21 février 2019
Laura Chatel

Pacte national sur les emballages plastiques : les associations rappellent l’urgence de mesures politiques contraignantes

Le Ministère de l’environnement et plusieurs entreprises volontaires signent ce jour un Pacte national sur les emballages plastiques.

Partager

Zero Waste France et Surfrider Foundation Europe, membre du mouvement Break Free From Plastic qui réunit 1700 organisations de la société civile au niveau international, alertent les responsables politiques : le temps n’est plus aux engagements volontaires mais à l’adoption de mesures réglementaires nationales susceptibles d’enrayer la crise de la pollution plastique.

Un pacte volontaire qui ne sera pas auto-insuffisant face à l’ampleur de la pollution plastique

Chaque année, la production et la consommation de matière plastique dans le monde est supérieure à l’année précédente. Le secteur de l’emballage à usage unique est un des principaux moteurs de cette croissance. En France, il absorbe 45 % de l’ensemble du plastique consommé et représente 60 % des déchets plastiques produits. Les prévisions du secteur ne montrent pas de signes d’inflexion : la production de plastique mondiale devrait augmenter de 40 % dans les 10 prochaines années et les emballages jetables représentent un tiers de cette augmentation.

Dans ce contexte, le Pacte volontaire sur les emballages plastiques signé aujourd’hui au Ministère apparaît insuffisant pour inverser cette tendance de croissance exponentielle. S’il reprend certains engagements positifs en ce qui concerne la progression du recyclage du plastique, il ne contient aucun objectif chiffré de réduction nette des quantités d’emballages plastiques jetables. C’est pourtant là le principal enjeu : comment ces grandes entreprises envisagent à l’avenir de se développer tout en diminuant leur utilisation de plastique et d’emballages à usage unique.

Surtout, il s’agit d’un Pacte “volontaire”, qui ne s’appliquera donc pas à l’ensemble des acteurs économiques mais seulement aux parties prenantes qui se considèreront liées. Il ne peut donc se substituer à une politique publique issue d’un débat démocratique et s’appliquant à tous.

La nécessité d’une action politique sur le front du plastique

L’incertitude demeure concernant les mesures politiques prévues par le gouvernement pour endiguer cette crise du plastique.

Fin janvier, le Sénat est en effet revenu, dans le cadre de la loi PACTE, sur les interdictions de produits plastiques prévues pour 2020, pourtant votées en début d’année. Dans le même temps, la première version du projet de loi “Economie Circulaire” du gouvernement, diffusée dans la presse, ne contenait aucune mesure relative au plastique. La France s’est pourtant positionnée en leader de la lutte contre la pollution plastique au niveau européen au moment des négociations autour de la Directive plastique. 

Aujourd’hui, des mesures contraignantes visant la réduction nette de consommation de plastique doivent être prises pour être susceptibles de montrer la voie et de fixer l’ambition pour l’ensemble des acteurs. La réduction du plastique ne peut pas s’appliquer à la carte.

Pour inverser la tendance et traiter le problème de la pollution plastique à sa source, les associations demandent ainsi :

  • Qu’un objectif national chiffré de diminution des emballages plastiques jetables soit adopté dans la loi économie circulaire ;
  • Que des mesures de soutien économiques et réglementaires pour encourager la vente en vrac et la consigne pour réemploi soit mises en oeuvre ;
  • Que les interdictions de produits plastiques à usage unique (gobelets, pailles, vaisselle, etc.) d’ores et déjà votées par l’Assemblée Nationale soit maintenues, renforcées (élargissement de l’interdiction relative aux gobelets et aux contenants alimentaires dans la restauration collective) et rendues rapidement applicables ;

17 juillet 2019

Faute de prescriptivité, le Tribunal de Caen annule le plan déchets de Normandie

Le Tribunal administratif de Caen, appelé à se prononcer sur la légalité du plan régional de prévention et de gestion des déchets de Normandie, vient de prononcer son annulation. En cause, son man[...]

17 juillet 2019

Plan régional déchets pour l’Île-de-France : la contribution de Zero Waste France

Les enquêtes publiques battent leur plein : en juillet 2019, c'était au tour du plan régional pour l'Île-de-France d'être soumis à consultation. Zero Waste France constate avec regret que ce plan [...]

12 juillet 2019

A quand de la vaisselle réutilisable dans les fast-foods ?

Depuis 2017, l'association Zero Waste France est engagée dans une campagne pour réduire les quantités de déchets produits par les enseignes de la restauration rapide. L'association souhaite notamm[...]

09 juillet 2019

Deux missions en service civique pour la rentrée

Zero Waste France recherche deux volontaires en service civique pour participer à la coordination des groupes locaux et à l'animation du Défi "Rien de neuf".

05 juillet 2019

1ère Assemblée Générale du Réseau Consigne à Villeurbanne !

Lundi 1er juillet, la première Assemblée Générale (AG) du Réseau Consigne a rassemblé une cinquantaine de personnes à Villeurbanne. Porteurs et porteuses de projets, associations et entreprises so[...]

04 juillet 2019

Un livre pour révolutionner la gestion locale des déchets

A la fois manuel, manifeste et recueil d'expériences, "Territoires Zero Waste, guide pratique pour révolutionner la gestion locale des déchets" est le nouveau livre de Zero Waste France, publié au[...]

03 juillet 2019

Un guide pour consommer autrement

Les Editions Rue de l’échiquier publient en partenariat avec Zero Waste France "Mon Défi Rien de neuf", un livre qui rappelle l’importance de changer de réflexes de consommation et qui dévoile tou[...]

03 juillet 2019

L’industrie plastique, grande gagnante du Tour de France !

Cette année, l’équipe favorite du Tour de France sera sponsorisée par le plus gros producteur de plastique vierge, INEOS. Pour Zero Waste France, cette participation d'un géant de la pétrochimie à[...]

02 juillet 2019

Secret des affaires : devant le Tribunal, Zero Waste France se joint au journal Le Monde

Le 26 juin 2019, 36 organisations dont Zero Waste France se sont jointes au recours du Monde devant le Tribunal administratif de Montreuil. En cause, les obstacles sérieux à la liberté d'informati[...]

18 juin 2019

Consigne : n’oublions pas le verre !

Alors qu'un comité de pilotage pour la mise en oeuvre de la consigne est lancé à Strasbourg, Zero Waste France rappelle l'importance de donner la priorité aux dispositifs de réutilisation des emba[...]