29 mars 2016
Thibault Turchet

Tarification incitative : un nouveau rapport confirme son impact très positif

Une analyse des collectivités ayant mis en place la tarification incitative des déchets démontre toute l'efficacité de cet outil

Newsletter
Partager
Bluesky

Le commissariat général au développement durable vient de publier un nouveau rapport relatif à « la tarification incitative de la gestion des ordures ménagères », afin d’évaluer son impact sur les quantités de déchets collectées. Il démontre une nouvelle fois la pertinence et les effets positifs sur la gestion des déchets d’une politique qui consiste à faire payer les usagers en fonction de la quantité de déchets qu’ils produisent effectivement.

Une diminution rapide et notable des des ordures ménagères résiduelles

Si le financement du service public par le biais d’une TEOM (taxe d’enlèvement indexée sur la valeur locative des propriétés) est majoritaire en France, notamment en milieu urbain, le rapport confirme qu’une tarification incitative permet d’améliorer de façon significative la gestion des déchets ménagers, en réduisant la quantité de déchets résiduels.

Suite à l’analyse des statistiques de collectivités ayant décidé de financer le service public à l’aide d’une redevance d’enlèvement incitative, le rapport confirme que les tonnages d’ordures ménagères collectés sont plus faibles par habitant, et que les collectes sélectives sont plus performantes (recyclables et biodéchets le cas échéant). Le tonnage d’ordures résiduelles (c’est-à-dire incinérées ou mises en décharge) s’élève ainsi en moyenne à :

  • 276kg/hab/an dans les collectivités financées en TEOM,
  • 234kg/hab/an dans les collectivités financées en REOM (redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères),
  • 134kg/hab/an dans les collectivités financées en REOM incitative.

Les tonnages d’emballages et de verre collectés sont également plus importants, de l’ordre de 20% à 30% selon les gisements, dans les collectivités financées en REOM incitative.

Des effets concrets dès l’annonce de la mise en place de la tarification incitative

Le commissariat a également constaté que si les performances de tri s’améliorent au moment du passage à la tarification incitative, ses effets se font d’ores et déjà ressentir avant sa mise en place effective (période totale d’environ 4 ans).

Ce constat souligne l’impact du seul effet d’annonce du passage à une tarification incitative et rappelle l’importance de l’accompagnement des usagers pour que ces améliorations se poursuivent dans le temps.

Des contraintes à relativiser

S’agissant de l’augmentation des refus de tri souvent craintes par les collectivités, le rapport souligne que « le taux de refus de tri des emballages – journaux – magazines, renseigné par les collectivités dans l’enquête Collecte en 2013, ne fait pas apparaître de différence marquée entre les collectivités en REOMi et les autres ».

Enfin, concernant les dépôts sauvages, qui constituent un argument souvent utilisé pour freiner la mise en place d’une tarification incitative, le rapport indique que « les incivilités existent mais restent un problème mineur », qui ne présente donc pas l’ampleur qu’on peut lui prêter, et qui en tout état de cause ne dure pas dans le temps.

Le rapport confirme donc l’urgence à passer en financement incitatif au sein des collectivités, en cohérence avec l’objectif de la loi de transition énergétique qui prévoit que « les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que quinze millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025 ».

Actualités

à la une
07 juillet 2025

Textiles Sanitaires à Usage Unique : une coalition hors-norme saisit la justice pour non-application de la loi AGEC

Une coalition inédite d’associations de collectivités et d’ONG s’est formée pour enjoindre l’État d'appliquer la loi AGEC. Cette loi votée en 2020 prévoyait l’application du principe « pollueur-p[...]

18 juin 2025

L’incinération des déchets ménagers : un pari coûteux

Alors que la réduction des déchets à la source devrait être la priorité des politiques publiques, l’incinération reste aujourd’hui une solution surinvestie et largement subventionnée.

10 juin 2025

Fast-Fashion : la CMP pourra-t-elle déjouer le piège des lobbies ?

Après de longs mois d’attente, le Sénat vient enfin de voter sa version de la loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.

07 juin 2025

Lutte contre la pollution plastique : bientôt une loi pour généraliser le réemploi des emballages ?

Annoncée ce matin en amont de la Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC), une proposition de loi transpartisane visant à “généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français”[...]

28 mai 2025

Loi fast-fashion : Bercy cède aux lobbies

Le gouvernement vient de déposer un amendement sur la proposition de loi de réduction des impacts environnementaux de la “fast-fashion” qui doit être discutée au Sénat le 2 juin. Cet amendement su[...]

22 mai 2025

Déchets : Zero Waste France demande un moratoire sur tous les nouveaux projets d’incinération

Un nouveau rapport de Zero Waste France dévoile une tendance inquiétante au développement de méga-incinérateurs en France, sous prétexte de production d’énergie. Décorrélés des ambitions de préven[...]

29 avril 2025

Recyclage chimique des plastiques : Zero Waste France et deux associations locales attaquent le projet Eastman en justice

Zero Waste France, Le Havre Zéro Déchet et Zero Waste Rouen ont déposé, samedi 26 avril, un recours auprès du Tribunal administratif de Rouen pour demander l’annulation de l’arrêté préfectoral [1][...]

03 avril 2025

SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE : LES RIVERAIN·ES BIENTÔT ÉVINCÉ·ES DU DÉBAT PUBLIC ?

Incinérateurs d’Ivry, de Créteil ou de Toulouse-Mirail, projet de recyclage chimique des plastiques en Seine-Maritime : autant de projets qui ont été supervisés ou garantis par la CNDP. L’existenc[...]

20 mars 2025

Le rôle des collectivités locales dans la lutte contre le plastique à usage unique

Face aux impacts croissants du plastique, les collectivités locales disposent de leviers essentiels pour réduire les plastiques à usage unique, tels que la commande publique, le soutien aux systèm[...]

20 mars 2025

La loi anti fast-fashion détricotée

Lors de son passage en commission développement durable au Sénat, la proposition de loi visant à encadrer les pratiques de la fast-fashion a été percutée par le pouvoir des lobbys. La Coalition St[...]