Zero Waste France interpelle l’Etat à propos de CITEO

Dans un courrier adressé au Ministère de l’environnement, Zero Waste France demande à l’Etat de rappeler CITEO à ses obligations en matière de réduction des déchets et souhaite qu’un audit indépendant soit mené sur les ressources affectées par l’éco-organisme à la prévention.

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Dans un courrier adressé au Ministère de l’environnement, Zero Waste France demande à l’Etat de rappeler CITEO – structure agréée par l’Etat pour gérer la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages – à ses obligations en matière de réduction des déchets et souhaite qu’un audit indépendant soit mené sur les ressources affectées par l’éco-organisme à la prévention.

En effet, à deux reprises ce dernier mois, CITEO s’est comporté comme un représentant d’intérêt en faveur de l’emballage plastique jetable.

Une posture d’autant plus problématique dans un contexte où l’impératif de réduction des emballages plastiques jetables s’impose et que les alternatives telles que le vrac ou la consigne pour réemploi se développent.

Un éco-organisme théoriquement tenu de participer à l’effort de réduction des déchets

CITEO est l’éco-organisme en charge de collecter les contributions payées par les entreprises mettant sur le marché des emballages au titre du principe de “responsabilité élargie du producteur”. Ses missions et ses obligations sont déterminées par la loi (et notamment l’article R543-44 du Code de l’environnement) et par un cahier des charges sur la base duquel il est officiellement agréé par  l’Etat pour une période donnée.

L’ensemble des textes encadrant l’activité de CITEO lui assignent un objectif de participation à l’effort de prévention des déchets, notamment dans le cadre de l’accompagnement de ses adhérents entreprises à l’éco-conception.

CITEO aux côtés des représentants d’intérêt de l’agroalimentaire et du plastique

En août dernier, CITEO figurait cependant parmi les signataires d’une note de position et de proposition d’amendements à la Directive européenne relative aux plastiques à usage unique, aux côtés des représentants d’intérêts du secteur de l’agroalimentaire et du plastique tels que l’ANIA et Elipso. Cette note de position prend largement partie sur l’ensemble des mesures contenues dans la Directive et propose d’en diminuer la portée.

Plus récemment, dans un courriel datant du 8 septembre 2018, CITEO a diffusé à ses adhérents un document contenant des éléments de langage et d’argumentaire pour préparer leur réaction suite à l’émission de Cash Investigation diffusée mardi 11 septembre, laquelle illustre les conséquences problématiques du plastique à usage unique. Ce document s’emploie à justifier l’usage de l’emballage plastique jetable.

Ainsi, à deux reprises, CITEO s’est positionné comme un représentant d’intérêt à part entière, défendant l’usage du plastique jetable. Une position bien loin de la mission d’intérêt général et de l’objectif de réduction des emballages qui lui est pourtant assigné par l’Etat.

Un courrier au Ministère de la transition écologique et solidaire

Dans un courrier adressé au Ministère, et co-signé par Surfrider Foundation, le Réseau Vrac et le Réseau Consigne, Zero Waste France demande à l’Etat de rappeler CITEO à ses obligations en matière de réduction des déchets. Considérant qu’il existe aujourd’hui une incertitude sur le positionnement de CITEO vis-à-vis de la réduction à la source des déchets, les signataires souhaitent par ailleurs qu’un rapport d’audit indépendant soit mené afin de dresser un bilan des actions et des ressources financières de CITÉO affectées spécifiquement à la prévention des déchets.

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