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Pollueurs (mais pas) payeurs

Face au bilan défaillant des éco-organismes, Zero Waste France dénonce les conflits d’intérêts au cœur du système de responsabilité élargie du producteur (REP), et demande une réforme de sa gouvernance.

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Image pollueurs pas payeurs

Le constat en bref

Créées dans les années 1990, les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) sont une application du principe du « pollueur-payeur » : elles imposent aux industriels de financer la fin de vie de leurs produits, et plus récemment, de prendre des mesures de prévention des déchets. Trente ans plus tard, le constat est sans appel : contrôlé par les metteurs en marché eux-mêmes, le système privilégie le recyclage au détriment de la réduction à la source et du réemploi. 

Les citoyen·nes financent deux fois les failles de ce modèle : une première fois lors de l’achat de produits neufs, via l’éco-contribution, et une seconde fois dans leurs impôts locaux pour la gestion des déchets qui échappent en partie aux filières REP. Il est urgent d’imposer des sanctions financières réelles à la surproduction et de redonner le pouvoir de décision aux citoyen·nes.

En quelques chiffres

Picto recycle

1,4 %

Taux d’emballages ménagers réemployés en France, bien loin de l’objectif légal de 5 % fixé par la loi AGEC.

Picto couch

+130 %

Explosion des volumes de meubles neufs mis sur le marché français entre 2017 et 2024.

Picto dress

+40 %

Augmentation massive du nombre de vêtements et textiles mis en vente en dix ans.

Picto piggy bank

624M€

Montant des fonds réemploi et réparation bloqués ou non redistribués par les éco-organismes.

Les failles du système

Un système incitatif au recyclage, pas à la prévention

Les pénalités financières contre les produits polluants et non durables restent peu nombreuses, et quand elles existent, sont dérisoires. Les éco-organismes préfèrent financer l’élimination ou le recyclage des déchets plutôt que d’investir pour freiner la surproduction à la source.

combats
Pollueur-payeur : tout comprendre sur la responsabilité élargie du producteur (REP)

Le réemploi et la réparation réduits à de la figuration

Malgré les obligations légales, les enveloppes financières attribuées au réemploi et au bonus réparation sont sous-utilisées afin de préserver le modèle économique basé sur la vente constante de produits neufs.

combats
Filières REP : la prévention reléguée au dernier plan

Un conflit d'intérêts institutionnalisé

Les producteurs et grands distributeurs siègent directement aux conseils d’administration des éco-organismes. Ce sont donc les industriels pollueurs qui fixent les critères pour s’appliquer des pénalités à eux-mêmes, et qui décident des chantiers prioritaires financés par la REP pour la prévention des déchets.

Réunion entreprise

Nos 3 propositions

pour un système juste et démocratique

Mettre fin au système "pollueur-décideur"

Instaurer une gouvernance partagée à parts égales entre industriels, associations de consommateurs/environnementales et collectivités locales.

Priorité absolue à la réduction et au réemploi

Rendre les éco-modulations et pénalités financières réellement dissuasives pour les marques qui pratiquent la surproduction.

Transparence et contrôle citoyen

Publier l’intégralité des comptes des éco-organismes et accorder un droit de regard public sur la répartition des fonds.

Pour aller plus loin

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