15 octobre 2014
Laura Chatel

Loi de transition énergétique – volet “économie circulaire” : des progrès mais peut mieux faire

Paris, le 15 octobre 2014 - L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, et avec lui quelques mesures intéressantes pour faire progresser l’économie circulaire en France, sans pour autant se donner tous les moyens d’une réelle transition.

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Parmi les avancées réalisées, on peut noter l’adoption d’un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs de biodéchets, y compris les ménages, même si l’horizon de 2025 semble bien lointain. Le passage de 7 à 10% de l’objectif de réduction des déchets ménagers est lui un timide progrès. La création d’un délit d’obsolescence programmée marque cependant un pas important vers l’allongement de la durée de vie des produits, de même que les mesures interdisant les sacs plastiques et la vaisselle jetable en plastique. La proposition du gouvernement d’obliger les vendeurs de matériaux de construction pour les professionnels à mettre en place des points de récupération des déchets devraient également permettre d’avancer sur le recyclage des déchets du BTP.

Si ces avancées permettront certainement de faire progresser l’économie circulaire, c’est un rendez-vous quasiment manqué pour l’engagement des entreprises dans l’effort collectif nécessaire à la transition. Le texte prévoit en effet seulement de réduire les déchets d’activités économiques “par unité de valeur produit”, sans préciser d’ambition. Le tri à la source des matériaux recyclables n’est toujours pas rendu obligatoire et seule une des propositions de REP existante a été adoptée. “Tant qu’il n’y aura pas d’obligations strictes pour les metteurs en marché et d’objectifs ambitieux sur les déchets d’activités économiques, qui représentent plus de 60% des déchets non dangereux produits en France, la transition vers une économie circulaire restera un voeux pieux”, conclut Delphine Lévi Alvarès, responsable du plaidoyer chez Zero Waste France.

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