18 mars 2016
Thibault Turchet

Décret 5 flux : toutes les entreprises doivent désormais trier

Le décret du 10 mars 2016 plus communément appelé "décret 5 flux" instaure de nouvelles obligation dont la généralisation du tri pour les entreprises.

Partager

Après le décret du 30 décembre 2015 qui instaure notamment une obligation de tenir une comptabilité analytique à la charge des collectivités territoriales, Zero Waste France vous propose un décryptage des principales dispositions du nouveau « décret 5 flux » (« décret n°2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets »).

Les tri des « 5 flux » pour toutes les entreprises

Le tri des flux de papier, métal, plastique, verre et bois devient obligatoire pour une grande partie des entreprises productrices et détentrices de tels déchets (sont concernées les entités qui n’ont pas recours au service assuré par les collectivités territoriales, ou qui ont recours au service assuré par les collectivités territoriales et qui produisent ou prennent possession de plus de 1 100 litres de déchets par semaine).

Elles auront désormais l’obligation de séparer ces 5 types de matières du reste de leurs déchets, soit en instaurant un tri à la source matière par matière, soit en plaçant ces 5 types de matières dans une même benne, pour tri ultérieur dans un centre automatisé. L’enjeu sera donc d’assurer que ces flux sont efficacement séparés et recyclés par la suite. Le suivi de cette mesure sera assuré par la délivrance, par les intermédiaires assurant une activité de collecte, de transport, de négoce ou de courtage de déchets, d’une attestation mentionnant les quantités et la nature des déchets confiés.

Ce sont donc autant les bureaux d’activité du tertiaire, que le secteur de la restauration, le BTP, les gares et autres lieux publics qui doivent se mettre à trier !

Le tri des papiers de bureau

Dès le 1er juillet 2016, toutes les administrations de l’Etat regroupant plus de 20 personnes devront trier à la source leurs papiers de bureau. Il en ira de même, progressivement, pour tous les producteurs et détenteurs de déchets de papiers de bureau (publics ou privés) regroupant plus de 100 personnes (1er juillet 2016), puis 50 personnes (1er janvier 2017) et enfin 20 personnes (1er janvier 2018), selon des modalités d’organisation calquées sur les règles applicables aux 5 flux précédemment mentionnés.

Reprise par les distributeurs de produits, matériaux et équipements de construction à destination des professionnels

Désormais, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels qui exploite une unité de distribution, dont la surface est supérieure ou égale à 400 mètres carrés et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur ou égal à 1 million d’euros, devra organiser la reprise des déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de construction qu’il distribue.

Cette reprise sera réalisée sur l’unité de distribution ou dans un rayon maximal de dix kilomètres. L’emplacement précis de reprise devra être communiqué, en magasin ou sur internet pour un accès facilité. Nous saluons cette obligation de reprise, qui a fait l’objet de beaucoup d’opposition de la part des distributeurs, mais qui devrait pourtant permettre de mieux gérer et valoriser ces déchets de construction, qui nourrissent encore parfois les décharges sauvages.

Adapter le service public lors de la collecte séparée des biodéchets

Pour rappel, dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, les ordures ménagères résiduelles sont collectées au moins une fois par semaine en porte à porte (toutes les deux semaines pour les autres zones). Si le Préfet pouvait déjà autoriser des dérogations à cette fréquence, obtenues parfois non sans peine par les collectivités, le décret précise désormais très clairement que ces obligations « ne s’appliquent pas dans les zones où les biodéchets font l’objet d’une collecte séparée, ou d’un tri à la source permettant de traiter une quantité de biodéchets équivalente à la quantité de biodéchets qu’une collecte séparée permet de collecter ».

