Recyclage chimique des plastiques : Zero Waste et Notre Affaire à Tous prennent acte du rejet de leur requête contre le projet Eastman
Dans une décision rendue le 6 février, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Notre Affaire à Tous, Zero Waste France, Le Havre Zéro déchet et Zéro déchet Rouen contre le projet d’usine de recyclage chimique Eastman en Seine-Maritime.
Les 4 associations contestaient le statut de « projet d’intérêt national majeur » et de « raison impérative d’intérêt public majeur » octroyé au projet. Elles prennent acte de la décision du juge et rappellent les limites techniques, économiques et environnementales du recyclage chimique.
Une décision lourde de conséquences pour les espèces protégées
En janvier 2025, Notre Affaire à Tous et Zero Waste France contestaient devant le Conseil d’Etat la légalité de trois décrets d’application de la loi Industrie Verte, dont le décret du 5 juillet 2024 “qualifiant de projet d’intérêt national majeur l’usine de recyclage moléculaire des plastiques de la société Eastman à Saint-Jean-de-Folleville” en Seine-Maritime [1], estimant que ces textes constituaient “un allègement des procédures périlleux pour les écosystèmes et la santé humaine”.
Plus d’un an après l’émission de la requête, la plus haute juridiction administrative a rendu son verdict : le projet d’usine de recyclage chimique Eastman peut être qualifié de projet d’intérêt national majeur et est réputé répondre à une “raison impérative d’intérêt public majeur” [2]. Conformément aux dispositions afférentes de la loi Industrie Verte, cela signifie que l’entreprise états-unienne pourra plus facilement déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces ou à leurs habitats protégés figurant à l’article L. 411-1 du Code de l’environnement [3]. Les associations déplorent une loi qui simplifie les démarches pour les grands industriels d’un côté, tout en complexifiant et épuisant les voies de recours pour les riverain·es et les défenseur·euses de l’environnement de l’autre.
Un projet qui s’appuie sur un mythe : le recyclage à l’infini des plastiques
Notre Affaire à Tous et Zero Waste France estiment que :
- Le projet ne contribuera pas à l’atteinte des objectifs de recyclage, dans la mesure où il porte principalement sur le traitement de déchets industriels – dont une part est importée – et non sur des flux soumis à des objectifs contraignants, tels que les emballages ménagers ou les déchets textiles des particuliers.
- Les apports socio-économiques du projet ne présentent pas un caractère déterminant, dès lors que son implantation est prévue dans un territoire qui n’est pas particulièrement touché par le chômage. En outre, son absence ne serait pas de nature à affecter durablement l’activité locale, le projet s’inscrivant au sein d’une ZAC préexistante;
- Les projets de recyclage chimiques sont confrontés à de nombreuses difficultés techniques et financières, et à ce jour, aucun projet de recyclage chimique par solvolyse à l’échelle industrielle n’est opérationnel. Eastman n’a d’ailleurs pas sécurisé ses contrats d’approvisionnements, sans lesquels le projet n’est pas pérenne.
Selon une récente enquête de Mediapart [4], l’Union européenne a investi 760 millions d’euros dans le recyclage chimique, alors que sur les 78 sites annoncés dans huit pays d’Europe, seulement 18 sont opérationnels et restent à l’état pilote. Par ailleurs, la présence d’impuretés forme des résidus difficiles à filtrer. Le processus nécessiterait une réorganisation complète des systèmes de tri et causerait des coûts supplémentaires pour un dispositif déjà très onéreux. Enfin, loin de pouvoir assurer le recyclage à l’infini des plastiques ménagers à usage unique, ces usines ne peuvent traiter que 240 000 tonnes par an, soit seulement 1,5% des déchets plastiques européens.
Les réactions des associations
Bastien Faure, directeur de Zero Waste France : “Le recyclage à l’infini des plastiques est un mythe fabriqué de toutes pièces par les industriels et qui justifie aujourd’hui des investissements colossaux. Près de 100 millions d’euros d’argent public ont été accordés au projet Eastman, alors que son intérêt technique, économique et environnemental reste très incertain. En toute logique, il vaudrait mieux investir dans la prévention des déchets plastiques.”
Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous : “Nous prenons acte de la décision du Conseil d’État, mais elle consacre une vision dangereuse de l’intérêt général. Qualifier ce projet d’“intérêt national majeur” revient à faciliter les atteintes à l’environnement au bénéfice d’un modèle industriel dont la viabilité technique et climatique est très contestable. Cette décision contribue à une fuite en avant dans la production de plastique, en contradiction avec les priorités évidentes pour l’avenir : réduire les volumes de plastique mis sur le marché et protéger réellement les écosystèmes.”
Références
[2] Décision n° 500384 – Conseil d’État
