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Réemploi des objets et matériaux: une FAQ juridique libre pour faciliter vos projets

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Fruit d’une collaboration entre Sharelex, Zero Waste France et des acteurs de terrain, une foire aux questions vient d’être publiée afin de répondre aux questionnements d’ordre juridique relatifs au réemploi et à la réutilisation des objets et matériaux. Le but : faciliter l’essor des projets innovants et en sécuriser le bon fonctionnement.

Le réemploi  : se poser les bonnes questions pour calibrer et sécuriser son projet


Qu’il s’agisse de don, de collecte - vente d’objets de seconde main ou de plateformes d’échanges en ligne de matériaux, partout en France les projets fleurissent dans le secteur du réemploi et de la réutilisation. Ils constituent une alternative solide à la mise en décharge des déchets et à leur incinération, et créent de nouvelles activités économiques et sociales locales dans l’ameublement, les textiles, les matériaux de construction, etc.

Selon nos retours de terrain, de nombreux porteurs de projets sont friands de mieux connaître les problématiques juridiques liées à ce secteur, et les bonnes pratiques : les objets ont-ils le statut de déchet ? Comment organiser au mieux les locaux ? Quelle traçabilité assurer ? Quelles responsabilités éventuelles ? Etc. Une foire aux questions répond désormais à 16 points stratégiques pour concevoir au mieux son projet, le calibrer en fonction des opportunités et anticiper les blocages d’ordre juridique.

Un travail collaboratif ,  à distance et évolutif


Ce travail est le fruit d’une collaboration entre plusieurs acteurs : Sharelex d’une part, qui fournit notamment une plateforme en ligne pour le développement de l’accès au droit, et Zero Waste France d’autre part, association créée en 1997 pour une meilleure gestion des déchets en France. Les travaux ont été animés par notre juriste, Thibault Turchet, et ont amené des acteurs de terrain et institutionnels à faire part de leurs interrogations, de leurs pratiques et recommandations. Le résultat : des réponses théoriques compréhensibles accompagnées de conseils pratiques concrets pour passer à l’action.

Après plus de 7 mois d’échanges et de recherches, et l’utilisation de l’outil numérique qui a permis d’obtenir des retours d’expériences de partout en France en limitant les déplacements, les questions / réponses sont désormais finalisées, consultables librement et peuvent faire l’objet de commentaires pour d’éventuelles mises à jour ultérieures.

Beaucoup doit encore être fait pour lever les freins réglementaires au réemploi, notamment des matériaux de construction : nous espérons que ce travail collaboratif enclenchera des dynamiques constructives pour tendre vers une véritable économie circulaire.

Nous tenons tout particulièrement à remercier Sharelex, le Réseau francilien des acteurs du réemploi (REFER), et tous les porteurs de projets qui ont bien voulu partager leurs interrogations et leurs pratiques de terrain (la Ressourcerie créative, la ressourcerie verte, etc.).

https://www.sharelex.org/c/structures-du-reemploi


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