08 décembre 2017
Pauline Debrabandere

Des idées et des outils pour une commande publique zéro déchet

De l'analyse des besoins des entreprises aux obligations issues du droit des déchets, Zero Waste France fait le point sur le zéro déchet dans les commandes publiques.

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Qu’il s’agisse de marchés relatifs à la construction d’ouvrages (BTP), à l’achat de fournitures ou de services, ce qui finit en déchet était au départ un achat. Prendre en compte la réduction des déchets dans la commande publique est à la fois obligation réglementaire et une bonne occasion de repenser la consommation des administrations. Thibault Turchet, juriste permanent à Zero Waste France, fait le point.

Dès la définition des besoins, penser au « zéro déchet »

La démarche zéro déchet vise en premier lieu à réduire la production de déchets à la source, puis à promouvoir le recyclage des déchets éventuellement produits, dans le but de limiter leur incinération ou leur mise en décharge. C’est au moment de cette réflexion relative au besoin à satisfaire que l’acheteur doit identifier les impacts de la commande, notamment en matière de production de déchets à court et long terme.

Dans un premier temps, une bonne partie des déchets peut en général être évitée en cessant d’acheter du jetable (barquettes alimentaires, gobelets, bouteilles d’eau, stylos jetables, vigilance sur le gaspillage alimentaire, documents de communication datés et rapidement obsolètes, etc.). Il est également possible d’améliorer le recyclage des déchets (biodéchets, papier, emballages, etc.). Idem dans le secteur de la construction où la dépose propre et le réemploi / recyclage des matériaux sont souvent possibles. Par conséquent, dès la définition du besoin, il revient à l’acheteur d’identifier les flux de déchets générés, et d’avoir à l’esprit qu’il existe à la fois des produits alternatifs et des techniques d’achat pour réduire ces déchets.

Dans un deuxième temps, il apparaît souvent nécessaire de revoir le fonctionnement des marchés de collecte et traitement des déchets, encore trop souvent conclus sans distinguer les différents flux recyclables (lorsqu’aucun tri des recyclables ou organiques n’est fait).

Une nouvelle culture à développer : l’analyse du « cycle de vie » des produits

Cette réflexion est d’autant plus légitime que l’article 38 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 définit désormais la notion de « cycle de vie » comme « l’ensemble des étapes successives ou interdépendantes, y compris la recherche et le développement à réaliser, la production, la commercialisation et ses conditions, le transport, l’utilisation et la maintenance, tout au long de la vie du produit ou de l’ouvrage ou de la fourniture d’un service, depuis l’acquisition des matières premières ou la production des ressources jusqu’à l’élimination, la remise en état et la fin du service ou de l’utilisation ».

Provenance des matériaux, utilisation de matières premières secondaires issues du recyclage, réduction des objets jetables, possibilités de reprise des biens en fin de contrat ou en fin de vie, réparation / location, services moins générateurs de déchets, dispositifs de consignes, tri d’un maximum de flux… autant d’hypothèses à envisager et surtout à anticiper, qu’il s’agisse d’acheter une prestation de pure gestion de déchets (collecte / traitement), ou de biens et services qui en généreront (pour l’achat d’eau par exemple, c’est l’eau que vous achetez, pas les bouteilles jetables).

La littérature est désormais bien fournie sur la toile concernant les « alternatives zéro déchet » et il peut être très utile pour l’acheteur de développer une connaissance plus fine de ces solutions et de la philosophie générale de ces démarches. Dans ce but, il est très utile de sonder internet afin de chercher si un déchet évitable n’a pas été oublié. Pour mettre le pied à l’étrier de toute une administration, il est même possible de s’adjoindre les services d’un assistant à maîtrise d’ouvrage ou prestataire de service, les cabinets de conseil spécialisés en développement durable étant de plus en plus nombreux. Après s’être renseigné sur les alternatives, il est évidemment crucial de faire un sourçage suffisant des prestataires potentiels proposant commercialement ces alternatives.

