Plaidoyer pour améliorer la réglementation


faire avancer les politiques publiques


Le plaidoyer, ou l'action de défendre une cause, constitue une part importante des missions de l’association qui intervient, depuis son commencement, sur des questions concrètes telles que la fiscalité écologique ou la réglementation sur les déchets.

Zero Waste France milite pour une législation plus protectrice de l’environnement et de l’intérêt collectif aux niveaux national et européen. L'association mène campagne pour faire entendre la voix des citoyens afin qu'elle soit prise en considération dans l'élaboration des politiques publiques :

AU NIVEAU FRANÇAIS


En participant aux groupes de travail du Conseil national des déchets (CND), piloté par le Ministère de l'environnement, aux commissions des filières REP et au Comité pour la fiscalité écologique (CFE), pour pousser nos positions et créer un cadre réglementaire et fiscal favorable à la mise en place des démarches Zero Waste (zéro déchet, zéro gaspillage).

En agissant auprès des parlementaires et des ministères afin de les informer et les sensibiliser à des problématiques spécifiques liées aux déchets.

En publiant des rapports et en menant des campagnes pour dénoncer certaines pratiques et porter nos propositions. 

En participant ponctuellement à des évènements politiques comme la conférence environnementale de 2013, pour être force de proposition pour la mise en place d’une économie circulaire.


AU NIVEAU EUROPÉEN

En participant à l’élaboration de la position des ONG européennes sur les déchets qui est portée au sein des institutions européennes par le Bureau européen de l’environnement.

En appuyant au niveau national les positions de l’ONG ECOS (European environmental citizens organisation for standardisation) sur la normalisation européenne et en contribuant à leur donner du poids dans les discussions au sein du Comité européen de normalisation (CEN).

En portant au sein de Zero Waste Europe, la démarche Zero Waste (zéro déchet, zéro gaspillage) au niveau européen.

Quelques campagnes de plaidoyer


2017-... : Emballages


Zero Waste France développe différentes propositions pour réduire les emballages et améliorer leur recyclabilité. Début 2017, la campagne "sauvons le tri" a été lancée pour dénoncer l'apparition de nouvelles bouteilles de lait non recyclables
L'association intervient auprès du gouvernement et des parlementaires français pour faire adopter de nouvelles réglementations sur les emballages : principe de non-régression de la recyclabilité des emballages, éco-modulation en fonction de leur caractère réutilisable ou recyclable, mécanismes d'anticipation de nouveaux matériaux problématiques..

Ces propositions s'accompagnent d'actions visant à réduire l'usage des emballages jetables, comme le rapport sur les déchets de McDonald's, qui pointe le problème du tout-jetable dans la restauration rapide. 


2017 : Cinq  propositions pour un quinquennat Zéro Déchet


A l'occasion des élections présidentielles et législatives, Zero Waste France a élaboré 5 propositions pour le prochain quinquennat. Envoyé à de nombreux candidats, ce document pointe les grands enjeux des prochaines années en matière d'économie circulaire et de réduction des déchets.


2015 : Loi de transition énergétique

Zero Waste France s'est fortement impliqué dans l'élaboration de la loi de transition énergétique votée en août 2015 et a obtenu de belles avancées : interdiction des sacs plastiques à usage unique, tri des biodéchets à horizon 2025, interdiction de la vaisselle jetable...

2014-... : révision des directives européennes sur les déchets

A l'occasion des élections européennes en mai 2014, Zero Waste France a demandé aux candidats de s'engager sur ses propositions pour la révision des directives européennes sur les déchets qui commence en 2014. Les nouveaux députés européens seront également invités à porter nos propositions tout au long du processus de révision.
Retrouvez nos propositions sur europeennes2014.zerowastefrance.org

2012-... : propositions pour une fiscalité déchets écologique et incitative

Depuis 2012, Zero Waste France (alors Cniid) est impliquée dans la campagne Stop aux subventions à la pollution. A ce titre, nous intervenons auprès des parlementaires français et du gouvernement pour faire valoir nos propositions pour une fiscalité déchets écologique et incitative au Zero Waste.
Retrouvez nos propositions ici.

2012 : interpellation des candidats aux élections présidentielles sur leur projet de politique déchets

En 2012, dans le cadre de la campagne pour les élections présidentielles, Zero Waste France (alors Cniid) a interrogé, avec d'autres associations, les candidats sur leur programme politique en matière de gestion des déchets. Leurs réponses ont été analysées, notées et le classement synthétisé sous la forme d'une "déch'étiquette".