20 janvier 2022
Théo Céraline

L’Union européenne peut-elle devenir zéro déchet ?

Le mercredi 19 janvier, le Président Macron a présenté devant les eurodéputé-es du Parlement européen de Strasbourg les priorités de la France dans le cadre de la Présidence Française de l’Union Européenne (PFUE). Si le climat est clairement présenté comme un thème prioritaire, qu’en est-il de la prévention et de la gestion des déchets ?

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Webinaire PFUE le 3 février 2022 à 19h

Des textes importants sur des thèmes comme l’exportation de déchets, la durabilité des produits seront discutés pendant cette PFUE. Rejoignez notre webinaire le 3 février à 19h pour en apprendre davantage sur la PFUE, ses enjeux zéro déchet, et nos moyens d’actions en tant que citoyen.ne lors d’une table ronde avec des experts de Zero Waste Europe, Rethink Plastic et Break Free From Plastic Europe !

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Zero Waste France est membre de plusieurs coalitions d’ONGs européennes avec lesquelles elle travaille régulièrement comme Zero Waste Europe, Rethink Plastic Alliance et Break Free From Plastic Europe. Ces organisations basées à Bruxelles se mobilisent pour influencer l’élaboration des lois européennes et suivent donc de près les négociations et progrès sur les différents textes traitant de prévention et gestion des déchets ou d’économie circulaire. Cet article est l’occasion pour Zero Waste France de présenter les textes européens qui seront discutés pendant cette PFUE sur lesquels l’association et les coalitions d’ONGs européennes seront vigilantes.

LA PFUE c’est quoi ?

Tous les six mois, un État membre de l’Union européenne prend la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, aussi appelé Conseil des Ministres de l’UE. Cette institution forme avec le Parlement européen les co-législateurs de l’UE, puisqu’elle analyse, commente et amende les projets législatifs proposés par la Commission européenne. Elle est organisée en 10 domaines d’activités dont par exemple « les affaires économiques et financières » ou « l’environnement » dans lesquels se réunissent les ministres concerné-es de chaque État membre. Le rôle de la présidence tournante est de définir l’agenda, d’organiser les réunions, de rédiger des compromis entre les États membres et d’assurer le lien avec les autres institutions européennes comme la Commission ou le Parlement : un rôle qui implique une certaine neutralité mais qui confère la possibilité de prioriser l’examen de certains textes (une prérogative non négligeable) que la France occupe donc entre le 1er janvier et le 30 juin 2022.

La France a établi ses priorités et son agenda pour les réunions du Conseil de l’UE et le calendrier s’annonce ambitieux, particulièrement avec l’élection présidentielle française à venir au mois d’avril qui risque fortement d’impacter la continuité de la PFUE. L’environnement occupe une place centrale dans cette PFUE puisque de nombreux textes sur les enjeux climatiques sont attendus dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Vert européen initié en 2019. Le Réseau Action Climat (RAC), dont Zero Waste France est une association-membre, suit de près les sujets climat de la PFUE et en détaille très clairement les tenants et aboutissants sur leur site.

La page PFUE du Réseau Action Climat

Zero Waste France rappelle également l’ampleur négligée de l’impact climatique des déchets, considérable lorsqu’on considère l’amont et le cycle de vie global des produits entre la surexploitation des ressources naturelles initiale, les procédés de fabrication polluants le long de la chaîne de production et la gestion de fin de vie des produits par des modes de traitements polluants.

Quid d’une véritable économie circulaire ?

Pour Zero Waste France et notre réseau associatif européen, l’attention se portera sur l’un des quatre grands axes environnementaux de la PFUE : « la promotion d’une économie plus circulaire et plus durable ». En effet, le Pacte vert a prévu un Plan d’action pour l’Économie circulaire publié en mars 2020, et la PFUE intervient au moment où plusieurs textes importants de ce plan vont être discutés par le pouvoir législatif européen :

Textiles durables

L’initiative entend constituer une stratégie européenne sur les textiles pour soutenir l’industrie textile européenne dans la période post-covid et améliorer sa durabilité.

Allégations environnementales des acteurs économiques

L’initiative entend créer un règlement* pour uniformiser dans l’UE la quantification de l’empreinte environnementale des biens et services et ainsi lutter contre l’écoblanchiment et les allégations trompeuses des acteurs économiques sur leurs impacts environnementaux.

Durabilité des produits (écoconception)

L’initiative entend réviser la Directive* Ecoconception en incluant dans son champ de nouveaux produits comme les équipements électroniques ou les meubles.

Transfert transfrontalier des déchets

La proposition de texte entend réviser le Règlement de transfert transfrontalier des déchets pour limiter les exportations de déchets hors-UE, faciliter le transport intra-EU des déchets pour réutilisation ou recyclage et mieux lutter contre les transferts illicites.

Batteries

La proposition de texte entend réviser la Directive Batteries et améliorer la durabilité et la circularité du cycle de vie des batteries dans l’UE depuis la fabrication jusqu’à la collecte et gestion de fin de vie.

Ces textes seront examinés et discutés formellement lors de deux grandes réunions ‘Environnement’ du Conseil de l’UE, le 17 mars 2022 à Bruxelles pour le sujet Batteries, et le 28 juin 2022 à Luxembourg pour les autres sujets. Plusieurs de ces mesures font écho à des exigences, normes et systèmes qui se mettent en place au niveau national suite à la loi Anti-gaspillage (dite AGEC), Zero Waste France attend donc que leur déploiement à l’échelle européenne soit ambitieux pour qu’il renforce la nécessité de continuer les efforts réalisés en France en matière de réduction des déchets.

Affaire à suivre donc…

*

Le règlement est un acte juridique de l’UE obligatoire dans ses dispositions qui doit s’appliquer uniformément dans tous les États membres, alors que la directive est un acte juridique de l’UE établissant des objectifs en laissant aux Etats membres l’initiative des moyens pour les attendre.

Webinaire PFUE le 3 février 2022 à 19h

Zero Waste France organise en collaboration avec Zero Waste Europe, Rethink Plastic Alliance et Break Free From Plastic Europe un webinaire afin de vous présenter les enjeux de la PFUE et comment les acteurs de la société civile (associations, ONG…) peuvent agir pour peser dans le débat européen. Rejoignez-nous en ligne le jeudi 3 février à 19h, un temps d’échanges est prévu avec les participant.es pour répondre à toutes vos questions.

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