29 mars 2016
Thibault Turchet

Tarification incitative : un nouveau rapport confirme son impact très positif

Une analyse des collectivités ayant mis en place la tarification incitative des déchets démontre toute l'efficacité de cet outil

Partager

Le commissariat général au développement durable vient de publier un nouveau rapport relatif à « la tarification incitative de la gestion des ordures ménagères », afin d’évaluer son impact sur les quantités de déchets collectées. Il démontre une nouvelle fois la pertinence et les effets positifs sur la gestion des déchets d’une politique qui consiste à faire payer les usagers en fonction de la quantité de déchets qu’ils produisent effectivement.

Une diminution rapide et notable des des ordures ménagères résiduelles

Si le financement du service public par le biais d’une TEOM (taxe d’enlèvement indexée sur la valeur locative des propriétés) est majoritaire en France, notamment en milieu urbain, le rapport confirme qu’une tarification incitative permet d’améliorer de façon significative la gestion des déchets ménagers, en réduisant la quantité de déchets résiduels.

Suite à l’analyse des statistiques de collectivités ayant décidé de financer le service public à l’aide d’une redevance d’enlèvement incitative, le rapport confirme que les tonnages d’ordures ménagères collectés sont plus faibles par habitant, et que les collectes sélectives sont plus performantes (recyclables et biodéchets le cas échéant). Le tonnage d’ordures résiduelles (c’est-à-dire incinérées ou mises en décharge) s’élève ainsi en moyenne à :

  • 276kg/hab/an dans les collectivités financées en TEOM,
  • 234kg/hab/an dans les collectivités financées en REOM (redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères),
  • 134kg/hab/an dans les collectivités financées en REOM incitative.

Les tonnages d’emballages et de verre collectés sont également plus importants, de l’ordre de 20% à 30% selon les gisements, dans les collectivités financées en REOM incitative.

Des effets concrets dès l’annonce de la mise en place de la tarification incitative

Le commissariat a également constaté que si les performances de tri s’améliorent au moment du passage à la tarification incitative, ses effets se font d’ores et déjà ressentir avant sa mise en place effective (période totale d’environ 4 ans).

Ce constat souligne l’impact du seul effet d’annonce du passage à une tarification incitative et rappelle l’importance de l’accompagnement des usagers pour que ces améliorations se poursuivent dans le temps.

Des contraintes à relativiser

S’agissant de l’augmentation des refus de tri souvent craintes par les collectivités, le rapport souligne que « le taux de refus de tri des emballages – journaux – magazines, renseigné par les collectivités dans l’enquête Collecte en 2013, ne fait pas apparaître de différence marquée entre les collectivités en REOMi et les autres ».

Enfin, concernant les dépôts sauvages, qui constituent un argument souvent utilisé pour freiner la mise en place d’une tarification incitative, le rapport indique que « les incivilités existent mais restent un problème mineur », qui ne présente donc pas l’ampleur qu’on peut lui prêter, et qui en tout état de cause ne dure pas dans le temps.

Le rapport confirme donc l’urgence à passer en financement incitatif au sein des collectivités, en cohérence avec l’objectif de la loi de transition énergétique qui prévoit que « les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que quinze millions d’habitants soient couverts par cette dernière en 2020 et vingt-cinq millions en 2025 ».

à la une
06 avril 2021

Loi Climat : une nouvelle occasion manquée pour la consigne

L’Assemblée nationale a adopté les articles vrac et consigne du projet de loi Climat ce vendredi 2 avril. Sans grande surprise, l’ambition quant au déploiement de la consigne reste minimale, bien [...]

16 mars 2021

Loi Climat à l’Assemblée nationale : point d’étape sur le vrac et la consigne

Le 11 mars dans la soirée, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a clos l’examen du premier titre “Consommer” du projet de loi Climat et Résilience. Si les évolutions votées sur le vrac [...]

10 mars 2021

Va-t-on réellement assister au grand retour de la consigne pour réemploi ?

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à faire un premier examen du sujet consigne dans le projet de loi climat, Zero Waste France revient sur les enjeux fondamentaux liés à ce dispositif opéra[...]

04 mars 2021

Compost pollué issu du tri mécano-biologique : épandage illégal sur des terres agricoles en Charente-Maritime

Le 20 février 2021, les associations Pays Rochefortais Alert’ et Zero Waste Pays Rochefortais ont dénoncé la présence de compost fortement pollué, issu de l’incinérateur d’Echillais, sur un terrai[...]

24 février 2021

La fin de vie des réfrigérateurs : un grand enjeu climatique méconnu

Les équipements de froid (réfrigérateurs, congélateurs et climatiseurs) contiennent souvent des gaz fluorés, utilisés comme fluides frigorigènes, destructeurs de la couche d’ozone et/ou ayant un e[...]

23 février 2021

Quelles conséquences de la crise sanitaire sur la gestion locale des déchets, à court comme à long terme ?

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a eu des impacts sur le service public de gestion des déchets : fermeture ponctuelle d’installations, prolifération de plastique à usage unique… Ze[...]

22 février 2021

Masques de protection contre le Covid-19 : le réutilisable est toujours à privilégier au jetable

Face au flou qui entoure les communications récentes des autorités gouvernementales et sanitaires sur les recommandations liées au port du masque, Zero Waste France rappelle que le masque réutilis[...]

19 février 2021

La restauration livrée signe des engagements pour réduire ses déchets

Ce 15 février 2021, Zero Waste France assistait à la signature par les acteurs de la restauration livrée de leurs “engagements zéro déchet” avec le ministère de la Transition écologique. Des engag[...]

17 février 2021

Construction d’un incinérateur à La Chapelle-Saint-Luc : le tribunal valide le projet en dépit de ses impacts environnementaux

Suite au recours formé par Zero Waste France et les associations environnementales locales Aube Durable et Aube Ecologie, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a tranché le 11 février [...]

10 février 2021

Les suites de la Convention citoyenne pour le climat : vers une loi Climat et Résilience en demi-teinte

Huit mois après la remise des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi issu de ces travaux a été officiellement présenté ce 10 février 2021. Analyse de cette premiè[...]