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Responsabilité élargie du producteur (REP) : Zero Waste France dénonce un système “pollueur-décideur” et demande une réforme en profondeur
L’association environnementale dénonce un système parasité par les conflits d’intérêts, qui manque à ses objectifs de prévention et de gestion des déchets. Elle demande une réforme de la gouvernance pour plus de transparence et de contrôle citoyen, mais aussi des sanctions et pénalités financières renforcées, ainsi qu’une augmentation des financements vers les secteurs stratégiques de la réparation et du réemploi.
Résumé du rapportUn système grippé, incapable de répondre aux objectifs de prévention et de gestion des déchets
Depuis les années 1990, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) oblige les entreprises qui commercialisent des produits à financer le service public de gestion des déchets à travers des éco-contributions. En 2020, la loi AGEC a étendu les obligations des producteurs à la prévention des déchets, afin d’amorcer une transformation des modes de production. Alors que la REP couvre désormais de nombreux secteurs, des emballages aux équipements électriques et électroniques, en passant par les textiles et les éléments d’ameublement, l’efficacité des éco-organismes, pierres angulaires du système, pose question.
Une incapacité à faire évoluer les modes de production
En effet, les mises en marché sur le territoire français augmentent de façon continue dans toutes les filières, et avec elles, les quantités de déchets produits. Les éléments d’ameublement ont par exemple connu une hausse de 130% entre 2017 et 2024 [1], tandis que les textiles commercialisés chaque année ont augmenté de 40% entre 2014 et 2024 [2]. En outre, alors que la filière des emballages ménagers, a un objectif de réduction des déchets de 15% entre 2010 et 2030, dans les faits, les quantités commercialisées ne cessent d’augmenter : +3,1% entre 2018 et 2022 [3].
“Les chiffres sont sans appel”, analyse Pauline Debrabandere, responsable plaidoyer et campagnes de Zero Waste France. “Malgré les ambitions de la loi anti-gaspillage, le système actuel est incapable de faire évoluer la production vers un modèle plus vertueux, créateur d’emplois locaux et moins dépendant de l’importation de matières premières – à l’instar du pétrole pour les emballages en plastique. Les pénalités encourues pour la mise sur le marché de produits polluants sont trop faibles pour être réellement dissuasives, et la surproduction ne fait l’objet d’aucune sanction particulière. Il faut des montants minimaux d’éco-modulations et des pénalités progressives selon les quantités commercialisées.”
Le réemploi et la réparation à la peine
En parallèle, les éco-organismes manquent leurs objectifs en matière de réemploi et de réparation, indispensables pour réduire l’usage unique et allonger la durée de vie des produits. Selon les données collectées par l’ADEME, dans la filière des éléments d’ameublement, le taux de réemploi stagne à 1,4% [4]; dans celle des emballages ménagers, il plafonne à 1,59%, loin de l’objectif de 10% d’ici 2027 [5]. Quant au bonus réparation dans la filière des équipements électriques et électroniques, il accuse un retard d’au moins 2 ans sur les dépenses engagées. A ce jour, seuls 15% des 512 millions d’euros prévus pour la période 2022-2027 ont effectivement été dépensés [6].
“En ce qui concerne les alternatives comme le réemploi et la réparation, les résultats sont systématiquement inférieurs aux trajectoires réglementaires”, déplore Bénédicte Kjaer Kahlat, responsable juridique de Zero Waste France. “Le taux de réemploi des emballages, en particulier, est extrêmement bas, surtout quand on sait qu’il concerne principalement les sacs de caisse. C’est à l’image du budget dédié au fonds réemploi, dérisoire. Quant au bonus réparation, il reste méconnu et sous-utilisé. Surtout, son niveau est insuffisant et doit être rehaussé pour diminuer d’au moins 20 % le coût moyen de la réparation”.
Enfin, un certain nombre de filières n’atteignent pas leurs objectifs de collecte des déchets et objets usagés : c’est le cas notamment de la filière textiles, qui manque de 15 000 tonnes son objectif en 2024 [7], et de la filière des équipements électriques et électroniques, qui était en 2023 à 18 points du taux de collecte à atteindre, à savoir 65% [8].
