Modèle de délibérations – Une démarche Zéro Déchet pour le territoire

Zero Waste France propose aux collectivités trois modèles de délibérations, afin de les aider à engager leur territoire dans une démarche zéro déchet. Ces délibérations sont à adapter et moduler, en fonction des compétences des structures et de leurs ambitions en matière de réduction des déchets.

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