Une expérimentation vidée de son ambition initiale par la loi Climat…

Alors que la Convention citoyenne pour le climat proposait une inversion du dispositif existant “Stop Pub” en ‘Oui Pub”, et ainsi une interdiction totale de la distribution de prospectus publicitaires non-adressés dans les boîtes aux lettres, l’article 21 de la loi Climat et résilience instaure une expérimentation à la portée drastiquement réduite. En effet, l’expérimentation du “Oui Pub” pour 3 ans doit se limiter à 10% de la population et 15 collectivités maximum, sur la base du volontariat de ces collectivités, sous réserve qu’elles soient pourvues d’un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). De plus, la loi reste muette sur l’hypothèse et les conditions d’une généralisation du dispositif sur tout le territoire, malgré les demandes répétées de Zero Waste France pendant les débats sur la loi Climat au Parlement.

Le plafonnement de l’expérimentation à un nombre si faible de collectivités et de population prive le dispositif de son intérêt premier, à savoir la réduction du volume de publicité papier distribuée puis immédiatement jetée, et donc la réduction des déchets associés. Ainsi, l’UFC-Que Choisir estime que, même dans le cas où l’objectif fixé par la loi de 65 % de papier recyclé serait atteint en 2022,  ce seraient encore 285 000 tonnes de déchets papiers par an qui viendraient à être incinérées ou enfouies. Alors que l’ambition est d’évaluer les impacts tant environnementaux qu’économiques et sociaux du “Oui Pub”, en vue d’une éventuelle généralisation, le manque de représentativité de l’échantillon et de diversité possible des territoires risque très fortement de mettre en échec l’expérimentation. Pourtant, selon l’Ademe, 70% des citoyen·nes sont favorables au “Oui Pub”.

…Mais une opportunité à saisir pour les collectivités en lutte contre le gaspillage publicitaire

L’expérimentation pour 3 ans commencera en 2022 pour les collectivités sélectionnées, qui pourront bénéficier d’une aide financière afin de se faire accompagner par un bureau d’étude pour la mise en place, le suivi et l’évaluation du dispositif.

Malgré la déception que représente ce “Oui Pub” a minima, Zero Waste France encourage les collectivités locales engagées dans la lutte contre le gaspillage publicitaire à candidater, à l’adresse experimentation.ouipub@ademe.fr. En effet, cette expérimentation marque un premier pas vers la réduction de la publicité papier, des incitations à la surconsommation et donc du gaspillage global de ressources naturelles qui en résulte. L’enjeu est de taille : en 2019, plus de 894 000 tonnes d’imprimés publicitaires non adressés ont été distribués, et nombre d’entre eux ont été jetés sans même avoir été lus.