A l’heure où le Gouvernement est en plein débat d’orientation budgétaire, le Réseau Action Climat – France (RAC-F) et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), avec le soutien d’une trentaine d’associations, dont le Cniid, et de plusieurs économistes, lancent une campagne pour demander en France :

• l’arrêt des subventions néfastes à l’environnement
• l’instauration d’une fiscalité cohérente avec nos objectifs de lutte contre les changements climatiques et de préservation de la biodiversité comme la contribution climat énergie

En effet, la crise environnementale s’accélère et la France continue d’allouer chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros pour subventionner les pratiques et secteurs les plus polluants qui contribuent à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’eau et de l’air, la consommation des ressources naturelles et l’appauvrissement de la biodiversité.

Plusieurs rapports récents, élaborés par des institutions reconnues comme la Cour des Comptes, le Sénat ou le Conseil d’analyse stratégique , ont pointé du doigt cette problématique et la nécessité pour la France de se doter d’un cadre cohérent en matière de fiscalité écologique. Ces différents rapports constatent tous l’échec, malgré les promesses du Grenelle de l’environnement, du verdissement de la fiscalité en France.

Dans le domaine des déchets, le Cniid a d’ores et déjà identifié deux niches fiscales grises qui amputent à elles seules de plus de 200 millions d’euros les recettes de l’État. Ainsi, des modulations non justifiables de Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dont bénéficient les installations de stockage ou d’incinération des déchets certifiées ISO 14001, ou les décharges exploitées en mode « bioréacteur », diminuent chaque année d’environ 100 millions d’euros les recettes perçues par les douanes. L’introduction d’un taux de TVA réduit sur la chaleur de récupération issue des déchets revient quant à elle à subventionner à hauteur de 110 millions d’euros par an la production d’une énergie sale. « Alors que la priorité doit être donnée à la prévention et au recyclage, les subventions déguisées allouées à l’incinération et au stockage des déchets font une concurrence déloyale à la mise en œuvre d’une politique de gestion des déchets durable » regrette Delphine Lévi Alvarès, chargée de mission au Cniid.

Cette campagne a pour ligne de mire la prochaine loi de finances, actuellement en discussion au sein du Gouvernement. La fiscalité verte doit faire partie de la grande réforme de la fiscalité annoncée par le Président de la République. Lors d’un congrès organisé par France Nature Environnement en janvier, le Président de la République s’était engagé à revoir l’ensemble des aides dommageables à l’environnement dès le début de son quinquennat. Les porteurs de l’appel attendent du Président de la République qu’il respecte cet engagement et invitent l’ensemble des citoyens, personnalités politiques, membres de la communauté scientifique, économistes et élus à soutenir cette initiative à travers une pétition en ligne sur le site dédié à la campagne.

Les associations partenaires