement ou de mise en décharge, afin que plus jamais nous ne soyons à la merci de telles monstruosités. »

Nous ne pouvons que dire un grand « BRAVO » à toutes et tous ceux qui ont persévéré dans la lutte et espérer que cette victoire inspire d’autres militants locaux à proposer des alternatives aux trop nombreux projets coûteux et polluants encore en cours de discussion en France.

20 mai 2019

Un rapport révèle l’ampleur des pollutions causées par l’exportation de déchets plastique en Asie

Avec la mise en place du programme "Epée Nationale", le gouvernement chinois a interdit l'importation de nombreux déchets plastique sur son territoire. Cette décision a plongé l'industrie du recyc[...]

17 mai 2019

Le Conseil Constitutionnel invalide les mesures relatives au plastique de la loi PACTE

Le jeudi 16 mai 2019, le Conseil Constitutionnel a invalidé les mesures relatives au plastique dans la loi PACTE.

16 mai 2019

Une tournée nationale pour inciter les citoyens à réduire le gaspillage des ressources

Zero Waste France lance la tournée du Défi "Rien de neuf" : une dizaine d'étapes pour rencontrer les citoyens et valoriser les alternatives au neuf.

13 mai 2019

La hiérarchie des modes de traitement des déchets devant les juridictions : de l’incantation à l’application

L'article L. 541-1 II du code de l'environnement donne la priorité à la réduction des déchets et instaure une hiérarchie des modes de traitement. Les juges rappellent de plus en plus fréquemment c[...]

06 mai 2019

Plans régionaux déchets : la montagne va-t-elle accoucher d’une souris ?

2019 voit la mise à l'enquête publique de nombreux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Zero Waste France a suivi depuis le départ l'élaboration de ces plans, et s'inquiète, au[...]

à la une
30 avril 2019

Une semaine de mobilisation pour généraliser l’utilisation d’emballages réutilisables !

Du 18 au 26 mai, Zero Waste France et ses groupes locaux se mobilisent dans toute la France pour sensibiliser le plus de commerçants possible à accepter les contenants réutilisables des clients.

30 avril 2019

Lancement du réseau Alsace Consigne pour promouvoir la réutilisation des bouteilles en verre !

Plusieurs entreprises alsaciennes et l’association Zéro Déchet Strasbourg s’unissent pour créer le réseau “Alsace Consigne” afin de promouvoir la consigne pour réutilisation des emballages en verr[...]

24 avril 2019

Zero Waste France a besoin de vous pour financer son action juridique

Zero Waste France est une association qui lutte depuis plus de 20 ans pour la réduction des déchets à la source et utilise pour cela les leviers juridiques et l'action judiciaire pour faire avance[...]

16 avril 2019

La lutte contre la pollution plastique progresse aux îles Baléares

Face à la pollution plastique, le gouvernement des îles Baléares a adopté des objectifs ambitieux pour réduire les déchets de son territoire.

10 avril 2019

N’offrez plus de sacs en coton !

Haro sur le totebag ! Les offrir à l'occasion d'un événement, ou au sein de son entreprise est une fausse bonne idée. On vous explique pourquoi dans cet article, avec quelques idées pour faire aut[...]