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Le Parlement européen vote des mesures ambitieuses pour l'économie circulaire

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    Une politique européenne ambitieuse et mise en cohérence

C’est l’alignement des planètes au niveau européen.

Depuis deux ans
, la Commission européenne et avec elle les institutions de l’Union sont en plein processus d’évaluation et de refonte de nombreuses réglementations suite à la publication, fin 2015, d’un “plan d’action pour l’économie circulaire” (éco-conception, renforcement des normes sur les émissions polluantes, stratégie sur le plastique, investissements nécessaires, etc.).

En janvier dernier, la Commission a publié une communication relative à la valorisation énergétique des déchets dans laquelle elle a fait état d’une grande vigilance, en préconisant même un moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs (voir notre article).

Le 14 mars dernier
, c’était au tour du Parlement européen de se saisir de l’économie circulaire dans le cadre du “paquet économie circulaire” (révision de grandes directives votées pour la première fois il y a une dizaine d’années). Il a adopté une série d’amendements à ces textes, très favorables à une meilleure gestion des déchets et alignant globalement le droit européen sur le droit français tel qu’issu de la loi de transition énergétique (votée en août 2015).


    Cap sur le recyclage et la collecte séparée des biodéchets

Le Parlement a ainsi fixé un objectif de 70% de recyclage des déchets d’ici à 2030, ainsi que 5% de réemploi. Côté emballages, 80% d’entre eux devront également être recyclés à cette date. De plus, L’Union se dote désormais d’un objectif de réduction de moitié du gaspillage alimentaire d’ici à 2030, de même que pour les déchets marins qui constituent un véritable fléau bien identifié.

De nombreuses dispositions viennent par ailleurs rehausser les ambitions européennes et clarifier les politiques à mettre en place par les Etats membres, incluant la France dont la loi est sécurisée et ne pourra pas être revue à la baisse. La directive “déchets” prévoit ainsi une obligation de collecte séparée de tous les déchets recyclables et des textiles, ainsi qu’une
collecte séparée des biodéchets accompagnée d’une promotion du compostage domestique. Cela constitue une grande victoire pour le mouvement Zero Waste, en particulier pour la collecte des biodéchets, étape cruciale pour une meilleure gestion de nos déchets.

Les textes votés généralisent l’utilisation d’outils fiscaux incitatifs (tarification incitative pour les ménages d’une part, taxe sur les décharges et incinérateurs d’autres part) qui font aussi partie de nos demandes clés. Il est prévu une généralisation des filières de “responsabilité élargie des producteurs” pour la totalité des coûts supportés notamment par les collectivités (il s’agit d’un système imposant aux industriels producteurs de biens de payer pour leur prise en charge quand ils deviennent des déchets).

Notons en outre que désormais les mâchefers (il s’agit d’une partie des résidus issus de l’incinération des déchets) utilisés en remblais dans les travaux de construction
ne devront plus être comptabilisés dans les chiffres du recyclage, ce qui est à l’heure actuelle le cas de certaines collectivités en France ainsi que des calculs nationaux. Enfin, d’ici 2030, seulement 5% des déchets ménagers devront être mis en décharge, ce qui semble cohérent avec la loi française qui de longue date prévoit clairement que seuls des déchets dits “ultimes” peuvent être traités ainsi.

    Des échéances complémentaires pour renforcer ce mouvement

Parmi les amendements votés, certaines dispositions imposent à la Commission européenne de poursuivre son travail sur des sujets importants: celle-ci devra ainsi, d’ici à 2018, proposer des objectifs de réduction à la source des déchets, ainsi que des objectifs de réemploi des déchets industriels et de la construction. La Commission devra également poursuivre son travail en faveur de l’éco-conception et de la réduction de l’usage des produits chimiques problématiques pour leur bon recyclage.

Nous saluons, avec l’association Zero Waste Europe qui travaille au niveau européen pour faire avancer les réglementations, ce cap donné par le Parlement en faveur de la démarche zéro déchet à l’échelle du continent. Le texte doit désormais être discuté par les Etats Membres au niveau du Conseil européen. Nous restons donc mobilisés pour que ces ambitions soient maintenues.

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