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Votre stop pub n’est pas respecté : que faire ?

Le non-respect du stop pub est une infraction pénale prévue à l’article L541-15-15 du Code de l’environnement, passible d’une amende de 1500€, multipliée par 5 pour les personnes morales. Voici une affichette à mettre dans votre hall d’entrée pour le rappeler et renforcer le respect de votre autocollant « STOP PUB ».

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