Des objectifs de réduction qui restent lettre morte

La filière des emballages ménagers et des papiers graphiques est à ce jour, la seule filière relevant de la responsabilité élargie du producteur (REP) à être soumise à des objectifs chiffrés de réduction des déchets. Toutefois, ces objectifs ne concernent en réalité que les emballages ménagers. Introduite par la loi via un cahier des charges, cette obligation fait l’objet de fortes oppositions au sein de la filière, dont les acteurs manifestent une réticence importante et contribuent à en ralentir, voire à en entraver, la mise en œuvre.

Ces objectifs se déclinent notamment en plusieurs cibles quantitatives [1] :

• un objectif de diminution de 15 % des emballages ménagers d’ici 2030 par rapport à 2010,
• un objectif de réduction de 20 % des emballages plastiques à usage unique d’ici 2025 par rapport à 2018,
• un objectif de diminution de 50 % des bouteilles en plastique à usage unique d’ici 2030, également par rapport à 2018.

Le respect de ces objectifs implique une diminution progressive des volumes d’emballages ménagers mis sur le marché. Pourtant, les tendances observées suivent une trajectoire inverse : 5,5 millions de tonnes d’emballages ménagers ont été commercialisés en 2024, contre 5,2 millions en 2023. De même, les emballages plastiques à usage unique ont augmenté de 3 % entre 2021 et 2024[2].

La loi AGEC a renforcé le dispositif d’éco-modulation dans le but d’orienter les choix des producteurs par des signaux financiers. Or, son efficacité apparaît limitée. Les bouteilles en plastique à usage unique de moins de 0,5 litre sont certes soumises à une pénalité, mais celles-ci ne représentent que 10 % de la contribution financière, soit le niveau le plus faible de la grille de pénalités, selon le guide des bonus et malus des emballages de Citeo[3]. À l’inverse, le barème peut atteindre jusqu’à 100 % de pénalités pour les emballages considérés comme les plus problématiques, selon la même grille. Dans ces conditions, le faible niveau de pénalisation applicable aux bouteilles plastiques jetables interroge la capacité du dispositif à produire un effet véritablement dissuasif.

L’analyse du mécanisme des primes met également en évidence un décalage entre les objectifs affichés et les incitations réellement mises en place. Ainsi, la prime « sensibilisation », accordée pour l’intégration de messages de tri dans les campagnes publicitaires, concentre 63 % des tonnages bénéficiant d’une prime, contre seulement 14 % pour la prime « réduction », pourtant destinée à encourager la diminution des emballages mis sur le marché[4]. Le système valorise ainsi davantage la communication autour du tri que la réduction effective des déchets.

L’écoconception : un levier grippé

Avec la loi AGEC, les éco-organismes se voient confier pour la première fois la responsabilité d’agir sur l’ensemble du cycle de vie des produits, y compris leur conception. Là encore, l’éco-modulation est l’outil qui permet d’encourager les bonnes pratiques et de sanctionner celles ayant le plus d’impact environnemental au moment de la conception des produits.

Force est donc de constater que cet outil, tel qu’utilisé aujourd’hui, n’a pas réussi à transformer les pratiques de conception des produits. Les produits continuent d’être conçus pour être jetés, les gammes bon marché et peu durables dominent les marchés, et les primes et pénalités n’y ont rien changé.

Une écoconception réduite à l’incorporation de matières recyclées

On observe dans les différentes filières REP une même tendance : les primes et pénalités sont majoritairement orientées vers la recyclabilité des produits et l’incorporation de matières recyclées. Les modulations liées à la prévention des déchets et à la durabilité des produits sont largement absentes.

Chez Ecomaison par exemple, dans le secteur de l’ameublement, les primes les plus élevées atteignent 500 €/t pour l’incorporation de textile recyclé et 450 €/t pour les matières plastiques recyclées[5]. Dans les deux cas, l’incitation porte sur l’intégration de matières issues du recyclage, non sur la réduction des quantités produites.

