21 février 2019
Laura Chatel

Pacte national sur les emballages plastiques : les associations rappellent l’urgence de mesures politiques contraignantes

Le Ministère de l’environnement et plusieurs entreprises volontaires signent ce jour un Pacte national sur les emballages plastiques.

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Zero Waste France et Surfrider Foundation Europe, membre du mouvement Break Free From Plastic qui réunit 1700 organisations de la société civile au niveau international, alertent les responsables politiques : le temps n’est plus aux engagements volontaires mais à l’adoption de mesures réglementaires nationales susceptibles d’enrayer la crise de la pollution plastique.

Un pacte volontaire qui ne sera pas auto-insuffisant face à l’ampleur de la pollution plastique

Chaque année, la production et la consommation de matière plastique dans le monde est supérieure à l’année précédente. Le secteur de l’emballage à usage unique est un des principaux moteurs de cette croissance. En France, il absorbe 45 % de l’ensemble du plastique consommé et représente 60 % des déchets plastiques produits. Les prévisions du secteur ne montrent pas de signes d’inflexion : la production de plastique mondiale devrait augmenter de 40 % dans les 10 prochaines années et les emballages jetables représentent un tiers de cette augmentation.

Dans ce contexte, le Pacte volontaire sur les emballages plastiques signé aujourd’hui au Ministère apparaît insuffisant pour inverser cette tendance de croissance exponentielle. S’il reprend certains engagements positifs en ce qui concerne la progression du recyclage du plastique, il ne contient aucun objectif chiffré de réduction nette des quantités d’emballages plastiques jetables. C’est pourtant là le principal enjeu : comment ces grandes entreprises envisagent à l’avenir de se développer tout en diminuant leur utilisation de plastique et d’emballages à usage unique.

Surtout, il s’agit d’un Pacte “volontaire”, qui ne s’appliquera donc pas à l’ensemble des acteurs économiques mais seulement aux parties prenantes qui se considèreront liées. Il ne peut donc se substituer à une politique publique issue d’un débat démocratique et s’appliquant à tous.

La nécessité d’une action politique sur le front du plastique

L’incertitude demeure concernant les mesures politiques prévues par le gouvernement pour endiguer cette crise du plastique.

Fin janvier, le Sénat est en effet revenu, dans le cadre de la loi PACTE, sur les interdictions de produits plastiques prévues pour 2020, pourtant votées en début d’année. Dans le même temps, la première version du projet de loi “Economie Circulaire” du gouvernement, diffusée dans la presse, ne contenait aucune mesure relative au plastique. La France s’est pourtant positionnée en leader de la lutte contre la pollution plastique au niveau européen au moment des négociations autour de la Directive plastique. 

Aujourd’hui, des mesures contraignantes visant la réduction nette de consommation de plastique doivent être prises pour être susceptibles de montrer la voie et de fixer l’ambition pour l’ensemble des acteurs. La réduction du plastique ne peut pas s’appliquer à la carte.

Pour inverser la tendance et traiter le problème de la pollution plastique à sa source, les associations demandent ainsi :

  • Qu’un objectif national chiffré de diminution des emballages plastiques jetables soit adopté dans la loi économie circulaire ;
  • Que des mesures de soutien économiques et réglementaires pour encourager la vente en vrac et la consigne pour réemploi soit mises en oeuvre ;
  • Que les interdictions de produits plastiques à usage unique (gobelets, pailles, vaisselle, etc.) d’ores et déjà votées par l’Assemblée Nationale soit maintenues, renforcées (élargissement de l’interdiction relative aux gobelets et aux contenants alimentaires dans la restauration collective) et rendues rapidement applicables ;

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