21 février 2019
Laura Chatel

Pacte national sur les emballages plastiques : les associations rappellent l’urgence de mesures politiques contraignantes

Le Ministère de l’environnement et plusieurs entreprises volontaires signent ce jour un Pacte national sur les emballages plastiques.

Partager

Zero Waste France et Surfrider Foundation Europe, membre du mouvement Break Free From Plastic qui réunit 1700 organisations de la société civile au niveau international, alertent les responsables politiques : le temps n’est plus aux engagements volontaires mais à l’adoption de mesures réglementaires nationales susceptibles d’enrayer la crise de la pollution plastique.

Un pacte volontaire qui ne sera pas auto-insuffisant face à l’ampleur de la pollution plastique

Chaque année, la production et la consommation de matière plastique dans le monde est supérieure à l’année précédente. Le secteur de l’emballage à usage unique est un des principaux moteurs de cette croissance. En France, il absorbe 45 % de l’ensemble du plastique consommé et représente 60 % des déchets plastiques produits. Les prévisions du secteur ne montrent pas de signes d’inflexion : la production de plastique mondiale devrait augmenter de 40 % dans les 10 prochaines années et les emballages jetables représentent un tiers de cette augmentation.

Dans ce contexte, le Pacte volontaire sur les emballages plastiques signé aujourd’hui au Ministère apparaît insuffisant pour inverser cette tendance de croissance exponentielle. S’il reprend certains engagements positifs en ce qui concerne la progression du recyclage du plastique, il ne contient aucun objectif chiffré de réduction nette des quantités d’emballages plastiques jetables. C’est pourtant là le principal enjeu : comment ces grandes entreprises envisagent à l’avenir de se développer tout en diminuant leur utilisation de plastique et d’emballages à usage unique.

Surtout, il s’agit d’un Pacte “volontaire”, qui ne s’appliquera donc pas à l’ensemble des acteurs économiques mais seulement aux parties prenantes qui se considèreront liées. Il ne peut donc se substituer à une politique publique issue d’un débat démocratique et s’appliquant à tous.

La nécessité d’une action politique sur le front du plastique

L’incertitude demeure concernant les mesures politiques prévues par le gouvernement pour endiguer cette crise du plastique.

Fin janvier, le Sénat est en effet revenu, dans le cadre de la loi PACTE, sur les interdictions de produits plastiques prévues pour 2020, pourtant votées en début d’année. Dans le même temps, la première version du projet de loi “Economie Circulaire” du gouvernement, diffusée dans la presse, ne contenait aucune mesure relative au plastique. La France s’est pourtant positionnée en leader de la lutte contre la pollution plastique au niveau européen au moment des négociations autour de la Directive plastique. 

Aujourd’hui, des mesures contraignantes visant la réduction nette de consommation de plastique doivent être prises pour être susceptibles de montrer la voie et de fixer l’ambition pour l’ensemble des acteurs. La réduction du plastique ne peut pas s’appliquer à la carte.

Pour inverser la tendance et traiter le problème de la pollution plastique à sa source, les associations demandent ainsi :

  • Qu’un objectif national chiffré de diminution des emballages plastiques jetables soit adopté dans la loi économie circulaire ;
  • Que des mesures de soutien économiques et réglementaires pour encourager la vente en vrac et la consigne pour réemploi soit mises en oeuvre ;
  • Que les interdictions de produits plastiques à usage unique (gobelets, pailles, vaisselle, etc.) d’ores et déjà votées par l’Assemblée Nationale soit maintenues, renforcées (élargissement de l’interdiction relative aux gobelets et aux contenants alimentaires dans la restauration collective) et rendues rapidement applicables ;

07 octobre 2019

Au Royaume-Uni, une pétition à succès contre les jouets en plastique dans les fast-foods

Deux sœurs britanniques de 7 et 9 ans ont lancé une pétition contre les jouets en plastique offerts par les géants des fast-foods McDonald's et Burger King. Outre Manche, elles ont déjà récolté pl[...]

07 octobre 2019

La consigne alsacienne revient en force !

Avec l’inauguration d’un rayon consigné dans un grand supermarché, une hausse des ventes et la mise en ligne d’une cartographie des points de vente, la consigne alsacienne sur les bouteilles en ve[...]

30 septembre 2019

Loi anti-gaspillage au Sénat : des reculs sur le plastique, des avancées concrètes pour la seconde main

La loi anti-gaspillage était débattue cette semaine au Sénat. Concernant le développement de la consigne et la lutte contre les produits plastique à usage unique, la loi enregistre certains reculs[...]

19 septembre 2019

Projet de loi anti-gaspillage : les grandes propositions défendues par Zero Waste France

C’est une nouvelle qui devrait intéresser tous les acteurs du Zéro Déchet : cet automne, un projet de loi “anti-gaspillage” sera débattu au parlement (l’examen du texte a lieu au Sénat les 24, 25 [...]

à la une
12 septembre 2019

Lancement de la première formation en ligne sur le zéro déchet

Du 12 septembre au 30 novembre 2019, Zero Waste France et L’Université des colibris vous proposent le tout premier MOOC en France sur le zéro déchet. Un parcours d'apprentissage interactif pour dé[...]

à la une
12 septembre 2019

Zero Waste France mobilisé dans le débat sur la consigne

Assistera-t-on au retour de la consigne sur les bouteilles ? Et de quelle consigne parle-t-on ? Depuis que le gouvernement a annoncé en juin son intention de mettre en oeuvre un dispositif de cons[...]

30 août 2019

Recrutement pour aider au développement de la consigne en France !

Le Réseau Consigne aborde une phase importante de son histoire en recrutant un.e Chargé.e de mission pour gérer le développement et l’animation du réseau ainsi que la mise en oeuvre et la coordina[...]

28 août 2019

Manifeste – Nous devons révolutionner la politique locale de gestion des déchets !

Publié au sein du Guide pratique pour révolutionner la gestion locale des déchets, un peu moins d'un an avant les élections municipales, ce texte est un appel à changer notre regard sur le thème d[...]

23 juillet 2019

L’agrément de Zero Waste France pour la protection de l’environnement est renouvelé jusqu’en 2023

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a délivré à Zero Waste France le renouvellement de son agrément au titre de la protection de l'environnement, au niveau national, jusqu'en 202[...]

17 juillet 2019

Faute de prescriptivité, le Tribunal de Caen annule le plan déchets de Normandie

Le Tribunal administratif de Caen, appelé à se prononcer sur la légalité du plan régional de prévention et de gestion des déchets de Normandie, vient de prononcer son annulation. En cause, son man[...]