La réparabilité illustre particulièrement cette limite. Qu’un meuble soit facilement démontable, que ses composants puissent être remplacés ou que ses pièces détachées restent disponibles dans le temps n’a aucune incidence sur la contribution versée par le producteur. Aucun bonus ne récompense ces caractéristiques, aucun malus ne sanctionne leur absence. L’éco-modulation n’est que très faiblement utilisée comme un levier de prévention à la source.

Des montants trop faibles pour peser sur les décisions industrielles

Là où des critères liés à la conception existent, leurs montants restent insuffisants pour peser sur les choix industriels. Chez Refashion, par exemple, les bonus de durabilité et de labellisation oscillent seulement entre 0,30 € et 0,70 € par pièce pour les 100 000 premières unités, avant de chuter drastiquement à 0,03 € ou 0,07 € au-delà[6]. Dans la filière ameublement, la logique est similaire : la prime pour la conception évolutive des meubles (pensés pour être adaptés plutôt que remplacés) ne représente que 0,05 €/kg, tandis que la prime pour l’usage de bois massif certifié n’a concerné que 0,01 % du marché total selon le dernier bilan de l’ADEME[7].

Du côté des pénalités, chez Refashion, la pénalité porte sur le manque de recyclabilité (via deux modulations distinctes : les fibres métalloplastiques et les composants électriques). Si elle représente environ 50 % de l’éco-contribution de base pour un critère, elle se traduit concrètement par un montant dérisoire, fixé entre 0,01 € et 0,06 € la pièce en moyenne selon le produit et la période de l’année. À l’échelle d’un vêtement de fast fashion vendu quelques euros, ce montant est dérisoire et sans effet sur les choix de conception. Par ailleurs, ces montants sont généralement répercutés par les producteurs sur le prix de vente : ce sont les consommateur⸱ices qui, de fait, payent la pénalité, sans que les pratiques de conception aient évolué. Ainsi, l’écoconception reste ce qu’elle était avant la loi : une ambition sans traduction industrielle réelle.

L’éco-modulation, censée récompenser la sobriété, encourage surtout l’usage de matières recyclées, sans peser sur la durabilité ni la réparabilité des produits. L’écoconception reste ainsi une ambition de la loi sans réelle traduction industrielle.

Le réemploi : des ambitions affichées, des résultats dérisoires

La loi AGEC renforce les ambitions des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) en matière de réemploi en fixant un objectif de 5 % des déchets ménagers réemployés ou préparés en vue de la réutilisation d’ici 2030. Elle impose également à six filières REP la création d’un fonds dédié au financement du réemploi et de la réutilisation. Parmi les filières concernées, on retrouve les filières des articles de sport et de loisirs, des articles de bricolage et de jardin, des équipements électriques et électroniques (EEE), des jouets, ainsi que des produits textiles d’habillement, des chaussures et du linge de maison.

Celui-ci est obligatoirement financé par au moins 5 % des éco-contributions perçues et vise à accompagner le réemploi via les acteurs qui le mettent en place sur les territoires (acteurs de l’économie sociale et solidaire – ESS – ou acteurs privés). Toutefois, les cahiers des charges flèchent prioritairement ces fonds vers le développement de solutions de réemploi (ingénierie, études, logistique), finançant ainsi le lancement de nouveaux projets techniques plutôt que le fonctionnement quotidien des structures de terrain.

En 2023, sur les 6,8 millions de tonnes de produits neufs mises sur le marché dans ces filières, seulement 1 % a été effectivement réemployé. Si l’on compare uniquement aux produits collectés par les éco-organismes, le taux ne dépasse pas 3 %[8].

