Réponses tardives, refus de fournir des documents pourtant communicables de droit… obtenir des informations sur la gestion des déchets par les industriels n’est pas toujours chose facile, alors même que la loi française est très claire. Elle consacre en effet « le droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues, reçues ou établies par les autorités publiques » (articles L124-1 et suivants du Code de l’environnement).

Une usine qui valoriserait 90% des déchets et refuse de transmettre ses rapports d’exploitation ?

A Polignac (Haute-Loire), l’usine « Altriom – Ecopôle tri et valorisation des déchets », fait grand bruit : elle affiche un résultat très prometteur de « 90% des déchets de la poubelle grise valorisés ».

Curieux d’en savoir plus sur le procédé qui permettrait d’atteindre un tel résultat, Zero Waste France a demandé à l’exploitant de l’usine, en juillet 2016 puis en janvier 2017, la transmission de ses rapports annuels d’activité, afin de connaître précisément le détail de ce qui entre et sort de l’installation.

Suite au silence assourdissant de l’exploitant, Thibault Turchet (juriste dans l’équipe permanente de Zero Waste France) a contacté la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne / Rhône-Alpes. Cette administration dispose en effet des documents devant lui être remis périodiquement par les exploitants de ce type d’usines (quantités réceptionnées et évacuées, polluants rejetés dans l’eau et l’air, analyses des déchets et du compost, statistiques détaillées…). Malheureusement, c’est un nouveau refus que nous avons essuyé !

Face à ce manque de transparence, le doute s’installe : les chiffres exemplaires avancés par Altriom ne seraient-ils que des objectifs, loin d’être atteints ? Et de quelle valorisation parle Altriom ? Nous suspectons une “valorisation” essentiellement énergétique, alors que la valorisation matière (recyclage) devrait être la priorité.

Zero Waste France saisit la Commission d’accès aux documents administratifs

Zero Waste France saisit donc ce jour la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui est une autorité administrative indépendante chargée de rendre un avis lorsque l’accès à un document est refusé par une administration. « En 2017, on pourrait penser que ce genre de pratique n’a plus cours. Et pourtant, il est régulièrement fait obstacle à l’accès à des documents parfaitement communicables sur simple demande » constate Thibault Turchet, responsable des affaires juridiques à Zero Waste France.

C’est pourquoi nous invitons les associations à aller jusqu’au bout de leurs démarches, trop souvent interrompues par découragement. Il suffit en effet de bien garder une trace des demandes initiales, d’attendre un mois puis de saisir la CADA si nécessaire (les procédures sont bien expliquées sur son site).

Nous attendons désormais l’avis de la CADA, et appelons les industriels et administrations concernées à un respect plus rigoureux du droit d’accès à l’information en matière environnementale.

Actualisation : suite à la saisine de la CADA, l’exploitant de l’usine et l’Etat se sont dépêchés de nous transmettre les informations demandées ; celle-ci a donc rendu un non-lieu à statuer. Ce comportement témoigne donc du peu de diligence et de considération des personnes concernées, qui attendent donc une action à la CADA pour transmettre des données pourtant communicables de droit.