Lutte contre la pollution plastique : bientôt une loi pour généraliser le réemploi des emballages ?

Les associations Zero Waste France, Surfrider Foundation Europe et No Plastic In My Sea saluent cette initiative parlementaire qui va dans le bon sens pour réduire la pollution plastique dans les océans et appellent à sa mise à l’ordre du jour au plus vite.

Ce samedi 7 juin, à deux jours de l’ouverture de la conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC), le député socialiste de la Haute-Vienne Stéphane Delautrette a annoncé dans une interview exclusive à Ouest France le dépôt imminent à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi qui se veut transpartisane “pour massifier le réemploi à l’échelle du territoire français en proposant un cadre législatif renforcé, des objectifs ambitieux et un soutien financier nécessaire au développement de ce secteur”.

Cette proposition de loi repose sur 5 piliers :

une trajectoire renforcée en vue du développement des emballages réemployables, qui fixe un objectif à atteindre de 20% d’emballages réemployés d’ici 2030, puis de 50 % d’ici 2040 ;
un quota de réemploi pour les metteurs en marché d’emballages (importateurs ou fabricants), accompagné d’obligations (utilisation d’emballages standardisés, transparence des données concernant la proportion d’emballages réemployés) et d’amendes en cas de non-conformité ;
une obligation de reprise des emballages réemployables au 1er janvier 2028, s’appliquant aux grandes et moyennes surfaces de plus de 200 m², accompagnée de sanctions en cas de non-respect ;
le doublement du budget consacré au réemploi des éco-organismes en charge des emballages, de 5 à 10% minimum de leur budget annuel ;
une obligation d’utiliser des emballages réemployables pour la vente de boissons et de nourriture sur place pour toute manifestation organisée dans un établissement recevant du public (ERP) accueillant plus de 301 personnes, à compter du 1er janvier 2027. En cas de non-respect des obligations, des sanctions administratives pourront être appliquées.

Les associations Zero Waste France, Surfrider Foundation Europe et No Plastic In My Sea, qui se mobilisent activement depuis plusieurs années en faveur d’une véritable politique publique en soutien au développement du réemploi des emballages, saluent l’annonce du député.

“A Nice, tout le monde s’accorde sur le diagnostic : nos océans étouffent littéralement sous le plastique, et les emballages jetables constituent une grande partie du problème”, commente Marine Bonavita, chargée de plaidoyer de Zero Waste France. “La seule solution viable pour régler cette crise, c’est la réduction de la production de plastique. En généralisant le réemploi des emballages, comme le propose le député, la France apporterait une contribution significative en ce sens, en signalant très clairement son refus des emballages en plastique à usage unique. Nous appelons l’Assemblée nationale à mettre cette proposition de loi à son ordre du jour au plus vite, afin qu’elle puisse être adoptée rapidement.”

« La France a un rôle majeur à jouer sur la scène internationale cette année, que ce soit à l’UNOC ou lors des prochaines négociations du Traité Plastique prévues à Genève en août 2025,” rappelle Lisa Pastor, chargée de plaidoyer pour Surfrider Foundation Europe. “Elle peut se positionner en véritable leader pour conserver le momentum pour le Traité international sur le plastique. Toutefois, cela doit s’accompagner d’actions fortes au niveau national pour sortir du tout-jetable. Cette proposition de loi représente une opportunité unique pour traduire les engagements en actions. »

“La sortie des plastiques à usage unique, prévue par la loi AGEC (Anti Gaspillage pour l’Économie circulaire) a besoin d’un nouvel élan, plus que jamais nécessaire au vu des alertes sur les conséquences environnementales et sanitaires des plastiques rappelées à l’UNOC. Aussi, cette proposition de loi est un très bon signal et contribue aux souhaits des organisateurs de faire de l’UNOC une conférence tournée vers l’action,” indique Muriel Papin, Déléguée Générale de No Plastic In My Sea.

Chiffres clés

2040 : interdiction des emballages en plastique à usage unique (loi AGEC)
19% : hausse de la quantité d’emballages mis sur le marché en France entre 2009 et 2022 (données ADEME, analysées par Zero Waste France). Au niveau européen, la quantité de déchets d’emballages a augmenté de près de 25 % au cours de la dernière décennie (Conseil de l’UE).
44 % : part des plastiques produits dans le monde utilisés pour fabriquer des emballages, notamment à usage unique (PlasticsEurope)
27% : taux de recyclage des emballages plastiques en France en 2024 (Citeo). Dans le monde, ce taux s’élève à moins de 10 % (Nature)
20 000 : nombre d’emplois supplémentaires qui pourraient être générés par la filière du vrac et du réemploi dans les prochaines années (Deloitte)
3,7 millions de tonnes eqCO2 : émissions de gaz à effet de serre économisées à l’échelle européenne en 2030 si l’objectif de 50% d’emballages réemployables était atteint (Break Free From Plastic et Rethink Plastic).

90% des citoyen·nes se déclarant favorables à la consigne en 2019 (IFOP)
Chaque Français·e génère près de 200 kg de déchets d’emballages par an. Un chiffre 5% au-dessus de la moyenne européenne, qui s’élève à 189 kg de déchets d’emballages par an et par habitant·e (Eurostat).