Un système injuste, coûteux et opaque
Un système parasité par les conflits d’intérêts
Pour Zero Waste France, ce bilan mitigé s’explique par l’existence de conflits d’intérêts au cœur-même de la gouvernance des REP. Les éco-organismes censés piloter les filières REP sont en effet administrés par les metteurs en marché eux-mêmes. Ainsi, Antoine Fiévet, président du groupe d’agroalimentaire Bel, est également président de l’éco-organisme responsable de la prévention et de la gestion des déchets d’emballages Citeo. Didier Souflet a été nommé président de l’éco-organisme de la filière textile Refashion après une longue carrière chez Decathlon, puis au sein du groupe Okaïdi. Quant à Alexandre Falck, président d’Ecomaison, l’éco-organisme qui pilote la filière éléments d’ameublement, il dirige le groupe But-Conforama.
“C’est une faille intrinsèque au système REP”, explique Pauline Debrabandere. “Les marques, via les éco-organismes dont elles sont adhérentes, ont une marge de manœuvre extrêmement grande pour décider de l’application de ces mécanismes. Cela pose problème, car concrètement, elles n’ont aucun avantage à ce qu’une filière fonctionne et atteigne ses objectifs – cela leur coûte plus cher -, ni à développer de façon viable les alternatives permettant d’allonger la durée de vie des produits, puisque c’est contraire à leur intérêt premier : générer des bénéfices”.
Un contresens démocratique
A l’inverse, les citoyen·nes sont peu représenté·es dans la gouvernance des filières REP. Au sein de la commission inter-filières REP (Cifrep) – l’instance de concertation chargée d’accompagner le développement et le suivi des filières REP et de se prononcer sur les demandes d’agrément faites par les éco-organismes – les associations représentent à peine 15% des parties prenantes, avec 4 sièges sur 26 : une association de consommateur·ices et trois ONG environnementales, dont Zero Waste France. Par ailleurs, les éco-organismes choisissent eux-mêmes les différentes structures à qui proposer un mandat au sein de leur comité des parties prenantes (CPP), dont le rôle est strictement consultatif.
“C’est aberrant que les voix citoyennes soient si peu représentées dans la gouvernance des REP”, s’indigne Bénédicte Kjaer Kahlat. “C’est un vrai contresens démocratique, d’autant que les citoyen·nes financent le système, et plutôt deux fois qu’une ! À travers les éco-contributions répercutées sur les prix de vente, et à travers les taxes et redevances pour l’enlèvement des ordures ménagères. Ce système met aussi sous pression les acteurs de l’économie sociale et solidaire qui offrent des emplois d’insertion. Pendant ce temps, certains éco-organismes thésaurisent, sous prétexte d’anticiper les coûts de fin de vie future des produits : jusqu’à 160 millions d’euros en ce qui concerne Refashion [9] ! Il faut mettre fin à ce système pollueur-décideur coûteux, opaque et injuste. Le gouvernement doit concrétiser la réforme des REP de toute urgence”.
Sources
[1] ADEME, tableau de bord, Éléments d’ameublement (EA) | Filières REP (calcul Zero Waste France)
[2] Rapport d’activité 2015 d’Eco TLC et ADEME, Tableau de bord, Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) | Filières REP (calcul Zero Waste France)
[3] ADEME, Emballages ménagers et papiers graphiques : données 2024
[4] ADEME, Tableau de bord – Filière des éléments d’ameublement, données 2024 (calcul Zero Waste France à partir des tonnages).
[5] ADEME, Emballages ménagers et papiers graphiques : données 2024
[6] Calcul de Zero Waste France, à partir du cahier des charges de la filière et des données communiquées par l’éco-organisme Ecosystem (26.01.2026)
[7] ADEME, Tableau de bord, Textiles d’habillement, linge de maison et chaussures (TLC) | Filières REP
[8] Ademe, Tableau de bord, Équipements électriques et électroniques.
[9] Encadrer la trésorerie des éco-organismes ? Pas si simple, Déchets Infos, février 2026
