Un accord arraché de longue lutte

Le lundi 4 mars 2024, après 4 ans de travail préparatoire et plus de 15 mois de négociations, l’intense lutte politique pour limiter les impacts environnementaux et sanitaires des déchets d’emballages dans l’Union européenne a trouvé un aboutissement à travers un  accord de compromis entre le Conseil et le Parlement européen.

Ainsi, l’UE fixe désormais des objectifs contraignants de réduction des emballages pour ses États membres : 5 % d’ici 2030, 10 % d’ici 2035 et 15 % d’ici 2040. Des objectifs de réemploi ont également été définis pour certains segments d’emballages, notamment les boissons et emballages de transport. Enfin, le texte inclut des dispositions plus strictes sur les substances préoccupantes et des restrictions directes sur les produits chimiques nocifs et extrêmement persistants (PFAS) dans les emballages alimentaires. Sur ce dernier point, un autre texte européen est attendu sur l’interdiction des bisphénols : les associations restent vigilantes, car celui-ci fait l’objet de résistances importantes des industriels.

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Un texte criblé d’exemptions

Cependant, sous la pression des lobbies du papier-carton et de la restauration rapide notamment, la proposition initiale de la Commission européenne a été fortement édulcorée par un ensemble d’exemptions et de dérogations, qui amenuisent la portée du texte.

“La bonne nouvelle concernant les PFAS, c’est l’arbre qui cache la forêt d’exemptions, regrette Charlotte Soulary, responsable du plaidoyer de Zero Waste France. “Les Etats membres qui dépassent les objectifs de recyclage de 5 points de pourcentage ne seront pas tenus de s’aligner sur les objectifs de réemploi, et les restrictions relatives aux emballages superflus se limitent aux plastiques à usage unique. Cela dénote une vision toujours focalisée sur le tout-recyclage, alors que la crise environnementale et sanitaire liée aux emballages nécessiterait un vrai changement de paradigme et une transition massive vers le réemploi”.

Pour Muriel Papin, Déléguée Générale de No Plastic In My Sea, “l’’accord sauve les meubles après des mois de débats houleux et de lobbying acharné de la part de l’industrie. Il permet d’interdire des plastiques à usage unique complètement inutiles tels que les doses individuelles de ketchup et les petites bouteilles de shampoing. En revanche, il est encore trop axé sur l’usage unique et le recyclage, notamment pour les produits de grande consommation. Le changement de modèle attendu en faveur du réemploi des emballages n’est pas au rendez-vous”.

Alors que les élections européennes se profilent en juin 2024, Zero Waste France et No Plastic In My Sea s’associent aux ONG européennes Zero Waste Europe, ainsi que Rethink Plastic Alliance, ECOS et EEB pour exhorter la Commission européenne à signer l’accord dans les plus brefs délais, et le Parlement européen à le ratifier lors de la session plénière du 22 au 25 avril.

Les emballages dans l’UE en chiffres

La production totale de déchets d’emballage dans l’UE est passée de 66 millions de tonnes en 2009 à 84,3 millions de tonnes en 2021 (croissance de 27,7 %) et devrait atteindre 92 millions de tonnes en 2030 et 107 millions de tonnes en 2040.

La production annuelle de déchets d’emballages a été estimée à environ 190 kg par habitant et par an dans l’UE. Ces déchets ont un impact environnemental important, contribuant à 40 % de l’utilisation de plastique et à 50 % de celle de papier, ainsi qu’à des émissions de carbone égales aux émissions annuelles de la Hongrie.

Source : Eurostat