Les résultats demeurent donc très en deçà de l’ambition nationale. L’ADEME souligne en outre que ces chiffres sont probablement surestimés en raison d’imprécisions dans la comptabilisation de certains flux, notamment des invendus non tracés ou des opérations de reconditionnement sans changement de propriétaire. Les volumes réellement réemployés pourraient ainsi être bien inférieurs aux 90 000 tonnes annoncées[9]. La filière des emballages ménagers illustre parfaitement ce trompe-l’œil. Le bilan de l’ADEME révèle que sur les 2,16 milliards d’unités déclarées comme réemployées, plus de 1,3 milliard correspond en réalité à de simples sacs de caisse réutilisés par les client⸱es[10] (soit plus de 70 % de la catégorie) et non à des emballages réemployables pour boissons ou produits alimentaires, par exemple. Les chiffres de la filière sont ainsi massivement gonflés, masquant la quasi-absence de réels circuits de réemploi pour les emballages de produits (bouteilles, bocaux, flacons).

Des fonds prévus mais rarement dépensés

Le minimum légal de 5 % prévu pour le fonds réemploi est régulièrement contourné par les éco-organismes.

C’est le cas de Citeo, éco-organisme principal de la filière emballages ménagers : alors qu’il prétend consacrer l’enveloppe légale obligatoire au réemploi, les chiffres de l’ADEME précisent que seules 2,16 %[11] de ses éco-contributions ont effectivement été dépensées dans le cadre du fonds en 2024, un niveau bien inférieur au seuil réglementaire. Dans le même temps, le projet ReUse développé par Citeo, pourtant présenté comme le futur dispositif national de déconsignation, reste extrêmement limité. Déployé de manière restreinte dans quatre régions seulement, le dispositif n’est pas parvenu à maintenir la dynamique initialement annoncée de 1 000 points de vente. Selon l’enquête exclusive de Zero Waste France intitulée « Projet ReUse : Faux départ pour la consigne pour réemploi »[12], l’expérimentation stagne à 350 magasins actifs. Dans ce contexte, le taux de réemploi global des emballages ménagers atteint à peine 1,59 %[13] en 2024, un score dérisoire et encore très éloigné de l’objectif de 10 % fixé par la loi pour 2027.

Dans la filière TLC, les résultats en matière de réemploi restent également mitigés. D’une part, le fonds dédié n’a été exécuté qu’à 88,2 % de son budget minimal en 2023[14]. D’autre part, les indicateurs de performance révèlent un écart important entre les flux orientés vers le réemploi et le réemploi réellement réalisé. Si 127 000 tonnes de textiles ont ainsi été dirigées vers des filières de réemploi en 2024, le volume effectivement réemployé, c’est-à-dire donné ou vendu directement aux consommateurs, ne s’élevait qu’à 4,1 kilotonnes en 2023, illustrant la faible concrétisation du réemploi[15].

Des modes de collecte qui condamnent le réemploi en amont

Les dispositifs de collecte actuels ne sont pas forcément conçus pour préserver les produits en vue de réemploi. Qu’il s’agisse de meubles brisés dans les bennes de déchèterie ou d’équipements électroniques collectés dans des grandes bennes chez les enseignes qui les reprennent, les objets sont parfois collectés dans des conditions qui rendent leur réemploi impossible avant même d’atteindre les structures de l’ESS. Ce phénomène se lit directement dans les chiffres : en 2023, environ 48 000 tonnes de produits issus des équipements électriques et électroniques, des éléments d’ameublement, des articles de sport et de loisirs, des articles de bricolage et de jardin, ainsi que des jouets n’ont pas pu être réemployées et ont finalement été réorientées vers le recyclage ou la valorisation énergétique, soit plus d’un tiers des flux confiés aux structures partenaires des éco-organismes[16]. La collecte préservante reste un chantier à peine amorcé.

Focus Ecomaison : des fonds prévus, des résultats invisibles : Ecomaison, l’éco-organisme dominant de la filière ameublement avec 91,6 % des parts de marché[17], devait atteindre 60 000 tonnes réemployées en 2024. Seules 42 124 ont été réemployées en 2023, soit 1,38 %[18] des mises sur le marché. Cette contre-performance s’explique notamment par un frein structurel majeur : 83 % des déchets d’ameublement transitent par les déchèteries, où les meubles sont souvent détruits avant de pouvoir être orientés vers le réemploi via les ressourceries[19], puis dirigés, au mieux, vers le recyclage, et, au pire, vers l’incinération.

