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Ultimes propositions du Cniid pour le Plan national de prévention des déchets

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Après avoir travaillé durant plusieurs mois au sein du groupe de travail chargé de concevoir le Plan national de prévention des déchets 2014-2020, le Cniid a renouvelé une dernière fois ses propositions à l’occasion de la Consultation publique précédant l’adoption définitive du texte, d’ici quelques semaines.

Nous vous livrons ci-dessous quelques-unes des remarques et propositions de notre contribution, dont vous pouvez télécharger la version détaillée.

Un plan de stabilisation à faire évoluer vers un véritable plan de prévention


Les objectifs du texte à l’étude ne sont pas à la hauteur d’un plan de “prévention” : le texte prévoit une réduction des déchets ménagers et assimilés de 7 % par habitant (alors que l’Ademe estime que le potentiel est de -30 % (-150kg). Compte tenu de la croissance de la population, les quantités totales de déchets produites seraient au mieux en légère diminution.
Le projet actuel est un plan de stabilisation plutôt que de prévention, alors que l’horizon (2020) nous donne la possibilité de mettre en œuvre des mesures ambitieuses : comment mobiliser les acteurs économiques si l’on ne met pas en avant des mesures ambitieuses et surtout les bénéfices liés à l’atteinte de ces objectifs ?

Ces derniers ne sont d’ailleurs pas logés à la même enseigne : des changements de comportements sont exigés des ménages, mais l’on demande seulement un engagement volontaire pour les entreprises (alors qu’elles produisent 90 % des déchets).

Des axes stratégiques pertinents, à condition de renforcer les plans d’actions prévus


Quelques exemples : 

Les objectifs de réemploi et réutilisation pour les éco-organismes sont une très bonne évolution, qui ne pourra être concrétisée que si les filières concernées sont directement mentionnées dans le texte.

Pour lutter contre l’obsolescence programmée, le plan prévoit seulement d’en donner une définition et de lancer une étude sur l’allongement de la durée de garantie. C’est indispensable, mais insuffisant pour un plan “d’actions” . Nous attendons des engagements plus concrets (garantir l’accès aux pièces détachées, à des notices de réparation, afficher la durée de vie des produits...), et la prise en compte des initiatives citoyennes déjà déployées sur le territoire pour favoriser l’allongement de la durée de vie des produits, notamment celles, nombreuses, portant sur la réparation.

La sensibilisation et la mobilisation contre le gaspillage alimentaire sont effectivement des priorités, mais celles-ci ne doivent pas concerner uniquement les ménages (le gaspillage après l’achat), car les producteurs et distributeurs ont une énorme responsabilité également (gaspillage tout au long de la chaîne), qui n’est malheureusement pas abordée concrètement dans le plan.

La tarification incitative qui devait déjà être généralisée d’ici 2014 est de nouveau recommandée mais aucun moyen n’est alloué à sa mise en œuvre. Nous souhaitons un engagement plus ferme de l’Etat à soutenir son déploiement, en commençant par faire appliquer ce qui est déjà une obligation pour les collectivités, à savoir la mise en place d’une redevance spéciale (qui peut être incitative) pour les déchets d’activités économiques. Par ailleurs, nous proposons d’encourager la mise en place de certaines actions de prévention par une réduction de TVA sur la collecte et le traitement, comme cela a été fait dans les années 1990 pour déployer le tri sélectif et d’appliquer une TVA à taux réduit sur les activités de réemploi et de réparation, pour favoriser la compétitivité de ce secteur.

Soyons créatifs et favorisons l’innovation en faveur de la réduction des déchets à la source


Les pistes sont nombreuses : travailler avec les professionnels pour lutter contre le suremballage, en utilisant l’affichage environnemental comme outil de communication, étudier les bénéfices en matière de prévention des déchets d’une consommation collaborative (mutualisation, échange, prêt, don, troc entre particuliers, notamment par l’intermédiaire de plateformes de mise en relation P2P) ou des modes de production distribués (Fablabs, mouvement des makers, impression 3D, diffusion de plans et modèles en open source), promouvoir la vente en vrac auprès du grand public, et mettre en place un accompagnement (technique et/ou financier) des professionnels/commerçant souhaitant développer ce type de distribution...

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