01 février 2019
Laura Chatel

Les ONG appellent les parlementaires à ne pas reculer face à la pollution plastique

A l’occasion de la première lecture du projet de Loi Pacte, les sénateurs ont adopté un amendement qui revient sur les mesures de lutte contre la pollution plastique adoptées dans la loi EGalim. Surfrider Foundation Europe, Zero Waste France, Cantine sans plastique, No plastic in my sea et Bas les pailles dénoncent ce recul.

Partager

Un amendement qui signe un recul dans la lutte contre la pollution plastique

L’amendement adopté hier par les sénateurs prévoit :

  • De revenir sur l’interdiction des piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers et boîtes, pourtant prévue en 2020 depuis la loi EGalim et qui restent finalement autorisés ;
  • De retarder l’interdiction des pailles, des touillettes et de certaines assiettes en plastique d’un an (l’interdiction était initialement prévue pour janvier 2020)
  • D’autoriser les contenants alimentaires en plastique pour le service dans les cantines scolaires (l’interdiction de l’utilisation de ces contenants avait été actée dans la loi EGAlim pour 2025).

Les défenseurs de cet amendement mettent en avant le manque d’études d’impact, le risque pour l’emploi, la distorsion de concurrence avec d’autres pays et le caractère “excessif” de certaines mesures, reprenant ainsi à leur compte les arguments et chiffres largement invoqués par le lobby du plastique.

Pourtant, en la matière, le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel, saisis sur la base des mêmes arguments, ont validé ces mesures, les jugeant proportionnées pour répondre à l’enjeu environnemental.

Pour Diane Beaumenay-Joannet, de Surfrider Foundation Europe : “L’adoption de cet amendement va à l’encontre de l’ambition du gouvernement d’atteindre « zéro plastique rejeté en mer en 2025» tel que prévu dans le Plan biodiversité en juillet 2018. Cet objectif appelle l’application effective de mesures ambitieuses de restriction des plastiques à usage unique, qui visent à agir à la source de la pollution plastique”.

Une application “a minima” de la Directive européenne relative aux plastiques à usage unique

En adoptant un tel amendement, les sénateurs ont fait le choix d’une application “a minima” de la Directive européenne relative au plastique à usage unique. Ainsi, la définition claire de ce qui constitue un produit plastique à usage unique telle qu’adoptée en droit européen n’est pas retenue et les exemptions pour les plastiques compostables sont maintenues. Surtout, en introduisant un amendement “par surprise”, dans une loi non dédiée au sujet, les sénateurs privent la France d’un véritable débat sur les mesures à prendre pour endiguer la pollution plastique et opérer la transition vers une économie circulaire.

A l’inverse des sénateurs, les associations souhaitent que la Directive européenne sur les plastiques soit l’occasion pour la France d’intensifier son action. Cela signifie prendre des décrets d’application pour rendre applicables les interdictions d’ores et déjà votées, renforcer l’interdiction des gobelets jetables aujourd’hui considérablement limitée dans son périmètre ou encore supprimer les exemptions accordées pour les bioplastiques.

Pour Laura Châtel, de Zero Waste France, “C’est en fixant clairement le cap de la transition vers un modèle circulaire, où le tout-jetable n’a plus sa place, que les parlementaires peuvent donner de la visibilité aux entreprises. Il existe aujourd’hui de nombreux projets d’activités économiques basés sur la réutilisation des emballages et des produits, qui peinent à se développer, faute de soutien des politiques publiques”.

Jean-Philippe Larrieu, de Cantine Sans Plastique France, souligne que « pendant que l’Union européenne travaille à l’interdiction des microbilles de plastique, qu’elle a validé une Directive augmentant la liste des produits en plastiques jetables à proscrire, et à retranscrire dans les droits nationaux dans les deux ans qui viennent, nos sénateurs préparent un retour en arrière en France, revenant sur des lois permettant de réduire l’utilisation de plastiques jetables, votées par nos députés et validées par le Conseil constitutionnel et par le Conseil d’Etat« .

A trois jours de la journée sans paille cet amendement est, pour Mounia El Kotni de Bas Les Pailles, «un pied-de-nez aux associations, citoyennes et citoyens engagé·e·s dans la lutte contre la pollution plastique au quotidien. La France s’est engagée devant les Nations Unies à être une nation d’excellence environnementale, et pourtant elle agit ici à rebours de toutes les avancées européennes ».

07 octobre 2019

Au Royaume-Uni, une pétition à succès contre les jouets en plastique dans les fast-foods

Deux sœurs britanniques de 7 et 9 ans ont lancé une pétition contre les jouets en plastique offerts par les géants des fast-foods McDonald's et Burger King. Outre Manche, elles ont déjà récolté pl[...]

07 octobre 2019

La consigne alsacienne revient en force !

Avec l’inauguration d’un rayon consigné dans un grand supermarché, une hausse des ventes et la mise en ligne d’une cartographie des points de vente, la consigne alsacienne sur les bouteilles en ve[...]

30 septembre 2019

Loi anti-gaspillage au Sénat : des reculs sur le plastique, des avancées concrètes pour la seconde main

La loi anti-gaspillage était débattue cette semaine au Sénat. Concernant le développement de la consigne et la lutte contre les produits plastique à usage unique, la loi enregistre certains reculs[...]

19 septembre 2019

Projet de loi anti-gaspillage : les grandes propositions défendues par Zero Waste France

C’est une nouvelle qui devrait intéresser tous les acteurs du Zéro Déchet : cet automne, un projet de loi “anti-gaspillage” sera débattu au parlement (l’examen du texte a lieu au Sénat les 24, 25 [...]

à la une
12 septembre 2019

Lancement de la première formation en ligne sur le zéro déchet

Du 12 septembre au 30 novembre 2019, Zero Waste France et L’Université des colibris vous proposent le tout premier MOOC en France sur le zéro déchet. Un parcours d'apprentissage interactif pour dé[...]

à la une
12 septembre 2019

Zero Waste France mobilisé dans le débat sur la consigne

Assistera-t-on au retour de la consigne sur les bouteilles ? Et de quelle consigne parle-t-on ? Depuis que le gouvernement a annoncé en juin son intention de mettre en oeuvre un dispositif de cons[...]

30 août 2019

Recrutement pour aider au développement de la consigne en France !

Le Réseau Consigne aborde une phase importante de son histoire en recrutant un.e Chargé.e de mission pour gérer le développement et l’animation du réseau ainsi que la mise en oeuvre et la coordina[...]

28 août 2019

Manifeste – Nous devons révolutionner la politique locale de gestion des déchets !

Publié au sein du Guide pratique pour révolutionner la gestion locale des déchets, un peu moins d'un an avant les élections municipales, ce texte est un appel à changer notre regard sur le thème d[...]

23 juillet 2019

L’agrément de Zero Waste France pour la protection de l’environnement est renouvelé jusqu’en 2023

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a délivré à Zero Waste France le renouvellement de son agrément au titre de la protection de l'environnement, au niveau national, jusqu'en 202[...]

17 juillet 2019

Faute de prescriptivité, le Tribunal de Caen annule le plan déchets de Normandie

Le Tribunal administratif de Caen, appelé à se prononcer sur la légalité du plan régional de prévention et de gestion des déchets de Normandie, vient de prononcer son annulation. En cause, son man[...]