C’est une victoire pour les collectivités concernées et les associations parties civiles, dont Zero Waste France : la SMA et SOVATRAM, filiales de Pizzorno, ont été définitivement condamnées dans l’affaire de la décharge des lauriers de Bagnols-en-Forêt (Var), qui durait depuis près de sept ans.

Après un jugement du tribunal correctionel de Draguignan le 15 décembre 2011 puis l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 10 juin 2013, c’est au tour de la Cour de Cassation de confirmer la condamnation de ces deux sociétés pour exploitation d’une installation classée sans respecter les prescriptions de l’arrêté d’autorisation (SMA) et délit de faux (SOVATRAM).

Rappelons que ce sont près de 87 000 tonnes de mâchefers, résidus toxiques d’incinération, qui ont été illégalement enfouis, ainsi que des boues accueillies sur le site sans accord préalable de l’inspecteur des installations classées.

De lourdes amendes ont été prononcées pour un total de plus de 800 000 €, et des dommages et intérêts devront être alloués aux associations qui s’étaient portées partie civile (Zero Waste France, FNE, l’union régionale vie et nature 83, et ABI). Le SMIDDEV, en sa qualité de syndicat de gestion des déchets, sera indemnisé de son préjudice à hauteur de 12 910 €.

Il s’agit là d’une décision longuement attendue et qui nous apporte une grande satisfaction. Cependant, si cette affaire est désormais close, n’oublions pas d’autres cas très problématiques comme la décharge du Balançan (Var), également gérée par Pizzorno, dont l’exploitation a été récemment prolongée alors même qu’elle arrive à saturation et se situe à proximité d’une réserve naturelle (lire à ce propos un article de Reporterre).

Consulter l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (21 octobre 2014).