16 avril 2015
Thibault Turchet

Usine de tri mécano biologique (TMB) de Romainville : le projet est annulé par la justice

Retour sur l’heureuse conclusion de la lutte contre le projet d'usine de tri mécano biologique et méthanisation à Romainville : le projet a été annulé grâce aux associations locales et aux militants.

Partager

Une excellente nouvelle a été communiquée le 7 avril  par l’association des riverains de l’usine de méthanisation de Romainville (ARIVEM). Urbaser Environnement SAS, filiale française du groupe espagnol Urbaser, a en effet décidé de ne pas faire appel contre la décision du Tribunal administratif de Montreuil du 18 avril 2013 qui annulait l’autorisation d’exploitation de l’usine de TMB et méthanisation projetée à Romainville.

Pour bien comprendre la situation, il faut faire un pas en arrière. C’est en 2005 que le projet de construction, défendu par le Syctom, du TMB et méthanisation prévu à Romainville, nait et est confié à Urbaser. Le projet prévoit alors de traiter par tri mécano-biologique et  méthanisation pour les organiques issues des ordures ménagères résiduelles, 322 500 tonnes de déchets par an et doit ainsi devenir le plus grand d’Europe, pour un coût prévisionnel total de 456 millions d’euros.

C’était sans compter la mobilisation de la population et des élus locaux contre le projet. L’ARIVEM est créée en 2011 et après une campagne d’alerte et mobilisation de la population, dépose un recours contre l’autorisation préfectoral d’exploitation, avec l’association Ecologie Sans Frontière.

L’action de cette association ne s’est pas limitée au seul plan juridique. Les recherches de l’ARIVEM sur les usines TMB méthanisation existantes, exposent l’échec de ce pour quoi elles étaient conçues. L’association s’est inspirée des exemples de localités qui ont réduit durablement leur production de déchets ménagers en mélange pour élaborer un plan alternatif applicable sur le territoire du projet du Syctom.

Le 18 avril 2013, le TA de Montreuil annule l’autorisation d’exploitation en s’appuyant sur six moyens de droit, dont deux touchent la question de l’insuffisante prise en considération des risques inhérents à ce type d’installation, ainsi que les défauts d’informations fournies aux élus et aux populations : « les vices entachant l’étude de dangers ont eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et ont été de nature à exercer une influence sur la décision »

Si la réaction du Syctom et d’Urbaser a été celle de former appel du jugement, les deux parties ont donc conclu un accord le 23 janvier 2015 selon lequel Urbaser sera indemnisé de 3 millions d’euros en retour de la renonciation à faire appel. Ce désistement a été acté par ordonnance de la Cour administrative d’appel de Versailles du 2 avril 2015, formalisant l’annulation définitive de ce projet.

François Mouthon, président de l’ARIVEM, commente la nouvelle : « C’est une belle victoire collective qui doit maintenant faire tâche d’huile et se concrétiser par l’instauration sur nos territoires d’une vraie gestion des déchets en amont de toutes formes de traitement ou de mise en décharge, afin que plus jamais nous ne soyons à la merci de telles monstruosités. »

Nous ne pouvons que dire un grand « BRAVO » à toutes et tous ceux qui ont persévéré dans la lutte et espérer que cette victoire inspire d’autres militants locaux à proposer des alternatives aux trop nombreux projets coûteux et polluants encore en cours de discussion en France.

14 octobre 2021

Expérimentation du “Oui Pub” : la candidature est ouverte pour les collectivités locales

Jusqu’au 26 novembre 2021, les collectivités territoriales qui souhaitent expérimenter le dispositif “Oui Pub” peuvent soumettre leur candidature à l’Ademe : une opportunité d’engagement dans la l[...]

07 octobre 2021

Révision du marché carbone européen : il est urgent d’y inclure les incinérateurs !

Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a proposé une révision du marché carbone européen, outil économique majeur de lutte contre le réchauffement climatique. Or, cette proposition persiste [...]

à la une
17 septembre 2021

Matinée technique : réduire le jetable et la pollution plastique sur son territoire, l’exemple de la restauration collective

Zero Waste France et le WWF organisent le 20 octobre une matinée technique de partage d’expérience de la part de collectivités ayant mis en place des actions de lutte contre le plastique et l’usag[...]

08 septembre 2021

Le Plan national de prévention des déchets 2021-2027 : comprendre et participer

Le prochain Plan national de prévention des déchets (PNPD) est en phase de concertation jusqu’au 30 octobre prochain. Zero Waste France fait le point sur ce document structurel dans la politique d[...]

25 août 2021

Tri mécano-biologique : les collectivités doivent justifier d’un tri à la source des biodéchets pour y recourir

Un décret et un arrêté parus à l’été 2021 viennent préciser les critères justifiant de la mise en place du tri à la source des biodéchets, désormais condition sine qua non à remplir pour les colle[...]

20 juillet 2021

Loi Climat : un manque d’ambition global, malgré quelques avancées à l’issue de la commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire, destinée à trouver un compromis entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, a été conclusive et signe donc la fin des débats sur la loi Climat et résilience. Malgré que[...]

13 juillet 2021

Comment faire entendre sa voix en tant que citoyen·ne ? Les outils prévus par le droit français

Plusieurs outils d’information et de participation citoyenne existent en droit français, afin de permettre à chacun·e de donner son avis sur la réglementation en cours de construction ou sur des p[...]

30 juin 2021

Développer le réemploi : un enjeu pour les territoires

Zero Waste Europe propose un guide destiné aux collectivités, afin de développer le réemploi sur leur territoire et créer ainsi des emplois locaux. Zero Waste France revient sur ces actions clés e[...]

30 juin 2021

Quand les professionnel·les du sport se mettent au Défi “Rien de neuf” !

Réduire les achats neufs, dans un cadre professionnel et un secteur spécifique comme celui du sport vous semble compliqué ? Pourtant c’est possible ! Inspirez-vous de ces clubs, fédérations, colle[...]

29 juin 2021

Retour sur la matinée technique : Soutenir les initiatives de consigne pour réemploi

Zero Waste France et le Réseau Consigne ont organisé le 24 juin une matinée d’échanges et de retours d’expériences sur les initiatives locales de consigne pour réemploi, et le rôle que peuvent jou[...]