Pour une autre empreinte
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Les évolutions législatives et réglementaires depuis 2015 dans l’économie circulaire
Depuis 2015 et la loi de transition énergétique, de nombreuses dispositions législatives et réglementaires ont évolué en matière d'économie circulaire. Voici une synthèse compréhensible et lisible par tout public des principaux changements entre 2015 et 2017.
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Dico Déchets
Zero Waste France vous propose un éclairage, en 30 définitions illustrées par Martin Vidberg, sur les "gros mots" des déchets les plus détournés et galvaudés, afin de vous révéler non seulement leur sens réel, mais également vous faire connaître les enjeux souvent cachés et parfois peu avouables qui s’y rapportent.
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Fiscalité Déchets : Les Propositions du Cniid et du RAC
La fiscalité écologique est désormais un thème au centre du débat politique. La création d’un Comité pour la fiscalité écologique et les engagements pris dans la Feuille de route pour la transition écologique ont confirmé la volonté politique de faire avancer les choses en la matière d’ici à la fin du quinquennat.
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Projet de Loi de Finance 2013 : éléments d’analyse sur la fiscalité déchets
Le Sénat vient de rejeter le PLF 2013. La présente note vise à rectifier certaines erreurs ou imprécisions dans les arguments qui ont conduit à la suppression de cet article par le Sénat, pour repartir sur des bases saines à l’occasion de la deuxième lecture.
