Le gouvernement a présenté ce matin sa Feuille de route pour sortir d’une économie du “tout jetable” et accélérer la transition vers l’économie circulaire. Zero Waste France salue des avancées en matière d’éco-conception des biens et de fiscalité écologique, mais regrette l’absence de mesures pour lutter contre le plastique à usage unique.

Un cap franchi en matière de fiscalité écologique

Les mesures de soutien au développement de la tarification incitative (afin que chaque français paye en fonction de sa quantité de déchets produits) et l’annonce de l’augmentation de la taxe sur les décharges et les incinérateurs, témoignent d’une volonté de faire de l’outil fiscal un levier au service de la transition vers l’économie circulaire.

Chaque année, un français produit en moyenne près de 300 kg de déchets non recyclés. Mais ce n’est pas une fatalité, certaines villes françaises comme Besançon ont déjà divisé ce chiffre par deux, voire par trois. En la matière, la fiscalité est un puissant levier pour encourager les collectivités à mener des politiques favorables au tri et à la réduction des déchets. D’autant plus, si il est accompagné de mesures incitatives comme la baisse de la TVA sur les activités de prévention et de recyclage des déchets, comme annoncé dans la Feuille de route.

Zero Waste France sera désormais attentif à la définition de la trajectoire de la taxe, qui devra être forte et concerner également les incinérateurs avec valorisation énergétique pour représenter un véritable signal à destination des acteurs de la gestion des déchets.

Des annonces encourageantes pour améliorer l’éco-conception et la réutilisation des biens

Zero Waste France se félicite de la mise en place d’un affichage de durabilité obligatoire pour les produits, ainsi que d’un affichage sur la disponibilité des pièces détachées. En la matière, reste à définir le niveau d’ambition d’un tel indice, afin d’en faire véritablement un outil de nature à guider le choix du consommateur vers les produits les mieux conçus et les plus durables.

De même, l’annonce de création de nouvelles filières REP pour des objets comme les jouets ou les articles de sport, qui n’étaient pour l’instant pas couverts par le dispositif, est intéressante. Cette création doit cependant s’accompagner d’une réforme plus en profondeur du système des REP afin qu’il devienne un outil au service de l’éco-conception (appliquer véritablement des bonus ou des malus incitatifs en fonction de la réparabilité ou de la recyclabilité d’un objet) et au service de la réutilisation des biens (en orientant une partie des financements des entreprises vers le secteur du réemploi et de la seconde main : ressourceries, associations de solidarité…)

Le gouvernement fait l’impasse sur la lutte contre le plastique à usage unique

En l’état des annonces, il est clair que l’objectif du gouvernement de 100% plastiques recyclés en 2025 ne sera pas atteint. Si le travail initié avec les entreprises pour augmenter la part de plastique recyclé dans certains biens est intéressant, Zero Waste France regrette qu’en la matière, le Gouvernement n’ait pas pris la mesure des enjeux.

En effet, aucun objectif de baisse de notre consommation de plastique n’a été acté, et aucune mesure de lutte contre le plastique à usage unique n’est annoncée (interdictions, fiscalité…), à contre-courant des politiques engagées en ce moment-même au niveau de l’Union européenne et dans des pays voisins comme le Royaume-Uni.

“L’économie circulaire signifie aussi baisser de manière nette notre consommation de ressources et à ce titre, il y a beaucoup à faire sur le plastique à usage unique”, souligne Laura Châtel, responsable du plaidoyer à Zero Waste France. “Le refus récent du gouvernement d’interdire les barquettes plastiques jetables dans les cantines scolaires lors du débat sur la loi alimentation à l’Assemblée, est révélateur d’un manque de volontarisme en la matière”.

Même constat du côté de la consigne sur les emballages. Aucune mesure n’a été annoncée concernant le développement de la consigne pour réutilisation des bouteilles en verre. Le dispositif de consigne solidaire qui est mis en avant semble relativement restreint dans son application et ne concerne que les emballages à usage unique.