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Incinérateurs : une fiche pour identifier les documents clé communicables aux citoyens

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La France compte des centaines d’associations qui suivent le bon fonctionnement de quelque 126 incinérateurs en fonctionnement (respect des réglementations, suivi des émissions polluantes, etc.). Pour faire ce travail, encore faut-il obtenir des informations clés sur les modalités et résultats d’exploitation de chaque usine. Mais bien souvent, les industriels et l’Etat refusent de communiquer aux citoyens des documents cruciaux pourtant accessibles de droit. Dans une fiche didactique clarifiant les obligations de chacun en la matière, Thibault Turchet, juriste permanent à Zero Waste France, fait le point et vous aide à y voir clair.

 De nombreux documents communicables de droit

Parmi les documents très utiles pour suivre le bon fonctionnement d’un incinérateur, on peut mentionner le rapport annuel tenu par l’exploitant de chaque usine (mesure des émissions polluantes, registre des déchets entrants et sortants, etc.), ou encore les rapports d’incident.

Côté administration, les rapports d’inspection et les différents arrêtés préfectoraux constituent aussi des documents riches en information. Etant « relatifs à l’environnement », ces documents sont tous communicables de droit, sur simple demande (articles L124-1 et suivants du Code de l’environnement).

Une procédure facile et rapide pour avoir accès à l’information environnementale

En application de la loi, de tels documents doivent être communiqués par l’Etat aux personnes qui en font la demande dans le délai d’un mois. En cas de silence ou de refus injustifié de la part de l’administration, il est possible de saisir par courrier la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) afin que celle-ci facilite la transmission des documents demandés.

Retrouvez toutes les informations dans la fiche synthétique réalisée par Thibault Turchet (juriste permanent de Zero Waste France) et Boris Jankowiak (juriste bénévole).

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