16 avril 2015
Thibault Turchet

Usine de tri mécano biologique (TMB) de Romainville : le projet est annulé par la justice

Retour sur l’heureuse conclusion de la lutte contre le projet d'usine de tri mécano biologique et méthanisation à Romainville : le projet a été annulé grâce aux associations locales et aux militants.

Partager

Une excellente nouvelle a été communiquée le 7 avril  par l’association des riverains de l’usine de méthanisation de Romainville (ARIVEM). Urbaser Environnement SAS, filiale française du groupe espagnol Urbaser, a en effet décidé de ne pas faire appel contre la décision du Tribunal administratif de Montreuil du 18 avril 2013 qui annulait l’autorisation d’exploitation de l’usine de TMB et méthanisation projetée à Romainville.

Pour bien comprendre la situation, il faut faire un pas en arrière. C’est en 2005 que le projet de construction, défendu par le Syctom, du TMB et méthanisation prévu à Romainville, nait et est confié à Urbaser. Le projet prévoit alors de traiter par tri mécano-biologique et  méthanisation pour les organiques issues des ordures ménagères résiduelles, 322 500 tonnes de déchets par an et doit ainsi devenir le plus grand d’Europe, pour un coût prévisionnel total de 456 millions d’euros.

C’était sans compter la mobilisation de la population et des élus locaux contre le projet. L’ARIVEM est créée en 2011 et après une campagne d’alerte et mobilisation de la population, dépose un recours contre l’autorisation préfectoral d’exploitation, avec l’association Ecologie Sans Frontière.

L’action de cette association ne s’est pas limitée au seul plan juridique. Les recherches de l’ARIVEM sur les usines TMB méthanisation existantes, exposent l’échec de ce pour quoi elles étaient conçues. L’association s’est inspirée des exemples de localités qui ont réduit durablement leur production de déchets ménagers en mélange pour élaborer un plan alternatif applicable sur le territoire du projet du Syctom.

Le 18 avril 2013, le TA de Montreuil annule l’autorisation d’exploitation en s’appuyant sur six moyens de droit, dont deux touchent la question de l’insuffisante prise en considération des risques inhérents à ce type d’installation, ainsi que les défauts d’informations fournies aux élus et aux populations : « les vices entachant l’étude de dangers ont eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et ont été de nature à exercer une influence sur la décision »

Si la réaction du Syctom et d’Urbaser a été celle de former appel du jugement, les deux parties ont donc conclu un accord le 23 janvier 2015 selon lequel Urbaser sera indemnisé de 3 millions d’euros en retour de la renonciation à faire appel. Ce désistement a été acté par ordonnance de la Cour administrative d’appel de Versailles du 2 avril 2015, formalisant l’annulation définitive de ce projet.

François Mouthon, président de l’ARIVEM, commente la nouvelle : « C’est une belle victoire collective qui doit maintenant faire tâche d’huile et se concrétiser par l’instauration sur nos territoires d’une vraie gestion des déchets en amont de toutes formes de traitement ou de mise en décharge, afin que plus jamais nous ne soyons à la merci de telles monstruosités. »

Nous ne pouvons que dire un grand « BRAVO » à toutes et tous ceux qui ont persévéré dans la lutte et espérer que cette victoire inspire d’autres militants locaux à proposer des alternatives aux trop nombreux projets coûteux et polluants encore en cours de discussion en France.

17 juin 2021

La loi Climat en discussion au Sénat

Un mois après que l’Assemblée nationale a rendu sa version du projet de loi Climat, c’est au tour des sénateurs et sénatrices de plancher sur le texte. Alors, bonnes ou mauvaises nouvelles sur le [...]

04 juin 2021

La loi change, les habitudes aussi : adieu gobelets jetables !

Du 12 au 26 juin 2021, Zero Waste France et son réseau de groupe locaux organisent un marathon de sensibilisation des commerçant‧es pour les inciter à la réduction des déchets.

31 mai 2021

Le lobby du papier-carton vent debout contre l’obligation de réemployable en restauration rapide

Après Copacel il y a quelques mois, c’est au tour de Revipac de vanter les vertus écologiques des emballages à usage unique en papier-carton à grand renfort d’analyses de cycle de vie. Une manière[...]

17 mai 2021

Les recommandations de Zero Waste France pour des Régions engagées dans la réduction des déchets

Les 20 et 27 juin 2021, se dérouleront les élections régionales. A cette occasion, Zero Waste France tient à formuler ses recommandations aux candidats et candidates en rappelant le rôle primordia[...]

à la une
17 mai 2021

Matinée technique : soutenir les initiatives de consigne pour réemploi sur son territoire

Zero Waste France et le Réseau Consigne organisent le 24 juin une matinée d’échanges et de retours d’expérience sur les initiatives locales de consigne pour réemploi, et le rôle que peuvent jouer [...]

12 mai 2021

Élections régionales 2021 : comment les Régions peuvent-elles agir en matière de réduction des déchets ?

Si les Régions détiennent la compétence de planification des déchets, leur rôle est aussi d'impulser des filières de réemploi et réparation, de former les élu·e·s et les professionnel·le·s du terr[...]

30 avril 2021

Loi Climat : une régulation de la publicité insuffisante malgré quelques avancées

Le 17 avril 2021, l’Assemblée nationale a achevé l’examen en première lecture du projet de loi Climat et résilience. Les dispositions du texte relatives à la régulation de la publicité s’avèrent l[...]

29 avril 2021

Les démarches zéro déchet créent davantage d’emplois que l’élimination des déchets

Selon un rapport de l’ONG Gaïa, le secteur de la réparation crée 3 fois plus d’emplois que le secteur du recyclage, qui crée lui-même 50 fois plus d’emplois que l’élimination des déchets. Un rappo[...]

26 avril 2021

L’incinération est exclue du registre des investissements “verts” établi par l’Union européenne

Le 21 avril 2021, la Commission européenne a publié sa taxonomie “verte”, un registre qui définit les domaines dans lesquels les investissements sont considérés comme durables. La bonne nouvelle :[...]

14 avril 2021

La tarification incitative, un outil clé pour une politique ambitieuse de prévention

L’Ademe a publié en mars 2020 une synthèse du projet de recherche TI AMO (“Tarification incitative : acteurs, modalités et obstacles”), ayant pour objectif de mieux comprendre les enjeux du déploi[...]