29 mars 2016
Thibault Turchet

Tarification incitative : un nouveau rapport confirme son impact très positif

Une analyse des collectivités ayant mis en place la tarification incitative des déchets démontre toute l'efficacité de cet outil

Partager

Le commissariat général au développement durable vient de publier un nouveau rapport relatif à « la tarification incitative de la gestion des ordures ménagères », afin d’évaluer son impact sur les quantités de déchets collectées. Il démontre une nouvelle fois la pertinence et les effets positifs sur la gestion des déchets d’une politique qui consiste à faire payer les usagers en fonction de la quantité de déchets qu’ils produisent effectivement.

Une diminution rapide et notable des des ordures ménagères résiduelles

Si le financement du service public par le biais d’une TEOM (taxe d’enlèvement indexée sur la valeur locative des propriétés) est majoritaire en France, notamment en milieu urbain, le rapport confirme qu’une tarification incitative permet d’améliorer de façon significative la gestion des déchets ménagers, en réduisant la quantité de déchets résiduels.

Suite à l’analyse des statistiques de collectivités ayant décidé de financer le service public à l’aide d’une redevance d’enlèvement incitative, le rapport confirme que les tonnages d’ordures ménagères collectés sont plus faibles par habitant, et que les collectes sélectives sont plus performantes (recyclables et biodéchets le cas échéant). Le tonnage d’ordures résiduelles (c’est-à-dire incinérées ou mises en décharge) s’élève ainsi en moyenne à :

  • 276kg/hab/an dans les collectivités financées en TEOM,
  • 234kg/hab/an dans les collectivités financées en REOM (redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères),
  • 134kg/hab/an dans les collectivités financées en REOM incitative.

Les tonnages d’emballages et de verre collectés sont également plus importants, de l’ordre de 20% à 30% selon les gisements, dans les collectivités financées en REOM incitative.

Des effets concrets dès l’annonce de la mise en place de la tarification incitative

Le commissariat a également constaté que si les performances de tri s’améliorent au moment du passage à la tarification incitative, ses effets se font d’ores et déjà ressentir avant sa mise en place effective (période totale d’environ 4 ans).

Ce constat souligne l’impact du seul effet d’annonce du passage à une tarification incitative et rappelle l’importance de l’accompagnement des usagers pour que ces améliorations se poursuivent dans le temps.

Des contraintes à relativiser

S’agissant de l’augmentation des refus de tri souvent craintes par les collectivités, le rapport souligne que « le taux de refus de tri des emballages – journaux – magazines, renseigné par les collectivités dans l’enquête Collecte en 2013, ne fait pas apparaître de différence marquée entre les collectivités en REOMi et les autres ».

Enfin, concernant les dépôts sauvages, qui constituent un argument souvent utilisé pour freiner la mise en place d’une tarification incitative, le rapport indique que « les incivilités existent mais restent un problème mineur », qui ne présente donc pas l’ampleur qu’on peut lui prêter, et qui en tout état de cause ne dure pas dans le temps.

Le rapport confirme donc l’urgence à passer en financement incitatif au sein des collectivités, en cohérence avec l’objectif de la loi de transition énergétique qui prévoit que « les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que quinze millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025 ».

Actualités

16 mars 2023

Shein, Primark… : le mouvement Zero Waste mobilisé contre l’offensive de l’ultra fast-fashion en France

Alors que les inaugurations de magasins de mode jetable se multiplient, le mouvement Zero Waste se mobilise partout en France pour lutter contre l'ultra fast-fashion.

à la une
20 février 2023

Sur M6, Capital dévoile le vrai prix des déchets : décryptage de Zero Waste France

Dimanche 5 février 2023, 2,5 millions de Français·es ont découvert le vrai prix des déchets à travers l’émission Capital sur M6. Un coup de projecteur bienvenu, qui montre une fois de plus que la [...]

02 février 2023

Extension des consignes de tri : le coup de baguette magique du recyclage ?

Prévue par la loi de transition énergétique de 2015, l’extension des consignes de tri est en passe d’être généralisée. Concrètement, qu’est-ce que ça signifie en matière de tri pour les particulie[...]

31 janvier 2023

Nos actus plaidoyer en 2023

Au cœur des missions de Zero Waste France depuis sa création en 1997, le plaidoyer de l’association est indispensable pour faire avancer les politiques publiques vers plus de « zéro déchet, zéro g[...]

16 janvier 2023

Emballages des fruits et légumes : contre le grand retour du plastique !

Près d’un an après sa mise en œuvre, l’interdiction d’emballer les fruits et légumes sous plastique est déjà en sursis. Zero Waste France agit avec les citoyen·nes pour se prémunir d’un recul cont[...]

09 janvier 2023

Zero Waste France et 2 autres ONGs assignent Danone en justice pour son utilisation de plastique

Zero Waste France, ClientEarth et Surfrider Foundation Europe assignent en justice le géant de l’agroalimentaire Danone pour son utilisation de plastique. Selon ces ONGs, Danone ne respecte pas la[...]

01 janvier 2023

Loi anti-gaspillage : quoi de neuf en 2023 ?

Bientôt trois ans après la publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, certaines de ses mesures se font encore attendre. Zero Waste France revient su[...]

13 décembre 2022

Retour sur la matinée technique du 17 novembre 2022 : « Commande publique contre déchets plastiques »

Zero Waste France et le WWF ont organisé le 17 novembre 2022 une matinée technique de partage d’expérience de la part de collectivités ayant mis en place des actions de lutte contre le plastique e[...]

07 décembre 2022

Plaidoyer zéro déchet : journal de bord 2022

Depuis sa création en 1997, Zero Waste France se donne pour mission de faire avancer les politiques publiques pour réduire les déchets. À travers ses actions de plaidoyer, l'association vise à fai[...]

05 décembre 2022

Déchets = énergie verte : vraiment ?

Alors que l’Assemblée nationale arrive vers la fin de l’examen du projet de loi énergies renouvelables, Zero Waste France revient sur l’occasion manquée d’aligner les politiques déchets et énergie[...]