Plans régionaux déchets : un levier à saisir pour les entrepreneurs Zéro déchet !

Nouvelle autorité en charge de la planification des déchets, le Conseil régional devient un interlocuteur de choix pour les porteurs de projets.

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Les entrepreneurs Zéro déchet sont à l’origine de nombreuses activités nouvelles en France. S’attaquant en général à un flux de déchet spécifique, ils créent de nouvelles opportunités d’emplois, tout en proposant des solutions de prévention, de réduction ou de recyclage (consigne, biodéchets, cartons, textiles, couches lavables, réemploi, vrac, etc.). La loi oblige désormais les Régions à soutenir l’économie circulaire, à travers un plan de gestion des déchets et un plan en faveur de l’économie circulaire. Ce travail de planification a commencé depuis 2017, et Zero Waste France se mobilise afin d’informer les publics intéressés et de participer activement à ces travaux. Il s’agit également d’une excellente opportunité à saisir pour faciliter l’essor des projets alternatifs !

Qui fait quoi en matière de gestion des déchets?

Depuis 2017, les déchets ménagers et assimilés sont collectés et traités par les intercommunalités (communautés d’agglomération, Métropoles, syndicats, etc.). Pour être au clair sur les rôles de chacun, précisons que les communes, bien que n’étant plus compétentes pour la collecte et le traitement des déchets, peuvent conserver une compétence relative à la “prévention” des déchets, en application de la “clause générale de compétence” dont elles bénéficient. Si cela permet à certaines municipalités d’agir en la matière, la prévention bascule cependant peu à peu, elle aussi, vers les structures intercommunales qui collectent les déchets. En effet, les intercommunalités qui collectent les déchets doivent obligatoirement se doter d’un “programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés”, ce qui en fait deux compétences administratives très liées.

Une planification à l’échelle des régions

À plus grande échelle, la gestion des déchets était auparavant planifiée par les départements. Cette compétence appartient désormais aux régions, qui devraient se doter de plans de gestion des déchets dans les deux prochaines années, le temps de faire le point et de décider des orientations stratégiques.

Pour que ces plans soient ambitieux et tirent vers le haut l’action de toutes les collectivités, c’est donc maintenant qu’il faut agir !

Un plan, mais pour quoi faire ?

Le contenu précis du plan régional a été fixé par un décret de juin 2016. En synthèse, il tiendra d’abord lieu de portrait, à un instant T, de la gestion des déchets dans la région (quantités produites, flux transportés, capacités de traitement tant en recyclage qu’en élimination, etc.).

Cet état des lieux étant dressé, il sera accompagné d’un aspect purement programmatique, avec des prospectives à 6 et 12 ans quant à la production de déchets, et les installations à créer ou fermer pour leur prise en charge. Point notable, ce plan devra intégrer des focus sur les biodéchets, les textiles, les emballages (extension des consignes de tri), les déchets du BTP et les véhicules hors d’usage.

Enfin, le plan régional intégrera un “plan d’action en faveur de l’économie circulaire”, qui pourra devenir un véritable pilier de l’action régionale en faveur de l’entrepreneuriat zéro déchet ! Ce plan sera donc un socle permettant de fixer la stratégie régionale en faveur de l’économie circulaire, et d’identifier en conséquence les actions concrètes à mener sur les territoires.

Et mon projet entrepreneurial dans tout ça ?

Le processus de planification implique la collecte de beaucoup de données, l’identification des nombreuses parties prenantes, puis une prise de  décisions stratégiques en matière de gestion des déchets. Il est important, dans ce contexte, que les entrepreneurs zéro déchet soient identifiés et fassent connaître leurs besoins et problématiques propres.

De par son positionnement clé pour le développement et l’animation des politiques économiques, la région sera en première ligne pour décider des investissements utiles au zéro déchet, et plus globalement créer les synergies entre acteurs identifiés pendant et après le processus de planification (mises en relation utiles, projets de long terme, etc.).

Aussi, il est important que les élus constatent le dynamisme du zéro déchet, connaissent mieux les alternatives proposées, et repèrent les bonnes initiatives pour les soutenir.

La création et l’essor d’un projet zéro déchet peuvent être aidés de différentes manières par les collectivités locales, dont la Région. Nous invitons donc les entrepreneurs zéro déchet à parler de leurs projets aux élus (notamment) régionaux, et à identifier l’aide que la Région pourrait leur apporter, directement ou indirectement, pour faciliter la mise en place de leurs activités :

  • pousser une fiscalité incitative locale (tarification incitative, redevance spéciale, etc.)
  • octroi de subventions, garanties d’emprunt, prêts, etc.
  • mobilisation des propriétés publiques (foncier, locaux de vente ou stockage…)
  • orientation des achats publics favorable aux nouveaux secteurs et aux “petits” acteurs
  • prises de positions publiques et communication publique
  • accompagnement des projets (pépinières d’entreprises, incubateurs…)
  • mises en relation pertinentes avec d’autres acteurs privés et publics…

Il appartient désormais aux régions, de par la loi, de se lancer dans une politique zéro déchet : les acteurs du secteur doivent se faire entendre ! Interpellez, proposez et rencontrez les élus locaux / régionaux et les services techniques, pour que cette opportunité soit utilisée au mieux !

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