Lois NOTRe et LTE : Les évolutions à venir pour les collectivités

Cet été 2015 a vu la publication de deux lois importantes pour l'exercice de la politique de gestion des déchets au niveau territorial : la loi NOTRe et la loi de Transition énergétique (LTE). Ce dossier revient sur les mesures contenues dans ces textes intéressants les collectivités.

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