Municipales 2026 : vers des communes zéro déchet
En finir avec la pollution plastique
Mettre la fast-déco au placard
Fast-fashion : il est temps de ralentir !
Publications
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Les évolutions législatives et réglementaires depuis 2015 dans l’économie circulaire
Depuis 2015 et la loi de transition énergétique, de nombreuses dispositions législatives et réglementaires ont évolué en matière d'économie circulaire. Voici une synthèse compréhensible et lisible par tout public des principaux changements entre 2015 et 2017.
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Le rôle des régions dans la gestion des déchets
La loi NOTRe, publiée le 8 août 2015, a transféré l’ensemble des compétences de planification de la politique de prévention et de gestion des déchets à la Région, jusqu’alors uniquement chargée des déchets dangereux. Cette note a pour objet de décrypter les principaux enjeux que devront prendre en compte les Régions.
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Lois NOTRe et LTE : Les évolutions à venir pour les collectivités
Cet été 2015 a vu la publication de deux lois importantes pour l'exercice de la politique de gestion des déchets au niveau territorial : la loi NOTRe et la loi de Transition énergétique (LTE). Ce dossier revient sur les mesures contenues dans ces textes intéressants les collectivités.
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Références juridiques Dois-je payer la redevance d’enlèvement des ordures ménagères si je ne produis aucun déchet ?
La présente note clarifie les conditions permettant à un foyer de ne plus payer la REOM (elle ne s’applique donc pas à la TEOM).
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Projet de Loi de Finance 2013 : éléments d’analyse sur la fiscalité déchets
Le Sénat vient de rejeter le PLF 2013. La présente note vise à rectifier certaines erreurs ou imprécisions dans les arguments qui ont conduit à la suppression de cet article par le Sénat, pour repartir sur des bases saines à l’occasion de la deuxième lecture.
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