Dico Déchets

Norme

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Nom féminin, du latin norma (équerre, règle).

Règle, valeur, modèle ou standard qui fait référence. Du fait de son origine (Constitution, lois, règlements administratifs, traités ou accords internationaux) et de son caractère général et impersonnel, elle peut constituer une source de droits et d’obligations juridiques.

Dans le domaine des déchets, les installations de traitement sont assujetties à des normes réglementaires qui encadrent les niveaux de polluants admis dans les effluents et les résidus.

Autrement dit, ce type de norme fixe un niveau de pollution "tolérable". Mais toute norme découle d’un compromis entre de nombreux facteurs : identification et évaluation des risques, rapport de force des parties prenantes, faisabilité technico-économique. Le tout sur l’acceptation préalable que les émissions sont la normalité alors qu’on comprend bien aujourd’hui, à nos dépens, qu’une telle logique devrait être inversée : les émissions polluantes devraient être exceptionnelles et ramenées à zéro. Existe-t-il un niveau de pollution acceptable pour les dioxines qui sont persistantes et bioaccumulables ? Les populations qu’on expose à des valeurs "acceptables" de plomb ou de mercure les accepteraient-elles si elles étaient informées ? La norme est souvent assimilée dans l’argumentaire officiel à une garantie de qualité, voire d’innocuité. Ainsi, lorsque les autorités et les industriels du secteur se félicitent des évolutions de l’incinération en matière sanitaire, grâce à des normes "sûres" et "strictes", ils passent sous silence que seuls quelques polluants sur plus d’un millier sont suivis et réglementés. Faire mieux qu’avant n’est pas très dur lorsqu’aucune limitation n’existait au préalable.

Ce qui est également bien commode pour les entreprises françaises qui appliquent ces normes c’est qu’on leur accorde de longues périodes d’adaptation. En cas de non respect du délai imparti, celui-ci peut-être étendu… parfois jusqu’à ce que l’adoption d’une norme plus stricte ouvre une nouvelle période d’adaptation ! Et ainsi de suite...

Ces évolutions normatives révèlent l’hypocrisie du discours officiel assurant que la norme en place est la plus sûre, jusqu’à ce qu’un nouveau renforcement vienne en pointer les limites…

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