Pollueurs (mais pas) payeurs : on reprend la main !

Mieux comprendre le fonctionnement du système REP

Depuis les années 1990, le système de responsabilité élargie du producteur (REP) oblige les entreprises qui commercialisent des produits à financer la gestion des déchets via des éco-contributions. En 2020, la loi AGEC a élargi ce rôle à l’ensemble du cycle de vie des produits, y compris la prévention des déchets, dans le but d’inciter les entreprises à produire plus durablement (développement de l’éco-conception, du réemploi et de la réparation). Aujourd’hui, les filières REP couvrent de nombreux produits : emballages, équipements électroniques, textiles, meubles, articles de sports et de loisirs, etc.

Ce système assez technique repose en grande partie sur les éco-organismes, auxquels adhèrent les metteurs en marché. Ces éco-organismes organisent et financent la collecte, le tri et le traitement des produits en fin de vie. À travers des fonds dédiés, ils financent également les acteurs du réemploi et de la réparation.

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Pollueur-payeur : tout comprendre sur la responsabilité élargie du producteur (REP)

Les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) sont aujourd’hui un outil incontournable des politiques de prévention et gestion des déchets. Zero Waste France en décortique les mécanismes techniques et interroge la mise en œuvre réelle du principe pollueur-payeur à travers ces filières.

A travers cette campagne, Zero Waste France souhaite éclairer les citoyen·nes sur ce sujet au premier abord opaque, mais qui impacte directement leur quotidien. Il impacte le prix des produits, avec la répercussion du montant de l’éco-contribution : dans la filière des équipements électriques et électroniques, son affichage est même devenu obligatoire sur l’étiquette de prix. Il impacte également le développement – plus ou moins bien réalisé – de solutions alternatives (réemploi, réparation), ainsi que le recours à certains exutoires ou traitements aux effets environnementaux considérables (comme l’incinération).

Dans les faits, les citoyen·nes financent pleinement ce système : au moment de leurs achats, mais aussi en fin de course, pour les tonnages non gérés par les éco-organismes, et donc pris en charge par les collectivités locales. Ce sont les citoyen·nes, via les impôts ou la redevance sur l’enlèvement des ordures ménagères, qui financent également cette partie. Pour ces deux raisons, Zero Waste France cherche à mettre en lumière le fonctionnement de ce système auquel les citoyen·nes ne sont pas suffisamment associé·es, et à proposer une meilleure prise en compte des avis citoyens.

Un système grippé, incapable de répondre aux objectifs de prévention et de gestion des déchets

Un système trop peu incitatif pour faire évoluer les modes de production

Malgré les ambitions de la loi AGEC en matière de réparabilité et d’éco-conception, le système des REP ne parvient aujourd’hui pas à faire évoluer les modes de production. Les éco-modulations, censées favoriser les produits vertueux et pénaliser les produits les plus polluants, restent inefficaces : les pénalités sont trop faibles, sans effet dissuasif.

Pour ce qui est des objectifs de réduction de déchets, ils n’existent que dans une seule filière, celle des emballages ménagers. Résultat : entre 2018 et 2022, les emballages mis sur le marché ont continué à progresser (+ 3,1%), à contre-courant des objectifs réglementaires [1]. De façon générale, la commercialisation de nouveaux produits augmente en continue dans toutes les filières : les produits mis en marché dans la filière ameublement ont explosé de 130% (2017-2024) [2], et les textiles de 40% (2014 -2024) [3].

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La filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages ménagers est un outil clé de nos politiques de prévention et gestion des déchets. Malgré l’enjeu que représente la sortie de l’usage unique, elle est gérée par les metteurs en marché eux-mêmes, ce qui limite les effets de ses actions.

Le réemploi et la réparation patinent

Le constat reste identique pour le fonds réemploi et réparation : les résultats restent systématiquement en dessous des objectifs réglementaires. D’abord le réemploi, pilier central de la réduction de l’usage unique et de l’allongement de la durée de vie des produits, patine. Dans l’ameublement, le taux stage à 1,4% [4] ; pour les emballages ménagers, il plafonne à 1,59%, loin des cibles de 5% en 2023 et de 10% d’ici 2027 [5]. Pour cause : des financement engagés par les éco-organismes, mais pas dépensés, ou inférieurs au minimum obligatoire de 5% des éco-contributions.

Ensuite, la réparation : les fonds dédiés sont eux aussi sous-utilisés. Pour la filière des équipements électriques et électroniques, l’éco-organisme Ecosystem a dépensé entre 2022 et 2025 62,4 millions d’euros [6], bien en dessous des 214 millions d’euros prévus entre 2022 et 2025 (et au total, 410 millions d’euros dédiés au fonds réparation d’ici 2027) [7]. Les enveloppes dédiées à la réparation sont sous-utilisées, alors même que le bonus réparation qu’il finance reste trop méconnu du grand public, et ses montants bien trop peu incitatifs pour rendre la réparation compétitive face à l’achat de produits neufs.

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Pour cause : un système parasité par les conflits d’intérêts

Pour Zero Waste France, un bilan aussi mitigé des filières REP – en matière de gestion comme de prévention – découle d’une faille structurelle au système REP : les metteurs sur le marché, via les éco-organismes, ont un pouvoir décisionnaire trop important concernant la mise en oeuvre des actions qui leur sont demandées par les pouvoirs publics. C’est aujourd’hui à eux de décider comment appliquer des mécanismes qui vont à l’encontre de leurs intérêts : ils fixent les modalités des pénalités qui s’appliquent… à eux-mêmes, et doivent promouvoir des alternatives qui concurrencent directement leur modèle économique fondé sur le jetable.

De plus, ces metteurs en marché n’ont aucun intérêt à ce que ces filières fonctionnent. En effet, plus elles fonctionnent, plus les quantités collectées et à gérer augmentent, et plus les éco-contributions augmentent pour les metteurs en marché, adhérents des éco-organismes. Ainsi, un certain nombre de filières n’atteignent pas leurs objectifs de collecte : comme le textile, avec 15 000 tonnes de moins que l’objectif en 2024 [8] ou les équipements électroniques, avec un taux de collecte 2023 de 46,6% contre les 65% visés [9].

Cette situation met en évidence un problème de gouvernance du système REP. Les producteurs et distributeurs pilotent les financements, les moyens alloués et les pénalités. Ce rôle de “pollueurs-décideurs” contredit l’ambition de la REP et compromet la prévention des déchets et la préservation des ressources.

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Mettre fin au système pollueurs-décideurs : nos propositions pour des filières REP plus justes

Dans ce rapport qui atteste du fonctionnement défaillant des éco-organismes, Zero Waste France dénonce un système parasité par les conflits d’intérêts, qui manque à ses objectifs de prévention et de gestion des déchets. Elle demande une réforme de la gouvernance des filières REP.

Des opérateurs dépendants du bon vouloir des éco-organismes

Les opérateurs chargés de la collecte et du tri sont tributaires d’un système dominé par les producteurs et les distributeurs. Ce déséquilibre marginalise les acteurs historiques de l’économie sociale et solidaire (ESS). Dans le textile notamment, ces acteurs ont dû suspendre des collectes en 2025, faute de soutiens suffisants. Pourtant, Refashion, l’éco-organisme de la filière textiles, a vu ses réserves financières bondir de 100 millions d’euros en 2023 à plus de 160 millions en 2024 [10].