TAXE PLASTIQUE Rejetée : les associations dénoncent un vote influencé par les lobbies du plastique
Mercredi 19 novembre, en séance publique, l’Assemblée Nationale a rejeté la mise en place d’une taxe plastique prévue initalement dans le Projet de Loi de Finances 2026. Les associations Surfrider Foundation Europe, Zero Waste France et No Plastic In My Sea déplorent un vote qui déresponsabilise les industriels.
Les associations considèrent que la suppression de la taxe fait peser les coûts de la pollution plastique sur les collectivités et les citoyen–nes et appellent les sénateur–ices à réintroduire la taxe dans le PLF.
Rejetée une première fois en commission des finances le mois dernier, la taxe sur les emballages plastiques proposée par le gouvernement Lecornu dans son Projet de loi de finances 2026 (article 21, section 6) a été supprimée ce mercredi 19 novembre en séance publique par les députés, à la suite de l’adoption d’un amendement [1] déposé par le député Laurent Wauquiez (Droite républicaine, Haute-Loire) pour le groupe Les Républicains et voté par la droite et l’extrême-droite.
Pour mémoire, l’objectif de cette taxe est, au nom du principe pollueur-payeur, de faire porter aux éco-organismes une partie des coûts de la contribution due par la France à l’Union européenne au titre des déchets d’emballages plastiques non recyclés — près d’1,4 milliard d’euros en 2025 selon Bercy [2]. Compte tenu de son faible taux de recyclage, la France en est le premier contributeur européen, loin devant ses voisins.
À l’inverse, plusieurs députés de différents groupes, à l’instar de Stéphane Delautrette (Socialistes, Haute-Vienne), Charles Fournier (Ecologistes, Indre-et-Loire), Jimmy Pahun (Modem, Morbihan), Sandrine Le Feur (EPR, Finistère) et Pierre Cazeneuve (EPR, Hauts-de-Seine) avaient déposé des amendements visant à augmenter le montant de cette taxe. Ces amendements ont tous été rejetés.
“L’argumentaire mobilisé contre la taxe plastique est complètement fallacieux et déresponsabilisant pour les entreprises”, dénonce Marine Bonavita, chargée de plaidoyer de Zero Waste France. “Aujourd’hui, les contribuables français paient chaque année 1,4 milliard d’euros à l’Union européenne car les industriels mettent sur le marché encore près de 35% d’emballages non recyclables [3]. Quand ces déchets arrivent dans nos poubelles, il est déjà trop tard ! C’est à la source qu’il faut couper le robinet en incitant les entreprises à produire moins et mieux.”
“La suppression du projet de taxe fait suite à une campagne de désinformation massive des lobbies industriels”, déclare Lisa Pastor, chargée de plaidoyer pour Surfrider Foundation Europe. “Certains députés ont repris mot pour mot leur argumentaire laissant croire, à tort, que cette taxe se reporterait sur le consommateur et n’aurait aucun gain environnemental. En réalité, cette taxe aurait pour effet d’inciter les entreprises à produire mieux, via l’éco-conception, et à développer des alternatives durables comme le réemploi. Voter sa suppression est un non-sens économique, environnemental et sanitaire.”
“La taxe plastique a déjà coûté sur plusieurs années plus de 5 milliards d’euros aux contribuables et rien aux industriels », rappelle Muriel Papin, Déléguée Générale de No Plastic In My Sea. « Pourtant, ce sont ces derniers qui font le choix de recourir toujours davantage à ce matériau, en réalité peu recyclable et peu recyclé. Il est indispensable que le Sénat reprenne cette disposition de bon sens indispensable pour réduire les plastiques à usage unique, comme l’ambitionne la France avec la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour l’Économie Circulaire)”.
Le texte du PLF est attendu au Sénat dans les prochaines semaines. No Plastic In My Sea, Surfrider Foundation Europe et Zero Waste France appellent les Sénateurs à défendre l’intérêt général, et donc à réintroduire la taxe plastique.
Les associations appellent les sénateurs des différents groupes à :
- Maintenir cette taxe dans le PLF pour une application dès 2026.
- Augmenter ses montants. Aujourd’hui, le gouvernement propose une contribution des éco-organismes à hauteur de 30 euros par tonne de plastique non recyclé contre les 800 euros par tonne demandé par l’UE. Les montants de cette taxe doivent être augmentés afin de réduire la part qui pèse sur les contribuables et d’atteindre progressivement 800 euros par tonne.
- Conserver la taxe additionnelle sur la contribution sur les bouteilles plastiques, qui permettrait d’envoyer un signal fort et cohérent pour réduire de moitié leur usage d’ici 2030, comme elle s’y était engagée par la loi AGEC.