La collecte séparée des biodéchets réduit en effet la production de jus et de mauvaises odeurs souillant le reste des ordures en mélange, permettant d’espacer les fréquences de collecte des autres gisements de déchets non putrescibles, et donc de réduire les coûts de l’ensemble du service. Cette mesure devrait ainsi donner aux collectivités un peu plus de marge de manœuvre pour adapter l’organisation de la collecte à la réalité de leur territoire et à leur ambition de réduction et de meilleure valorisation des déchets.

Il reviendra également aux collectivités locales compétentes pour la collecte des déchets d’élaborer un « guide de collecte », nouvel outil obligatoire de pédagogie auprès des usagers, pouvant être mis à disposition via Internet.

Interdiction des mélanges de biodéchets triés à la source avec les autres types de biodéchets

Un éclaircissement était nécessaire quant à la possibilité de mélanger ou non des biodéchets issus de modalités de collectes différentes. En effet, certaines installations pratiquaient encore le mélange de biodéchets issus d’un tri-mécano biologique avec des biodéchets issus de collecte séparée, plus propres.

Le décret apporte une réponse claire et interdit très clairement de « mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri ».

à la une
22 juin 2022

À vos marques, prêts, attaquez : Zero Waste France porte plainte contre Adidas et New Balance pour greenwashing

Alors que les soldes d’été 2022 démarrent, Zero Waste France attaque Adidas et New Balance pour leur communication mensongère. « 100% recyclé », « privilégiant l'environnement », « solution contre[...]

15 juin 2022

Zéro gaspi, pour le sport aussi ! Des exemples inspirants de collectivités

Par l'accompagnement des clubs à l'adaptation de leur pratiques, le soutien d'initiatives de réemploi d'équipements sportifs ou encore le prêt de matériel, les collectivités ont un rôle central à [...]

15 juin 2022

Vous reprendrez bien un peu de consigne ?

Aux côtés de trois autres organisations environnementales et de deux associations professionnelles, Zero Waste France et Surfrider Foundation Europe profitent du « world refill day » (journée inte[...]

09 juin 2022

Les groupes locaux mouillent le maillot

Partout en France, des militant·es lient leur passion pour le sport et la réduction des déchets en s’engageant pour des pratiques sportives zéro déchet, zéro gaspillage. Tour d’horizon des actions[...]

25 mai 2022

Hiérarchie des modes de traitement des déchets : une décision favorable du Conseil constitutionnel

Par une décision du 22 avril 2022, le Conseil constitutionnel a validé les dispositions restreignant la construction de nouvelles installations de tri mécano-biologique (TMB). Retour sur une décis[...]

22 mai 2022

Réduire les déchets pour préserver la biodiversité

À l’occasion de la journée internationale de la diversité biologique, Zero Waste France revient sur les liens entre l’augmentation de la production de déchets et l’effondrement de la biodiversité,[...]

20 mai 2022

Révision du marché carbone européen : il est urgent d’y inclure les incinérateurs !

Le 17 mai 2022, la commission environnement du Parlement européen a proposé d'inclure l'incinération des déchets municipaux dans le marché carbone européen à partir de 2026, contrairement à la pro[...]

16 mai 2022

Collectivités : soutenons les filières du réemploi à travers la commande publique !

Un décret de la loi AGEC impose un minimum d’achats de fournitures issues du réemploi ou de la réutilisation. Malgré le manque d’ambition de ce décret, certaines collectivités ont su s’en saisir e[...]

26 avril 2022

Interdiction d’emballer les fruits et légumes sous plastique : des outils pour la faire respecter

Les enseignes n’ont plus le droit de proposer à la vente des fruits et légumes emballés sous plastique depuis le 1er janvier 2022, avec une période transitoire d’écoulement des stocks jusqu’au 1er[...]

20 avril 2022

6ème rapport du GIEC : sobriété et justice climatique au cœur des solutions pour s’adapter face au dérèglement climatique

Sorti début avril 2022, le dernier volet du rapport 6 du GIEC est dédié aux solutions pour limiter les dégâts liés à la crise climatique. Pour la première fois, ce document incontournable consacre[...]