Le 17 juin dernier, la Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen a approuvé son propre rapport d’initiative intitulé “Resource Efficiency: moving towards a circular economy“ (“Efficacité dans l’utilisation des ressources : progresser vers l’économie circulaire”). Bien que ce rapport doive encore être approuvé en session plénière le 7 juillet et qu’il ne soit pas contraignant, le Parlement européen donne ici un signal fort sur ce qu’il veut voir dans le futur paquet Économie circulaire, attendu pour l’automne.

Coordonné par la députée européenne finlandaise Sirpa Pietikäinen, le rapport étudie les principaux éléments nécessaires à la mise en œuvre de l’économie circulaire et pour s’attaquer aux freins existants. Il est structuré en quatre parties : efficacité dans l’utilisation des ressources, politique produit, zero waste et fiscalité.

Améliorer de 30% l’efficacité dans l’utilisation des ressources d’ici 2030

Concernant l’efficacité dans l’utilisation des ressources, le rapport exhorte à développer des indicateurs sur l’utilisation des ressources et l’efficacité dans l’utilisation des ressources et à les généraliser dans toutes les politiques européennes. Il propose également d’inclure ces indicateurs dans le Semestre Européen [1]. D’autre part, il propose un objectif contraignant d’augmentation de l’efficacité dans l’utilisation des ressources de 30% d’ici à 2030 par rapport à 2014.

Allonger la durée de vie des produits

En matière de politique produit, le rapport d’initiative de la Commission ENVI appelle, entres autres, à la fin de l’obsolescence programmée, à l’élimination des substances toxiques dans les produits et à favoriser la réparabilité et la recyclabilité.

Interdire l’incinération des déchets recyclables et généraliser la collecte sélective des biodéchets

D’autres propositions sont pensées pour mettre l’Europe sur la voie du zero waste. Le rapport appelle ainsi à un objectif contraignant de prévention des déchets d’ici 2025, à un objectif de recyclage de 70% des déchets municipaux et de 80% des emballages d’ici 2030. Il propose également d’autres objectifs, comme la réduction des déchets marins de 50% ou du gaspillage alimentaire de 30% d’ici à 2025. La Commission ENVI exhorte également à limiter strictement l’incinération aux déchets non recyclables et non compostables d’ici à 2020. L’amélioration des instruments politiques existants, comme les filières REP, fait partie des pistes d’actions, de même que la généralisation de la tarification incitative, la taxation de l’incinération et de la mise en décharge et l’obligation de collecte sélective des biodéchets d’ici 2020.

D’autres propositions sont faites pour améliorer la gouvernance et le monitoring des politiques européennes, comme des définitions claires et partagées des “déchets municipaux” et de la méthodologie de calcul du recyclage et de la préparation au réemploi.

Instaurer un système fiscal favorisant la prévention

Dans la dernière partie, sur la fiscalité, il est suggéré de réduire la TVA sur les produits et les services qui constituent un moteur important de l’économie circulaire, comme les produits de seconde main, les activités de réparation, les produits recyclés, etc. Il souligne également l’importance de venir à bout des subventions nocives pour l’environnement, comme celles à destinées à l’incinération.

Zero Waste France salue ce rapport et appelle les députés européens à le soutenir en session plénière le 7 juillet et la Commission européenne à en prendre note.

Traduction libre d’un article de Ferran Rosa sur le site de Zero Waste Europe.

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[1] Le « semestre européen » est une période de coordination des politiques structurelles, macroéconomiques et budgétaires des États membres, se déroulant chaque année pendant six mois. Il vise à permettre aux États membres de tenir compte des orientations de l’UE à un stade précoce de l’élaboration de leurs budgets nationaux et d’autres politiques économiques.