16 avril 2015
Thibault Turchet

Usine de tri mécano biologique (TMB) de Romainville : le projet est annulé par la justice

Retour sur l’heureuse conclusion de la lutte contre le projet d'usine de tri mécano biologique et méthanisation à Romainville : le projet a été annulé grâce aux associations locales et aux militants.

Newsletter
Partager
Bluesky

Une excellente nouvelle a été communiquée le 7 avril  par l’association des riverains de l’usine de méthanisation de Romainville (ARIVEM). Urbaser Environnement SAS, filiale française du groupe espagnol Urbaser, a en effet décidé de ne pas faire appel contre la décision du Tribunal administratif de Montreuil du 18 avril 2013 qui annulait l’autorisation d’exploitation de l’usine de TMB et méthanisation projetée à Romainville.

Pour bien comprendre la situation, il faut faire un pas en arrière. C’est en 2005 que le projet de construction, défendu par le Syctom, du TMB et méthanisation prévu à Romainville, nait et est confié à Urbaser. Le projet prévoit alors de traiter par tri mécano-biologique et  méthanisation pour les organiques issues des ordures ménagères résiduelles, 322 500 tonnes de déchets par an et doit ainsi devenir le plus grand d’Europe, pour un coût prévisionnel total de 456 millions d’euros.

C’était sans compter la mobilisation de la population et des élus locaux contre le projet. L’ARIVEM est créée en 2011 et après une campagne d’alerte et mobilisation de la population, dépose un recours contre l’autorisation préfectoral d’exploitation, avec l’association Ecologie Sans Frontière.

L’action de cette association ne s’est pas limitée au seul plan juridique. Les recherches de l’ARIVEM sur les usines TMB méthanisation existantes, exposent l’échec de ce pour quoi elles étaient conçues. L’association s’est inspirée des exemples de localités qui ont réduit durablement leur production de déchets ménagers en mélange pour élaborer un plan alternatif applicable sur le territoire du projet du Syctom.

Le 18 avril 2013, le TA de Montreuil annule l’autorisation d’exploitation en s’appuyant sur six moyens de droit, dont deux touchent la question de l’insuffisante prise en considération des risques inhérents à ce type d’installation, ainsi que les défauts d’informations fournies aux élus et aux populations : « les vices entachant l’étude de dangers ont eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et ont été de nature à exercer une influence sur la décision »

Si la réaction du Syctom et d’Urbaser a été celle de former appel du jugement, les deux parties ont donc conclu un accord le 23 janvier 2015 selon lequel Urbaser sera indemnisé de 3 millions d’euros en retour de la renonciation à faire appel. Ce désistement a été acté par ordonnance de la Cour administrative d’appel de Versailles du 2 avril 2015, formalisant l’annulation définitive de ce projet.

François Mouthon, président de l’ARIVEM, commente la nouvelle : « C’est une belle victoire collective qui doit maintenant faire tâche d’huile et se concrétiser par l’instauration sur nos territoires d’une vraie gestion des déchets en amont de toutes formes de traitement ou de mise en décharge, afin que plus jamais nous ne soyons à la merci de telles monstruosités. »

Nous ne pouvons que dire un grand « BRAVO » à toutes et tous ceux qui ont persévéré dans la lutte et espérer que cette victoire inspire d’autres militants locaux à proposer des alternatives aux trop nombreux projets coûteux et polluants encore en cours de discussion en France.

Actualités

à la une
15 août 2025

Traité plastique : les ONG appellent à poursuivre les négociations sur des bases solides

Après plus de deux ans de négociations et dix jours de discussions intenses lors de la session INC 5.2 à Genève, les pays ne sont pas parvenus à adopter un traité juridiquement contraignant pour m[...]

31 juillet 2025

Déchets textiles : une filière à bout de souffle face aux quantités mises sur le marché

Dans un contexte où le nombre de vêtements commercialisés en France atteint chaque année de nouveaux sommets, la filière des déchets textiles connaît une crise sans précédent, avec des tonnages qu[...]

29 juillet 2025

INC-5.2 : dernière ligne droite pour le traité plastique – les ONG réclament des mesures fortes de réduction à la source

Alors qu’un accord aurait dû être finalisé lors de l’INC-5.1 fin 2024, une ultime session de négociations se tiendra du 5 au 14 août 2025 à Genève. À quelques jours de cette échéance cruciale, les[...]

15 juillet 2025

Incinération des déchets : une menace persistante pour la santé et l’environnement

Généralement présentée comme une solution hygiénique et maîtrisée de traitement des déchets, l’incinération est depuis longtemps remise en question par les ONG environnementales. En France, plus d[...]

07 juillet 2025

Textiles Sanitaires à Usage Unique : une coalition hors-norme saisit la justice pour non-application de la loi AGEC

Une coalition inédite d’associations de collectivités et d’ONG s’est formée pour enjoindre l’État d'appliquer la loi AGEC. Cette loi votée en 2020 prévoyait l’application du principe « pollueur-p[...]

18 juin 2025

L’incinération des déchets ménagers : un pari coûteux

Alors que la réduction des déchets à la source devrait être la priorité des politiques publiques, l’incinération reste aujourd’hui une solution surinvestie et largement subventionnée.

12 juin 2025

Plan plastique 2025-2030 : Zero Waste France regrette un plan gouvernemental bien en-deçà des enjeux

A l’occasion de l'UNOC à Nice, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a dévoilé le plan de lutte contre la pollution plastique de la France d’ici 2030. Derrière un discours[...]

10 juin 2025

Fast-Fashion : la CMP pourra-t-elle déjouer le piège des lobbies ?

Après de longs mois d’attente, le Sénat vient enfin de voter sa version de la loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.

07 juin 2025

Lutte contre la pollution plastique : bientôt une loi pour généraliser le réemploi des emballages ?

Annoncée ce matin en amont de la Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC), une proposition de loi transpartisane visant à “généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français”[...]

28 mai 2025

Loi fast-fashion : Bercy cède aux lobbies

Le gouvernement vient de déposer un amendement sur la proposition de loi de réduction des impacts environnementaux de la “fast-fashion” qui doit être discutée au Sénat le 2 juin. Cet amendement su[...]