La réparation : une démarche encore balbutiante

Le bonus réparation, instauré par la loi AGEC et déployé à partir de 2023 dans six filières REP – équipements électriques et électroniques, textiles, articles de sport et de loisirs, bricolage et jardin, ameublement et jouets[20], avait pour objectif de rendre la réparation financièrement accessible à tous⸱tes et d’enrayer la logique du tout-jetable. Le principe est simple : une aide forfaitaire, versée directement chez le réparateur, réduit la facture du consommateur. Selon le rapport publié par les sénateur⸱ices Jacques Fernique et Marta de Cidrac en juin 2025, fin 2024, 1,5 million d’opérations de réparation ont été soutenues via ce mécanisme, pour un montant total de 63 millions d’euros toutes filières confondues[21]. Si ce chiffre peut sembler significatif, il reste très faible par rapport aux objectifs prévus à son lancement et au potentiel de réparations existant en France.

Une sous-utilisation structurelle des fonds

Le constat est transversal : dans toutes les filières, les fonds réparation sont massivement sous-utilisés. Selon le rapport sénatorial Fernique-de Cidrac, seuls 30 % de l’enveloppe globale dédiée aux fonds réparation ont été dépensés entre 2022 et 2024[22]. Les budgets non consommés s’accumulent d’année en année : pour 2025, l’enveloppe globale des six filières s’élève à 350 millions d’euros, contre 140 millions initialement budgétés, auxquels s’ajoutent les reports massifs des années précédentes[23]. Ces budgets gonflés  et désormais attaqués dans plusieurs filières ne traduisent pas une surestimation du dispositif à sa création, mais bien l’accumulation de ses retards.

Focus articles de sport et de loisirs : La filière illustre à l’extrême cette dynamique : en 2024, seulement 200 000 euros ont été mobilisés pour un objectif de 10,5 millions, soit 2 % des montants attendus[24].
Deux freins expliquent cette sous-utilisation dans toutes les filières. Le premier est le niveau des bonus lui-même, trop faible pour rendre la réparation compétitive face au neuf. Selon l’ADEME, le consommateur ne passe à l’acte que si le coût de la réparation reste inférieur à 30 % du prix du produit neuf, un seuil rarement atteint avec les montants actuels : entre 6 et 25 euros dans la filière textile, entre 15 et 60 euros dans l’électronique et l’électroménager, entre 10 et 30 euros dans le sport et les loisirs, et entre 30 et 65 euros dans l’ameublement[25]. Le second frein est le réseau de réparateurs, trop restreint et trop difficile à rejoindre, notamment en raison de l’obligation d’avancer les frais avant d’être remboursé.

Focus textile : Chez Refashion, le bonus réparation textile varie de 6 euros pour une couture simple à 25 euros pour des réparations plus complexes (zip, doublure). Toutefois, en 2024, le dispositif reste peu mobilisé : seuls 10,6 millions d’euros ont été utilisés sur 14,7 millions disponibles[26], et seulement 1 546 réparateurs sont labellisés sur le territoire. En outre, 554 000 articles ont été réparés, contre 3,5 milliards de pièces neuves mises sur le marché[27] la même année, ce qui souligne ainsi un impact encore très limité du dispositif.

Focus ameublement :  Le bonus réparation d’Ecomaison, lancé en mai 2024, propose entre 30 et 65 euros selon les pièces et les réparations[28]. Malgré ces montants plus élevés que dans les autres filières, le dispositif n’a permis que 1 876 réparations sur toute l’année, réalisées par 195 réparateurs labellisés. L’objectif fixé pour 2024 était pourtant d’atteindre +7 % de réparations hors garantie par rapport à 2019. Les données relatives à l’utilisation du fonds réparation n’ont par ailleurs pas été transmises à l’ADEME par Ecomaison, ce qui a valu à l’éco-organisme une amende de 330 000 euros en 2026[29].

