29 mars 2016
Thibault Turchet

Tarification incitative : un nouveau rapport confirme son impact très positif

Une analyse des collectivités ayant mis en place la tarification incitative des déchets démontre toute l'efficacité de cet outil

Partager

Le commissariat général au développement durable vient de publier un nouveau rapport relatif à « la tarification incitative de la gestion des ordures ménagères », afin d’évaluer son impact sur les quantités de déchets collectées. Il démontre une nouvelle fois la pertinence et les effets positifs sur la gestion des déchets d’une politique qui consiste à faire payer les usagers en fonction de la quantité de déchets qu’ils produisent effectivement.

Une diminution rapide et notable des des ordures ménagères résiduelles

Si le financement du service public par le biais d’une TEOM (taxe d’enlèvement indexée sur la valeur locative des propriétés) est majoritaire en France, notamment en milieu urbain, le rapport confirme qu’une tarification incitative permet d’améliorer de façon significative la gestion des déchets ménagers, en réduisant la quantité de déchets résiduels.

Suite à l’analyse des statistiques de collectivités ayant décidé de financer le service public à l’aide d’une redevance d’enlèvement incitative, le rapport confirme que les tonnages d’ordures ménagères collectés sont plus faibles par habitant, et que les collectes sélectives sont plus performantes (recyclables et biodéchets le cas échéant). Le tonnage d’ordures résiduelles (c’est-à-dire incinérées ou mises en décharge) s’élève ainsi en moyenne à :

  • 276kg/hab/an dans les collectivités financées en TEOM,
  • 234kg/hab/an dans les collectivités financées en REOM (redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères),
  • 134kg/hab/an dans les collectivités financées en REOM incitative.

Les tonnages d’emballages et de verre collectés sont également plus importants, de l’ordre de 20% à 30% selon les gisements, dans les collectivités financées en REOM incitative.

Des effets concrets dès l’annonce de la mise en place de la tarification incitative

Le commissariat a également constaté que si les performances de tri s’améliorent au moment du passage à la tarification incitative, ses effets se font d’ores et déjà ressentir avant sa mise en place effective (période totale d’environ 4 ans).

Ce constat souligne l’impact du seul effet d’annonce du passage à une tarification incitative et rappelle l’importance de l’accompagnement des usagers pour que ces améliorations se poursuivent dans le temps.

Des contraintes à relativiser

S’agissant de l’augmentation des refus de tri souvent craintes par les collectivités, le rapport souligne que « le taux de refus de tri des emballages – journaux – magazines, renseigné par les collectivités dans l’enquête Collecte en 2013, ne fait pas apparaître de différence marquée entre les collectivités en REOMi et les autres ».

Enfin, concernant les dépôts sauvages, qui constituent un argument souvent utilisé pour freiner la mise en place d’une tarification incitative, le rapport indique que « les incivilités existent mais restent un problème mineur », qui ne présente donc pas l’ampleur qu’on peut lui prêter, et qui en tout état de cause ne dure pas dans le temps.

Le rapport confirme donc l’urgence à passer en financement incitatif au sein des collectivités, en cohérence avec l’objectif de la loi de transition énergétique qui prévoit que « les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que quinze millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025 ».

Actualités

à la une
11 avril 2024

Prévention des déchets : les dysfonctionnements du principe pollueur-payeur

Dans son nouveau rapport, rendu public lors d’un débat organisé à l’Assemblée nationale le 11 avril 2024, Zero Waste France dresse un bilan critique de l’application du principe pollueur-payeur, à[...]

04 avril 2024

Affichage environnemental du textile, un étiquetage qui s’affiche ambitieux

L’affichage environnemental, prévu dans la loi Agec, voit son rôle renforcé par la proposition de loi fast-fashion en débat au Parlement. En quoi consiste ce nouvel étiquetage prévu sur les vêteme[...]

14 mars 2024

Loi sur l’impact environnemental du textile : un premier pas historique pour en découdre avec la fast-fashion

Après des mois de forte mobilisation, la coalition Stop Fast-Fashion se félicite du vote par les député·es de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du textile. Malgré des[...]

08 mars 2024

La lutte écologique ne se fera pas sans une lutte féministe

A travers la démarche zéro déchet zéro gaspillage, c’est souvent l’écologie des petits gestes qui est privilégiée. Au-delà du fait que cette démarche ne peut être considérée comme l’unique et seul[...]

06 mars 2024

Règlement européen sur les emballages : Zero Waste France et No Plastic In My Sea regrettent un texte édulcoré et insuffisant pour mettre fin au tout-jetable

Les négociations sur le règlement UE sur les emballages ont abouti lundi 4 mars 2024 sur un accord de compromis entre les États membres et le Parlement européen, mais l’accent mis sur le recyclage[...]

26 janvier 2024

Moins 30% d’ordures ménagères avec la mise en place d’une tarification incitative

L’Ademe a publié en janvier deux études sur les collectivités ayant adopté une tarification incitative, montrant leurs meilleures performances en matière de réduction des ordures ménagères, et rel[...]

18 janvier 2024

Réparation : la loi AGEC a-t-elle permis de limiter la casse ?

Indice de réparabilité, accès aux pièces détachées, bonus réparation : autant de mesures prévues par la loi AGEC pour allonger la durée de vie des produits, notamment des équipements électriques e[...]

22 décembre 2023

Loi AGEC : assistera-t-on aux changements annoncés pour le 1er janvier 2024 ?

Bientôt quatre ans après la publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, de nouvelles dispositions doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2024. Zero[...]

21 décembre 2023

Fast-fashion : les ONG demandent une loi pour encadrer les pratiques du secteur de la mode

Alors que le Black Friday et autres soldes continuent de s’imposer en France à grands coups de publicités tapageuses, Zero Waste France a lancé avec une coalition d’ONG la campagne “Stop fast-fash[...]

04 décembre 2023

Retour sur la matinée technique : “Réduction du plastique à usage unique : accompagner les acteurs du territoire à adopter le réemploi”

Zero Waste France a organisé le 16 novembre 2023 une matinée technique de retour d’expérience de la part de collectivités ayant mis en place des actions de lutte contre le plastique à usage unique[...]