Ultimes propositions du CNIID pour le Plan national de prévention des déchets

Après avoir travaillé durant plusieurs mois au sein du groupe de travail chargé de concevoir le Plan national de prévention des déchets 2014-2020, le Cniid (Zero Waste France) a renouvelé une dernière fois ses propositions à l’occasion de la Consultation publique précédant l’adoption définitive du texte, d’ici quelques semaines.

Partager

Un plan de stabilisation à faire évoluer vers un véritable plan de prévention

Les objectifs du texte à l’étude ne sont pas à la hauteur d’un plan de “prévention” : le texte prévoit une réduction des déchets ménagers et assimilés de 7 % par habitant (alors que l’Ademe estime que le potentiel est de -30 % (-150kg). Compte tenu de la croissance de la population, les quantités totales de déchets produites seraient au mieux en légère diminution.
Le projet actuel est un plan de stabilisation plutôt que de prévention, alors que l’horizon (2020) nous donne la possibilité de mettre en œuvre des mesures ambitieuses : comment mobiliser les acteurs économiques si l’on ne met pas en avant des mesures ambitieuses et surtout les bénéfices liés à l’atteinte de ces objectifs ?

Ces derniers ne sont d’ailleurs pas logés à la même enseigne : des changements de comportements sont exigés des ménages, mais l’on demande seulement un engagement volontaire pour les entreprises (alors qu’elles produisent 90 % des déchets).

Des axes stratégiques pertinents, à condition de renforcer les plans d’actions prévus

Quelques exemples :

Les objectifs de réemploi et réutilisation pour les éco-organismes sont une très bonne évolution, qui ne pourra être concrétisée que si les filières concernées sont directement mentionnées dans le texte.

Pour lutter contre l’obsolescence programmée, le plan prévoit seulement d’en donner une définition et de lancer une étude sur l’allongement de la durée de garantie. C’est indispensable, mais insuffisant pour un plan “d’actions” . Nous attendons des engagements plus concrets (garantir l’accès aux pièces détachées, à des notices de réparation, afficher la durée de vie des produits…), et la prise en compte des initiatives citoyennes déjà déployées sur le territoire pour favoriser l’allongement de la durée de vie des produits, notamment celles, nombreuses, portant sur la réparation.

La sensibilisation et la mobilisation contre le gaspillage alimentaire sont effectivement des priorités, mais celles-ci ne doivent pas concerner uniquement les ménages (le gaspillage après l’achat), car les producteurs et distributeurs ont une énorme responsabilité également (gaspillage tout au long de la chaîne), qui n’est malheureusement pas abordée concrètement dans le plan.

La tarification incitative qui devait déjà être généralisée d’ici 2014 est de nouveau recommandée mais aucun moyen n’est alloué à sa mise en œuvre. Nous souhaitons un engagement plus ferme de l’Etat à soutenir son déploiement, en commençant par faire appliquer ce qui est déjà une obligation pour les collectivités, à savoir la mise en place d’une redevance spéciale (qui peut être incitative) pour les déchets d’activités économiques. Par ailleurs, nous proposons d’encourager la mise en place de certaines actions de prévention par une réduction de TVA sur la collecte et le traitement, comme cela a été fait dans les années 1990 pour déployer le tri sélectif et d’appliquer une TVA à taux réduit sur les activités de réemploi et de réparation, pour favoriser la compétitivité de ce secteur.

Soyons créatifs et favorisons l’innovation en faveur de la réduction des déchets à la source

Les pistes sont nombreuses : travailler avec les professionnels pour lutter contre le suremballage, en utilisant l’affichage environnemental comme outil de communication, étudier les bénéfices en matière de prévention des déchets d’une consommation collaborative (mutualisation, échange, prêt, don, troc entre particuliers, notamment par l’intermédiaire de plateformes de mise en relation P2P) ou des modes de production distribués (Fablabs, mouvement des makers, impression 3D, diffusion de plans et modèles en open source), promouvoir la vente en vrac auprès du grand public, et mettre en place un accompagnement (technique et/ou financier) des professionnels/commerçant souhaitant développer ce type de distribution…

Actualités

14 mai 2024

Tendances maison : un nouveau rapport dénonce les dérives de la fast-déco

Dans un nouveau rapport, Zero Waste France, le Réseau National des Ressourceries et Recycleries et les Amis de la Terre France pointent l’emballement de la production dans l’ameublement et la déco[...]

14 mai 2024

Célébration du militantisme pour le réseau Zero Waste

Cette année encore, Zero Waste France a profité de l’arrivée des beaux jours pour inviter les militant·es du réseau à un week-end de militantisme et de convivialité à la Maison du Zéro Déchet. [...]

30 avril 2024

Traité mondial sur la pollution plastique : des avancées insuffisantes pour la 4e session de négociations (INC-4)

La 4e session de négociations internationales sur la pollution plastique (INC-4) a pris fin cette nuit. Pour Zero Waste France, les progrès sont réels, mais encore insuffisants. Elle appelle à pou[...]

25 avril 2024

Loi fast-fashion : la coalition Stop Fast-Fashion appelle à concrétiser les efforts face aux lobbies

La loi fast-fashion votée en 1ère lecture le 14 mars à l’Assemblée nationale reste toujours sans date de passage au Sénat. Censée enrayer un système de surproduction délétère pour les droits humai[...]

24 avril 2024

Retours d’expériences européens et français sur le tri à la source des biodéchets

Réunissant des intervenants européens et nationaux de premier plan, la journée d’étude LIFE BIOBEST a permis le partage des meilleures pratiques sur le tri à la source des biodéchets. Organisé les[...]

19 avril 2024

Traité mondial sur la pollution plastique : Zero Waste France se rend à Ottawa pour la reprise des négociations

Alors que les gouvernements reprennent, mardi 23 avril à Ottawa (Canada), les discussions en vue de l’adoption d’un texte contraignant pour mettre fin à la pollution plastique, Zero Waste France s[...]

11 avril 2024

Prévention des déchets : les dysfonctionnements du principe pollueur-payeur

Dans son nouveau rapport, rendu public lors d’un débat organisé à l’Assemblée nationale le 11 avril 2024, Zero Waste France dresse un bilan critique de l’application du principe pollueur-payeur, à[...]

à la une
04 avril 2024

Affichage environnemental du textile, un étiquetage qui s’affiche ambitieux

L’affichage environnemental, prévu dans la loi Agec, voit son rôle renforcé par la proposition de loi fast-fashion en débat au Parlement. En quoi consiste ce nouvel étiquetage prévu sur les vêteme[...]

14 mars 2024

Loi sur l’impact environnemental du textile : un premier pas historique pour en découdre avec la fast-fashion

Après des mois de forte mobilisation, la coalition Stop Fast-Fashion se félicite du vote par les député·es de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du textile. Malgré des[...]

08 mars 2024

La lutte écologique ne se fera pas sans une lutte féministe

A travers la démarche zéro déchet zéro gaspillage, c’est souvent l’écologie des petits gestes qui est privilégiée. Au-delà du fait que cette démarche ne peut être considérée comme l’unique et seul[...]