La demande existe, pas l’offre

Ce tableau ne reflète pas un désintérêt des consommateur⸱ices pour la réparation. Selon l’ADEME, 83 % des Français⸱es ont une bonne image de la réparation et 96 % des réparations réalisées sont jugées satisfaisantes. Le problème n’est pas culturel : il est structurel. Les bonus sont trop faibles, les réparateurs labellisés trop peu nombreux, et le dispositif trop méconnu. Cinq ans après la loi AGEC, la réparation reste un levier théoriquement intégré aux filières REP, mais pratiquement marginal dans les résultats.

En définitive, la réparation ne se heurte pas au désintérêt des consommateur·ices mais au manque de moyens. Les bonus restent trop faibles, les réparateurs trop peu nombreux et les fonds largement sous-utilisés, si bien que la demande existe sans que le dispositif parvienne à y répondre.

L’enjeu de sortir du système « pollueur-décideur »

Pour que les filières REP remplissent enfin leurs objectifs de prévention des déchets, Zero Waste France appelle à une refonte profonde de leur fonctionnement autour de trois axes majeurs :

[1] Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière REP des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique, Légifrance.

[2] ADEME, « Filière EMPAP – Tableau de bord (Site web) ».

[3] CITEO, « Guide des bonus et malus 2023 des emballages (PDF) ».

[4] ADEME, « Emballages ménagers et papiers graphiques – données 2024 (Bilan annuel EMPAP) », figure 18, p. 27.

[5] ADEME, « Filière des éléments d’ameublement (Site web) ».

[6] Refashion, « Guide d’éco-modulation 2025 (PDF) ».

[7] ADEME, « Éléments d’ameublement – données 2023 (Bilan annuel) ».

[8] ADEME, « Réemploi et réutilisation des produits – données 2023 des éco-organismes (Bilan annuel) », p. 14.

[9] Ibid., p. 5-6.

[10] ADEME, « Réemploi des emballages – données 2024 (Bilan annuel) », p. 21.

[11] ADEME, « Emballages ménagers et papiers graphiques – données 2024 (Bilan annuel EMPAP) », p. 28.

[12] Zero Waste France, « Réemploi des emballages, déploiement de la consigne : enquête du projet ReUse (Site web) ».

[13] ADEME, « Réemploi des emballages – données 2024 (Bilan annuel) », p. 14.

[14] Sénat, Rapport d’information n° 786 (2024-2025), La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l’économie circulaire, juin 2025 (données : DGPR).

[15] ADEME, « Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures – données 2023 (Bilan annuel) », p. 9.

[16] ADEME, « Réemploi et réutilisation des produits – données 2023 des éco-organismes (Bilan annuel) », p. 14.

[17] ADEME, « Éléments d’ameublement – données 2023 (Bilan annuel) », p. 5.

[18] Ibid., p. 8.

[19] Ibid., p. 10.

[20] ADEME, « Bonus réparation (Site web Quefairedemesdechets) ».

[21] Sénat, « Rapport d’information n° 786 (2024-2025), La loi AGEC cinq ans après (version intégrale) ».

[22] Ibid.

[23] Ibid.

[24] ADEME, « Filière ASL (articles de sport et de loisirs) – Tableau de bord (Site web) ».

[25] ADEME, « Bonus réparation (Site web Quefairedemesdechets) ».

[26] Ibid.

[27] ADEME, « Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures – données 2024 (Bilan annuel) », p. 9.

[28] ADEME, « Bonus réparation (Site web Quefairedemesdechets) ».

[29] Déchets Infos, « REP : quatre éco-organismes sanctionnés (Site web) ».

[30] ADEME, « Réparer plutôt que jeter : où en sont les Français ? (Site web) ».