Ce que la loi anti-gaspillage va changer en matière d’information des consommateurs (décryptage – 5/7)

La loi anti-gaspillage modifie la réglementation applicable à de nombreux secteurs : conception des produits, soutien aux alternatives. Le texte contient un article qui vise à améliorer l’information du consommateur au moment de l’achat d’un produit. Ces dispositions sont ambitieuses mais tout dépendra des décrets d’application.

Partager

Des informations nouvelles accessibles pour le consommateur

La loi anti-gaspillage contient un premier article général, une « disposition balai » qui habilite le Gouvernement à réguler en prévoyant que “les producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets informent les consommateurs, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, sur leurs qualités et caractéristiques environnementales, notamment l’incorporation de matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compostabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité et la présence de substances dangereuses, de métaux précieux ou de terres rares” (article L541‑9‑1 du Code de l’environnement). Il s’agit ainsi d’une liste d’informations très vaste sans que ne soit précisé à ce stade lesquelles devront être obligatoirement transmises au consommateur et selon quelles modalités.

Le texte prévoit également que les consommateurs doivent être informés des bonus et malus auxquels sont soumis les produits dans le cadre des contributions versées au titre de la REP (responsabilité élargie des producteurs). Ces primes ou pénalités sont appliquées sur un large éventail de produits en fonction de diverses caractéristiques liées à leur réparabilité ou recyclabilité. L’information relative aux bonus ou malus payés par les entreprises pourrait ainsi permettre au consommateur de savoir comment se situe son produit par rapport à certains standards environnementaux de conception. Cela pourrait alors influencer son geste d’achat et constituer in fine une incitation à l’éco-conception plus forte pour les entreprises que la seule incitation financière par des bonus ou malus. 

Enfin, pour les produits électriques et électroniques, la loi anti-gaspillage prévoit le déploiement d’un indice de réparabilité. Se