Pour l’emploi, pour l’environnement: la garantie à 10 ans, maintenant !

Montreuil, le 20 septembre 2016 - Les Amis de la Terre, soutenus par une coalition d'associations dont Zero Waste France, lancent une campagne pour l'extension de la garantie légale de conformité.

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Chaque année, en France, 40 millions de biens tombent en panne et ne sont pas réparés [1]. Les raisons sont multiples : appareils non réparables, absence de motivation du consommateur à faire réparer, coût élevé de la réparation. Les conséquences aussi : un volume croissant de déchets électriques et électroniques à gérer et des emplois de réparateurs qui disparaissent. Pour sortir de cette logique, nos organisations recommandent d’étendre progressivement la durée de garantie légale de conformité de 2 à 10 ans.

Camille Lecomte, chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables aux Amis de la Terre : « Depuis 10 ans, la moitié de nos emplois de réparateurs a disparu [2] et 1 million de tonnes de déchets électriques et électroniques a été généré [3], uniquement parce que des millions de biens sont tombés en panne et n’ont pas été réparés. Cette situation n’est pourtant pas une fatalité, une solution existe pour rendre nos biens plus durables et réparables, et favoriser leur réparation : étendre la durée de garantie à 10 ans. ».

Lors de sa campagne, François Hollande s’était engagé à « instaurer de façon progressive une garantie longue de 5 ans, puis de 10 ans pour les biens de consommation durables » [4]. Sous la pression des lobbies, le gouvernement traine des pieds. Pourtant, 6 pays en Europe proposent déjà à leurs citoyens des durées de garantie plus longues et les constructeurs se sont adaptés en proposant des garanties « pièces et main d’œuvre » de 5 voire 10 ans.

Dans le cadre de la loi Transition énergétique pour la croissance verte, un rapport du gouvernement doit être remis au Parlement sur l’extension de la durée de garantie légale de conformité de deux à cinq ans, voire à dix ans, pour certaines catégories ciblées de produits. De premières informations laissent à penser que ce rapport préconiserait un statut quo.

Nos associations appellent le gouvernement à soutenir une mise en place progressive de l’extension de la durée de garantie de 2 à 10 ans et donc que les conclusions de ce rapport aillent en ce sens.

Retrouvez une note de plaidoyer complète pour mieux comprendre les enjeux

Vous pouvez signer la pétition lancée dans le cadre de la campagne

Et partager la vidéo créée pour l’occasion !


Notes de presse :

[1] Estimation des Amis de la Terre, réalisée à partir des données ADEME de mise sur le marché et de taux de réparation. Depuis 2006, 5.544 milliards d’équipements électriques et électroniques ont été mis sur le marché, le taux de panne appliqué est de 3 %. Les 2 premières années, le taux de réparation est de 80% et de 40 % les années suivantes.
[2] ADEME, Panorama de l’offre de réparation en France, p. 72 pour les réparateurs d’électroménagers et d’équipements bruns.
[3] 40 millions de biens tombent en panne et ne sont pas réparés. Le poids moyen des équipements est de 2.5 kg.
[4] Réponse du candidat François Hollande à la sollicitation de Zéro Waste France, Réseau Action Climat et des Amis de la Terre – Avril 2012 http://www.cniid.org/IMG/pdf/20120418_Re_ponses_Candidats-2.pdf

Contact:
Camille Lecomte – Les Amis de la Terre 09 72 43 92 57

Les partenaires:
Alternatiba, Comité National de Liaison des Régies de Quartier, CommentReparer.com, ConsoGlobe.com, France Nature Environnement, Green IT, Halte à l’Obsolescence programmée, Les Amis de la Terre France, L’Observatoire de la consommation responsable Mescoursespourlaplanete.com, Mutum, Repair Café Paris, Réseau Action Climat, ShareVoisins, Zero Waste France

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