Zero Waste France interpelle l’Etat à propos de CITEO

Dans un courrier adressé au Ministère de l’environnement, Zero Waste France demande à l’Etat de rappeler CITEO à ses obligations en matière de réduction des déchets et souhaite qu’un audit indépendant soit mené sur les ressources affectées par l’éco-organisme à la prévention.

Partager

Dans un courrier adressé au Ministère de l’environnement, Zero Waste France demande à l’Etat de rappeler CITEO – structure agréée par l’Etat pour gérer la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages – à ses obligations en matière de réduction des déchets et souhaite qu’un audit indépendant soit mené sur les ressources affectées par l’éco-organisme à la prévention.

En effet, à deux reprises ce dernier mois, CITEO s’est comporté comme un représentant d’intérêt en faveur de l’emballage plastique jetable.

Une posture d’autant plus problématique dans un contexte où l’impératif de réduction des emballages plastiques jetables s’impose et que les alternatives telles que le vrac ou la consigne pour réemploi se développent.

Un éco-organisme théoriquement tenu de participer à l’effort de réduction des déchets

CITEO est l’éco-organisme en charge de collecter les contributions payées par les entreprises mettant sur le marché des emballages au titre du principe de “responsabilité élargie du producteur”. Ses missions et ses obligations sont déterminées par la loi (et notamment l’article R543-44 du Code de l’environnement) et par un cahier des charges sur la base duquel il est officiellement agréé par  l’Etat pour une période donnée.

L’ensemble des textes encadrant l’activité de CITEO lui assignent un objectif de participation à l’effort de prévention des déchets, notamment dans le cadre de l’accompagnement de ses adhérents entreprises à l’éco-conception.

CITEO aux côtés des représentants d’intérêt de l’agroalimentaire et du plastique

En août dernier, CITEO figurait cependant parmi les signataires d’une note de position et de proposition d’amendements à la Directive européenne relative aux plastiques à usage unique, aux côtés des représentants d’intérêts du secteur de l’agroalimentaire et du plastique tels que l’ANIA et Elipso. Cette note de position prend largement partie sur l’ensemble des mesures contenues dans la Directive et propose d’en diminuer la portée.

Plus récemment, dans un courriel datant du 8 septembre 2018, CITEO a diffusé à ses adhérents un document contenant des éléments de langage et d’argumentaire pour préparer leur réaction suite à l’émission de Cash Investigation diffusée mardi 11 septembre, laquelle illustre les conséquences problématiques du plastique à usage unique. Ce document s’emploie à justifier l’usage de l’emballage plastique jetable.

Ainsi, à deux reprises, CITEO s’est positionné comme un représentant d’intérêt à part entière, défendant l’usage du plastique jetable. Une position bien loin de la mission d’intérêt général et de l’objectif de réduction des emballages qui lui est pourtant assigné par l’Etat.

Un courrier au Ministère de la transition écologique et solidaire

Dans un courrier adressé au Ministère, et co-signé par Surfrider Foundation, le Réseau Vrac et le Réseau Consigne, Zero Waste France demande à l’Etat de rappeler CITEO à ses obligations en matière de réduction des déchets. Considérant qu’il existe aujourd’hui une incertitude sur le positionnement de CITEO vis-à-vis de la réduction à la source des déchets, les signataires souhaitent par ailleurs qu’un rapport d’audit indépendant soit mené afin de dresser un bilan des actions et des ressources financières de CITÉO affectées spécifiquement à la prévention des déchets.

20 janvier 2022

L’Union Européenne peut-elle devenir Zéro Déchet ?

Le mercredi 19 janvier, le Président Macron a présenté devant les eurodéputé-es du Parlement européen de Strasbourg les priorités de la France dans le cadre de la Présidence Française de l’Union E[...]

14 janvier 2022

Presse ou publicité emballée sous plastique : un courrier pour y mettre fin

Vous recevez des articles de presse et/ou des publicités emballées sous plastique ? Depuis janvier 2022 c’est interdit et vous pouvez interpeller les expédients qui ne respectent pas la loi.

à la une
03 janvier 2022

Loi anti-gaspillage : quelles nouvelles résolutions pour janvier 2022 ?

Près de deux ans après la publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022. Zero Was[...]

13 décembre 2021

Faire du plaidoyer, ça veut dire quoi ? Retour sur un an d’actions de Zero Waste France

Développement du réemploi, soutien à la réparation, lutte contre le plastique à usage unique : à l’occasion de sa déclaration annuelle de plaidoyer, Zero Waste France revient sur les actions qu’el[...]

03 décembre 2021

Un Pacte du Pouvoir de Vivre pour (re)penser ensemble écologie, solidarité et démocratie

Le 5 novembre 2021, la coalition du Pacte du pouvoir de vivre publiait ses 90 propositions pour bâtir une autre société plus juste et écologique. Zero Waste France revient sur le mouvement et ses [...]

29 novembre 2021

Que deviennent les vêtements que l’on jette ?

La production de vêtements a doublé entre 2000 et 2014. Si une personne achète désormais 60 % de vêtements de plus qu’il y a 15 ans, elle les conserve cependant moitié moins longtemps. Mais alors,[...]

24 novembre 2021

Black Friday : une catastrophe écologique et sociale qui perdure en dépit de la loi

A l’heure où des photos de dunes de vêtements, prises dans le désert d’Atacama (au nord du Chili) scandalisent, les grandes entreprises préparent en toute impunité l’opération promotionnelle "Blac[...]

09 novembre 2021

Top 10 des pires pollueurs plastiques 2021 : comme un air de déjà-vu

Le mouvement Break Free From Plastic a récemment publié son audit de marques 2021 qui établit le top 10 des plus grands pollueurs plastique dans le monde. Sans surprise, Coca-Cola Company mainti[...]

08 novembre 2021

Zero Waste France s’attaque à la fast-fashion !

Zero Waste France lance sa nouvelle campagne nationale “Fast-fashion : il est temps de ralentir !”, invitant à la fois les citoyen·nes à changer leur relation aux vêtements, et les marques de la f[...]

02 novembre 2021

Réduire les déchets pour agir sur le climat

Alors que la 26e conférence annuelle de l’ONU sur le climat (COP26) démarre dans un contexte d’urgence climatique et environnementale toujours plus pressant, Zero Waste France revient sur les lien[...]