De nombreuses obligations issues du droit des déchets à respecter

Si la réduction des déchets est une nécessité environnementale et économique, afin de se passer de leur incinération et mise en décharge, de nombreuses réglementations sont en outre désormais opposables aux contrats publics… qui doivent les respecter sous peine d’illégalité ! Tout d’abord la hiérarchie des modes de traitement impose à toute personne en priorité, de réduire ses déchets puis d’en prévoir le réemploi ou le recyclage (article L541-1 II du Code de l’environnement). Voilà une bonne base juridique pour commencer ! Surtout, la loi de transition énergétique du 17 août 2015 est passée par là, avec ses nombreux décrets d’application. Zero Waste France a déjà pu faire un point complet dans une note récente, tout comme le Ministère de l’environnement avec son guide d’aide à la rédaction d’un marché public de gestion de déchets produits par les administrations. On peut ainsi mentionner les obligations de réduction à la source de 10% des déchets ménagers et assimilés, la réduction du gaspillage alimentaire, le tri des cinq flux, le tri des biodéchets, le tri du papier, la gestion séparée des déchets d’équipement électrique et des mobiliers….. Tout y passe et doit désormais être intégré dans les différentes consultations!

Des outils juridiques clairs à disposition des acheteurs publics

L’article 30 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ouvre déjà une bonne piste, en disposant que « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ».

Dans un premier temps et en particulier pour les prestations de collecte et traitement de déchets, mieux allotir permet d’optimiser la présentation des offres, notamment provenant des petites structures spécialisées sur un flux. L’exemple est parlant pour les biodéchets, ces derniers pouvant être pris en charge de façon séparée et efficace par de plus petites structures, et pas uniquement, lorsqu’ils sont séparés, par de grandes entreprises. Passer des marchés distincts, allotir voire limiter le nombre de lots attribués à un seul prestataire ouvre ainsi la voie à de nouveaux prestataires et au final à une meilleure gestion des déchets, encore faut-il y avoir pensé avant ! Pour progresser sur ce point, certains hôpitaux parisiens ont ainsi séparé la prestation de collecte et traitement des biodéchets du reste, et attribué le marché à une entreprise spécialisée (en l’occurrence Moulinot Compost).

Ensuite, si le déchet à réduire est clairement identifié ainsi que la solution (par exemple les machines à café offrant l’option “mug”), le recours à des spécifications techniques peut permettre de s’attaquer directement et sans coup férir au problème. Cela est rendu possible par l’article 6 du décret du 25 mars 2016 qui prévoit que les spécifications techniques sont formulées soit par référence à des normes, soit « en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles », sous réserve d’être « suffisamment précises pour permettre aux candidats de connaître exactement l’objet du marché public et à l’acheteur d’attribuer le marché public ». Si l’affaire est moins sûre ou que l’acheteur désire laisser plus de liberté aux soumissionnaires, il demeure possible de prévoir des critères de sélection à pondérer en fonction de l’importance donnée à la cause. L’article 62 II 2° du décret prévoit ainsi que l’acheteur peut se fonder, comme cela est habituel, « sur une pluralité de critères non-discriminatoires et liés à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution […] parmi lesquels figure le critère du prix ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux ». Le Conseil d’Etat avait d’ailleurs eu l’occasion de donner son interprétation, favorable aux critères environnementaux, de l’ancien Code des marchés publics dont la rédaction est proche des nouveaux textes (CE, 15 février 2013, n°363921). C’est ainsi que la Ville de Strasbourg a ajouté un critère spécifique dans son dossier de consultation afin de limiter à terme l’usage de barquette jetables dans ses cantines. Les variantes peuvent également constituer un outil “de secours” créatif au profit des collectivités et des soumissionnaires, afin de ne pas fermer la porte à des solutions non identifiées dès le départ. Enfin, l’Etat ne ménage pas ses efforts puisque c’est Bercy qui, à son tour, a publié son guide pratique « L’achat public, une réponse aux enjeux climatiques » ! Un guide rassurant, encourageant et surtout plein de bons conseils pour s’orienter vers une commande publique durable et zéro déchet. La commande publique est un levier puissant à mobiliser, à petite ou à grande échelle à l’image de la Ville de Hambourg en Allemagne qui a récemment repensé sa stratégie d’achat et la satisfaction des besoins en ce sens.

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